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laurent37
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 14 avr. 2009 :  23:20:51  Voir le profil
Bonjour

Je souhaite aménager un toit en terrasse. Le problème c'est que ce toit, comme toute ma maison d'ailleurs, est bordé de chaque côté par des maisons mitoyennes. En face, pas de problème j'ai vu sur mon jardin, et l'autre parcelle est à plus de 1m90 (OK pour article 678).
Par contre, sur les côtés, ma terrasse arrive en limite du mur mitoyen. Et ici aussi, l'article 678 devrait s'appliquer car j'ai une vue droite (pas besoin de me pencher en avant de la terrasse et de me tourner pour voir la limite de l'autre parcelle, comme pour une vue oblique, article 679).
Il faudrait donc que je recule ma terrasse sur 1m90 de chaque côté, dans ce cas il ne me reste plus rien.
Autre solution: mettre un pare-vue de 1m90 de haut en bois, mais la mairie a rejeté cette idée car elle n'aime pas le grand panneau que ça va faire.
Mes questions sont:
- à droite je donne aussi sur un toit-terrasse mais non accessible: donc pas de problème de vue si je mets une cloison de 1m90 de haut sur chaque coin, d'une largeur de 60cm pour respecter l'article 679 sur les vues obliques, non ?
- à gauche, je donne sur un toit en pente pendant au moins 2m et ensuite j'ai vue sur le jardin de mon voisin. Est-ce que ces 2 mètres peuvent être pris en compte pour la distance de 1m90 ?

Merci pour votre aide.

L37
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 15 avr. 2009 :  11:07:26  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
une question idiote : vous indiquez
Citation :
Autre solution: mettre un pare-vue de 1m90 de haut en bois, mais la mairie a rejeté cette idée car elle n'aime pas le grand panneau que ça va faire.

"la mairie n'aime pas" ou "la mairie a instauré dans le règlement de POS/PLU une disposition permettant de s'opposer à ce projet" ?

cordialement
Emmanuel Wormser

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laurent37
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 01 juin 2009 :  12:25:43  Voir le profil
Désolé de répondre un peu tard, mais j'étais pris sur d'autres sujets et j'étais incapable de retrouver mon mot de passe.

Mais me voilà de retour...

Quand je dis que "la mairie n'aime pas", c'est qu'elle trouve que ça se mariera pas bien dans l'environnement.
Il n'y a rien à ce sujet dans le POS.

L37
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 01 juin 2009 :  12:42:50  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
alors faites la demande... vous verrez bien comment on vous la rejette.
le choix du roi, c'est fini depuis 1789 !

et un simple pare-vue ne porte certainement pas atteinte à l'harmonie architecturale des lieux, à moins que vous ne fassiez un grand panneau rouge dans un secteur classé!

même le R111-21 du code de l'urbanisme a des limites -nombreuses- d'application.

cordialement
Emmanuel Wormser

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