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Bonjour, Deux mois avant l'assemblée générale qui va remercier notre syndic pour malversations, celui-ci nous informe aujourd'hui que nous venons de changer de banque et cela sans aucune information ni aucun accord de la part du conseil syndical. Je précise que nous avions un compte séparé dans une banque qui nous satisfaisait depuis une quinzaine d'année. Que pouvons nous faire ? Merci
Changer de banque n'est pas interdit à un syndic. Mais dans le cas présent, ce n'est pas, a priori, bon signe !
Il faut que vous obteniez de la banque dans laquelle le syndic avait ses comptes professionnels jusqu'alors, des renseignements sur le syndic concerné et notamment savoir si ce n'est pas la banque elle même qui a prié le syndic en question de quitter les lieux. Attention, il faudra lire entre les lignes de ce que vous dira le gestionnaire du compte, c'est un banquier !
Il faut également que vous adressiez en recommandé AR à la nouvelle banque, le procès verbal par lequel il est clairement indiqué la volonté explicite de votre copropriété de disposer d'un vrai compte bancaire séparé. En essayant de frapper à la bonne porte, renseignez vous pour connaître le commercial qui s'occupe fraîchement du nouveau client...Et adressez en fax également ledit document. Faites vite. Ne vous découragez pas, allez sur place s'il le faut. La banque ne prendra pas le risque de mettre vos fonds sur le compte professionnel du syndic si vous vous y prenez de la sorte en lui précisant qu'elle engagerait sa responsabilité si, informée par vos soins, elle n'obtempère pas et n'ouvre pas un "vrai" CBS.
Vous devez avoir également le nom de la compagnie d'assurances qui garantit les fonds des mandants gérés par ce syndic. Appelez la tout de suite pour l'informer de cette étrangeté à quelques semaines de l'AG. Confirmez par une lettre RAR.
Adressez vous également auprès de la Préfecture de Paris rue des morillons (pardon. Si vous n'êtes pas parisien, la préfecture où le syndic a obtenu sa carte professionnelle !) pour demander si le syndic a toujours sa carte professionnelle...
Je suppose que vous avez déjà adressé un courrier à l'intéressé pour lui rappeler que si vous ne pouvez pas vous opposer à ce changement, vous serez très vigilant pour que les fonds du syndicat se trouvent bien sur un CBS. En RAR ?
On peut ajouter que si la nouvelle banque a un lien économique avec le syndic (banque actionnaire de son groupe par exemple), l'ouverture d'un compte séparé dans les livres de cette banque est soumis à l'autorisation de l'assemblée prévue par l'article 39 du décret du 17 mars 1967.
Citation :Initialement posté par alex40 [u]Il faut également que vous adressiez en recommandé AR à la nouvelle banque, le procès verbal par lequel il est clairement indiqué la volonté explicite de votre copropriété de disposer d'un vrai compte bancaire séparé.
bonsoir Alex,
Je ne suis pas d'accord car vous renversez ainsi le principe légal. Le CBS est obligatoire. Un syndic peut obtenir la dispense d'ouverture du CBS par un vote en AG. Ainsi, si la résolution relative à la dispense d'ouverture d'un compte sépare n'est pas portée à l'ordre du jour, le syndic DOIT procéder à l'ouverture de ce CBS. La banque n'a pas à exiger un PV d'ag pour ouvrir un compte séparé ! C'est même le contraire, elle devra exiger une copie du PV de d'ag si le syndic décide de ne pas ouvrir le compte séparé,afin de vérifier que la dispense d'ouverture du CBS a bien été délivrée au syndic. (J'ai bataillé avec ma banque pour lui faire comprendre ce principe essentiel. Aujourd'hui, elle ouvre un CBS pour chaque copro que je gère ou dont je reprends la gestion et ce sans exiger une copie du PV de d'ag ).
Citation :La banque n'a pas à exiger un PV d'ag pour ouvrir un compte séparé !
dites vous et vous avez raison.
Mon propos était simplement de dire à mjl au cas où (on ne sait jamais)le CBS n'était pas ouvert dans la nouvelle banque,(puisque l'AG a exprimé sa volonté sur ce point), comment procéder pour inciter la banque à l'ouvrir ! Rien d'autre
Par contre la banque doit exiger le procès verbal pour ouvrir un sous-compte de compte unique
Le banquier doit vérifier que le syndic a bien obtenu la dispense.
Pour le compte unique sans sous-comptes, le banquier ne peut matériellement rien contrôler. Le syndic peut aussi bien y déposer un chèque à son nom représentant le prix dune voiture qu'il vient de revendre. Le banquier n'a donc aucune obligation de contrôle. On peut tout au plus lui reprocher un jour d'avoir effectué successivement des virements importants vers les Iles Caïman à partir du compte unique.
changement de banque par le syndic
Forum fermé
Posté - 15 avr. 2009 : 18:21:20
