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rose999
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3 réponses |
 Posté - 16 avr. 2009 : 18:10:39
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Bonjour,
J'habite aux rez de chaussée d'un immeuble dans une petite copropriété. Le syndic s'oppose à la pose de barreaux de protection sur les fenêtres des chambres  . Il s'agit d'une question de sécurité car je ne peux partir de chez moi en laissant les volets ouverts et ouvrir la fenêtres sans être dans la pièce (fenêtres à l'extérieur à hauteur d'un enfant). Suis-je obligé d'avoir son accord et celui des autres copropriétaires?
Merci beaucoup de votre aide 
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 18:28:55
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Je vous conseille de faire un courrier en LRAR au syndic afin de mettre ce sujet à l'OdJ de la prochaine AG.
En effet, vous ne pouvez faire sans l'accord de l'AG. De plus l'AG souhaitera peut-être faire qq chose d'homogène.
Donc pour ce dernier point, prenez contact avec le président du CS faites lui part de votre projet : forme, fixations et diamètres des tubes + coloris, afin que le CS puisse y réfléchir et orienter la solution en AG. |
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rose999
Nouveau Membre
3 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 20:27:19
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il n'y a pas que les barreaux...
une autre plus esthétique est la pose d'une "vitre" qui est dans un matériau sécurit
regardez les fenetres des rez de chaussée dans les immeubles haussmaniens... |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 21:21:59
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nefer : elle est très bonne celle des verres sécurit  Citation :
ouvrir la fenêtres sans être dans la pièce
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 avr. 2009 : 18:49:00
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Citation :
Initialement posté par rambouillet
nefer : elle est très bonne celle des verres sécurit Citation :
ouvrir la fenêtres sans être dans la pièce
il s'agit de plaques que l'on pose sur le mur extérieur, au ras de la rambarde! |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 17 avr. 2009 : 20:24:56
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et quel est l'intéret pour ouvrir une fenetre derrière ?  |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 18 avr. 2009 : 18:03:40
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rose999 : le syndic n'a aucun pouvoir de décision ( sauf en cas d'extr^me urgence=. Seule l'assemblée générale des copropriétaires est décisionnaire.
Vous devez donc notifier au syndic par lettre RAR que vous désirez poser une résolution à l'ODJ de la prochaine AG concernant la pose de barreau sur votre fenêtre,,avec photo des barreaux souhaités, et devis d'un professionnel.
Il est OBLIGE de le faire, et les copropriétaires voteront ou non votre demande; à vous de défendre votre demande devant eux. Le syndic n'a rien à dire la dessus, il n'a pas le pouvoir de vous dire oui ou non.
De plus le CS n'a pas le pouvoir de décider également. Vous n'avez pas à le prévenir et à lui demander l'autorisation pour envoyer votre courrier. |
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rose999
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 19 avr. 2009 : 20:47:18
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merci pour ces conseils .... je vais faire faire des devis .... puis défendre mon dossier  |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 19 avr. 2009 : 21:43:24
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Bonsoir,
Voyez également ces liens :
Attention aux travaux « privatifs » affectant même très modérément les parties communes, la Cour de Cassation rappelle qu’une autorisation de l’assemblée générale est indispensable :
« L’arrêt de la Cour de Cassation qui suit vient opportunément rappeler que tous types de travaux envisagés par un copropriétaire et affectant des parties communes doivent être préalablement autorisés par l’assemblée générale même si les travaux consistent en un aménagement normal de parties privatives, ne portent pas atteinte à la solidité ou à la destination de l'immeuble et ne réduisent pas l'usage des parties communes. »
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0408/abus1377.htm
On me refuse d'entreprendre mes travaux sans motif valable. Que faire ?
« Si vous avez posé dans les formes une demande préalable d'autorisation pour vos travaux, si l'assemblée vous a refusé cette autorisation et si ce refus est abusif, vous pouvez demander, dans les deux mois de l'assemblée litigieuse, l'autorisation judiciaire de vos travaux. »
http://sos-net.eu.org/copropriete/3/3-2-4.htm
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Edité par - ETASPAK le 19 avr. 2009 21:44:03 |
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Barreaux aux fenetres
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