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 Sujet  |
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ironfist
Contributeur senior
81 réponses |
 Posté - 18 avr. 2009 : 14:50:46
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bonjour,
actuellement mon loyer et de 900 euro.
mon proprio vient de m'envoyer une lettre recomander me disant qu'il augmente le loyer de 25 euro. nous sommes dans les lieu depuis le 01/05/2007. en 2008 aucune augmentation du loyer, et la irl et de 2,83% 4 eme trimestre 2008 j'ai fait le calcul je trouve au 01/05/2008 912,21 et au 01/05/2009 938.07.
mes questions sont les suivantes:
- a t'il le droit d'augmenter le loyer 15 jours avant la date anniversiare?
- comment a t'il trouver 25 euro alors quand faisant les calcul moi je trouve 938,07 pour 2009 mais comme aucune augmentation en 2008 ?
- a t'il le droit de faire cet augmentation ou doit il ce refairer a 2008 et me faire un loyer de 912,21 ?
merci de bien vouloir me repondre
bon week ent
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 avr. 2009 : 15:03:00
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Ironforst, vous êtes plus royaliste que le roi.
Si le bailleur ne veut pas augmenter autant qu'il en a le droit, il le peut, et vous ne pouvez pas le forcer a faire plsu.
EN compensation, je lui laisserais volontiers 15 jours d'une augmentation moindre.
Il a cinq ans pour récupérer ce qu'il pouvait vous appliquer, donc il aurait fort bien pu :
1/ Exiger 938 dès le 01 MY 2009
2/ Demander rétroactivement 12 fois 12,21 euros.
Il ne l'a pas fait, prenez en acte, vous êtes gagnant.
Comment a t'il trouvé 925?
Je pense que sa calculette doit avoir des petites touches poour des tres gros doigts... |
Festina lente |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 18 avr. 2009 : 15:07:55
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Citation :
Initialement posté par ironfist
bonjour,
actuellement mon loyer et de 900 euro.
mon proprio vient de m'envoyer une lettre recomander me disant qu'il augmente le loyer de 25 euro. nous sommes dans les lieu depuis le 01/05/2007. en 2008 aucune augmentation du loyer, et la irl et de 2,83% 4 eme trimestre 2008 j'ai fait le calcul je trouve au 01/05/2008 912,21 et au 01/05/2009 938.07.
mes questions sont les suivantes:
- a t'il le droit d'augmenter le loyer 15 jours avant la date anniversiare?
- comment a t'il trouver 25 euro alors quand faisant les calcul moi je trouve 938,07 pour 2009 mais comme aucune augmentation en 2008 ?
- a t'il le droit de faire cet augmentation ou doit il ce refairer a 2008 et me faire un loyer de 912,21 ?
merci de bien vouloir me repondre
bon week ent
Si j'étais vous, je ne dirais rien. Le calcul du bailleur vous est plus favorable. Gardez précieusement la lettre. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 18 avr. 2009 : 16:28:35
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Comme LeNabot et Ribouldingue vous le disent , votre proprio a 5 ans pour vous réclamer les augmentations.Bien sur vous pouvez ne rien dire et attendre mais attention -> Quelques mois avant la fin des cinq ans il pourrait se réveiller.
Vos calculs sont bons, alors mettez de côté la différence de ce que vous devriez normallement payer et ce qu'il vous demande ou dites lui clairement qu'il se trompe comme cela vous n'aurez pas de surprise :
- soit si vous donnez congé avant les 5 ans et qu'il vous les réclame.
- soit s'il se réveille à ce moment là juste avant 5 ans.
Pour le mois de mai à venir il peut bien évidemment vous demander 925 Euros de loyer puisque celui-ci est inférieur à l'indexation légale.Pour avril 2009 : 912.21
Vous ne nous parlez pas de vos provisions pour charges locatives et comme votre propriétaire n'a pas l'air au courant de tout,....
en payez vous ?
si oui avez vous une régularisation de vos charges depuis votre entrée dans les lieux, là aussi,s'il ne l'a pas fait demandez lui des comptes car il a là aussi 5 ans pour vous les réclamer avec justificatifs et souvent cela se chiffre vite : 10e*12mois *5ans=600 E et ce n'est qu'un exemple à 10 euros .
Si non eh bien là aussi ne faites pas l'autruche demandez lui franchement ce qu'il en est, surtout si vous êtes en appartement.
Tenez nous au courant.
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Numéro 6 
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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ironfist
Contributeur senior
81 réponses |
Posté - 18 avr. 2009 : 16:42:13
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merci pour vos explications je paye 50 euro de charge mais depuis le debut nous n'avons aucun justificatif sur les charges.
sur les quittances il marque que 950 euro de loyer + charge et ne detail aucune charge.
je lui est deja fait un proces pour le bail que j'ai gagner.
il devai nous fournir le detail des charges que j'attend encore.
voila merci
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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ironfist
Contributeur senior
81 réponses |
Posté - 18 avr. 2009 : 16:55:13
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non en pavillons couper en deux logements nous avons le pavillons dans sa globaliter sauf le sous sol total ou le proprio a fait un f2 qu'il loue a un autre couple.
espere avoir ete assez clair dans mon explication.
merci |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 18 avr. 2009 : 17:20:25
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Vous payez 50 euros de charges depuis votre entrée dans les lieux ?
Les compteurs d'eau,électricité, gaz s'il y a lieu ont été ouverts par qui? et qui paye les consommations ?
De toutes façons il va falloir demander (par LRAR)des justificatifs de ces 50 euros, sans justificatifs valables ne plus payer ces 50 euros et demander le remboursement des provisons précédentes.
Vous dites : Citation :
je lui est deja fait un proces pour le bail que j'ai gagner
Vous pouvez nous en dire plus ?
De quoi s'agissait il éxactement ?
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Numéro 6
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ironfist
Contributeur senior
81 réponses |
Posté - 18 avr. 2009 : 18:07:31
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nous avez fait un bail meublé de 1 an. dans l'appartement il n y avais aucun meuble. donc je me suis mis sur votre forum est ces vous tous qui m'avais conseiller pour entamer la procedure en justice. que j'ai gagner notre bail a ete modifier en loi de 89 je vous en remercie encore.
voir: http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=63761
les charges le tribunal lui a ordonner de nous en fournir le detail que nous attendons toujours. cela fait 4 mois que le jugement a ete rendu en notre faveur, je pense que je vait me mettre en relation avec notre avocat pour faire appliquer le jugement.
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Edité par - ironfist le 18 avr. 2009 18:08:58 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 18 avr. 2009 : 18:25:14
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Citation :
Initialement posté par ironfist
nous avez fait un bail meublé de 1 an. dans l'appartement il n y avais aucun meuble. donc je me suis mis sur votre forum est ces vous tous qui m'avais conseiller pour entamer la procedure en justice. que j'ai gagner notre bail a ete modifier en loi de 89 je vous en remercie encore.
voir: http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=63761
les charges le tribunal lui a ordonner de nous en fournir le detail que nous attendons toujours. cela fait 4 mois que le jugement a ete rendu en notre faveur, je pense que je vait me mettre en relation avec notre avocat pour faire appliquer le jugement.
J'ai lu l'autre fil. Si cela n'a pas été déjà fait, il faut déjà envoyer une signification par huissier (environ 90 euros, il faut les avancer, mais à la charge du perdant) avec commandement de payer si vous avez des sommes à encaisser. Ca fait purger les délais d'appel (1 mois) par la même occasion.
Ensuite saisine du JEX si vous n'avez pas les régularisations en demandant des astreintes. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 18 avr. 2009 18:26:06 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 18 avr. 2009 : 18:33:59
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Bon eh bien je viens de survoler votre affaire.Bonjour l'ambiance mais le principal est que voys ayez gagné.
comme Ribouldingue vous le dit dans son post :
Citation :
Pour obtenir les dommages et intérets indiqués dans le jugement du tribunal, si le propriétaire ne le fait pas de lui-même, vous allez être obligé de faire signifier le jugement par huissier.
Ceci a un certain cout mais c'est à faire
si pour vos charges c'est indiqué dans le jugement il va peut-être falloir le faire signifier à vos proprios....
Peut-être que Ribouldingue sera plus à même de vous conseiller sur la suite et la procédure à suivre.
Bon courage, ça avance. |
Numéro 6
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ironfist
Contributeur senior
81 réponses |
Posté - 18 avr. 2009 : 18:49:50
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ok merci, normalement l'avocat a relancer leur avocat mais sa n'avance pas beaucoup. je vait l'appeler lundi pour avoir des nouvelle vous tien au courant des que possible
bonne soirée a tous et merci |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 avr. 2009 : 21:35:56
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| Ce n'est pas un discour entre avocat qui est nécessaire, relisez tout ce qui est dit ci-dessus; il faut SIGNIFIER le jugement. |
Festina lente |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 18 avr. 2009 : 21:40:43
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| Ironfist, je confirme. Allez voir un huissier pour la signification si l'avocat ne l'a pas fait. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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ironfist
Contributeur senior
81 réponses |
Posté - 19 avr. 2009 : 14:22:49
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bonjour,
normalement l'avocat ma dit qu'il prend contact avec un huissier
bonne journée |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 avr. 2009 : 15:42:22
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| Tant qu'il ne l'a pas fait, c'est donc parfaitement normal que ca n'avance pas. La balle est bien dans votre camps. |
Festina lente |
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ironfist
Contributeur senior
81 réponses |
Posté - 20 avr. 2009 : 19:02:43
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bonsoir,
mon avocat me dit qu'une nouvelle loi et passez et que les proprio ne peuve pas augmenter les loyer par rapport a la crise actuelle.
avais vous eu connaissance de cet loi? moi sa me parait bizarre
merci bonne soirée a vous |
Edité par - ironfist le 20 avr. 2009 19:03:29 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 20 avr. 2009 : 19:13:00
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Citation :
Initialement posté par ironfist
bonsoir,
mon avocat me dit qu'une nouvelle loi et passez et que les proprio ne peuve pas augmenter les loyer par rapport a la crise actuelle.
avais vous eu connaissance de cet loi? moi sa me parait bizarre
merci bonne soirée a vous
Si vraiment votre avocat vous a dit mot pour mot ce que vous rapportez, il est urgent d'en changer. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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ironfist
Contributeur senior
81 réponses |
Posté - 21 avr. 2009 : 09:25:18
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bonjour,
je m'en douter un peut merci |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 avr. 2009 : 10:10:00
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| Je ne pense pas qu'un avocat ait peu dire ca..... |
Festina lente |
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augmentation du loyer ?
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