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 Sujet  |
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nella
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 20 avr. 2009 : 08:27:39
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Bonjour,
je suis locataire depuis plus de 4 ans d'un appartemment dans lequel se trouve un "défalqueur" ! mon propriétaire me vend le kw d'électricité 0.14 ct d'euros !!!! je me retrouve donc avec des sommes à payer énormes!
Le compteur général se trouve dans un hangar au nom du propriétaire qui relève les compteurs chez les 2 locataires en multipliant la conso par la somme qu'il demande! nous n'avons jamais acces aux factures réelles!
est ce légal? EDF refuse de me donner un double de la facture ( et je le comprend parcequ'elle n'est pas à mon nom) comment savoir ce que je dois payer réellement!
quel est le prix réel de l'électricité???
sachant que mon propriétaire fait obstacle et refuse de me communiquer les éléments!
Nous entrons actuellement dans un bras de fer qui me conduit indéniablement vers le refus de renouvellement de mon bail!
merci par avance de vos réponses!
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 20 avr. 2009 : 08:58:01
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Citation :
Initialement posté par nella
Bonjour,
je suis locataire depuis plus de 4 ans d'un appartemment dans lequel se trouve un "défalqueur" ! mon propriétaire me vend le kw d'électricité 0.14 ct d'euros !!!! je me retrouve donc avec des sommes à payer énormes!
Le compteur général se trouve dans un hangar au nom du propriétaire qui relève les compteurs chez les 2 locataires en multipliant la conso par la somme qu'il demande! nous n'avons jamais acces aux factures réelles!
est ce légal? EDF refuse de me donner un double de la facture ( et je le comprend parcequ'elle n'est pas à mon nom) comment savoir ce que je dois payer réellement!
quel est le prix réel de l'électricité???
sachant que mon propriétaire fait obstacle et refuse de me communiquer les éléments!
Nous entrons actuellement dans un bras de fer qui me conduit indéniablement vers le refus de renouvellement de mon bail!
merci par avance de vos réponses!
Si vous êtes en location dite "vide" (loi du 6 juillet 1989), vous pouvez demander des justificatifs de charge. Eventuellement par voie judiciaire. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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nella
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 20 avr. 2009 : 09:59:35
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je suis effectivement en location vide! mon propriétaire est "un dur à cuire" et le fait d'entrer dans un cadre juridique le met hors de lui et le rend vraiment "....violent" sachant que je n'ai pas trouvé à me reloger pour l'instant...je fais un peu profil bas de sorte à ne pas vivre des moments que je redoute!( il passe quasi tous les jours devant la maison) étant en train d'engager la procédure j'aurais aimé savoir ce qui est légal ou non? le fait qu'il me vende l'electricité 0.14ct d'euro le KW???? sans differencier heures pleines heures creuses??? le prix me semble vraiment exagéré!!! Etonnemmment, il semble que l'usage de défalqueur soit toléré dans ma région ??? d'anciens voisisns ont déjà été mollestés par ce propriétaire ....je suis une femme seule avec ma fille ...je ne suis pas rassurée mais je ne compte pas non plus me faire arnaquer!!!
merci par avance |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 avr. 2009 : 13:59:42
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il est illégal de revendre l'électricité
si votre bail prévoir une somme de provisions sur charges, le bailleur doit effectuer la régularisation de ces charges
vous pouvez le mettre en demeure de procéder à cette régularisation
à défaut vous êtes en droit de demander le remboursement de toutes les provisions versées
après avoir fait les lettres RAR...qui vont bien, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation...si vous voulez éviter le tribunal |
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nella
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 20 avr. 2009 : 14:24:59
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merci pour cette réponse rapide...Je me doutais bien après l'avoir lu souvent sur ce site que la revente d'électricité n'était pas légale...mais la crise du logement fait parfois accepter des choses.....
mon bail ne prévoit aucune provision...mais je trouve normal et logique de payer mon electricité! ce qui me gène c'est le prix fixé!
toute fois merci encore...je vais me rendre à edf demain...demander des explications tarifaires, et essayer de mettre les choses dans l'ordre!!! sachant que je me ferai "virer" de ce logement !!!
cordialement
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 avr. 2009 : 10:29:48
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Citation :
Initialement posté par nella
merci pour cette réponse rapide...Je me doutais bien après l'avoir lu souvent sur ce site que la revente d'électricité n'était pas légale...mais la crise du logement fait parfois accepter des choses.....
mon bail ne prévoit aucune provision...mais je trouve normal et logique de payer mon electricité! ce qui me gène c'est le prix fixé!
toute fois merci encore...je vais me rendre à edf demain...demander des explications tarifaires, et essayer de mettre les choses dans l'ordre!!! sachant que je me ferai "virer" de ce logement !!!
cordialement
encore une fois, vous n'avez aucune charge EDF à payer à votre propriétaire!!!!
et concernant les autres charges dites "récupérables" , prenez connaissance du décret de 87 (guide juridique, colonne d e gauche) |
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nella
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 21 avr. 2009 : 14:24:07
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je suis d'accord avec vous (mais je suis dans la vraie vie; pas la vie des papiers et des procédures))...j'arrive du bureau edf....qui en toute sympathie m'a donné les factures de mon propriétaires (( me signalant qu'on ne s'était jamais vu, ces gens bien qu'outrés par cette pratique reste sur des réserves ....comment dire ???? ))...la revente est interdite, mais reste cependant tolérées dans certaine région rurale!!! est ce normal ou non ??? je n'en jugerai guère!!! il en ressort cependant que (((donnée de l'edf sur nom du propriétaire et numéro de contrat))): abonnement annuel 185.85 € ttc/an
heures pleines: 0.098ct€ kw
heures creuses: 0.0597ct€ kw
il me facture 0.14ct€ le kw.....
résultat: pour les heures creuses je payes plus du double!!!
pour les heures pleines quasi un tier de plus!!!!
je devrais, en acceptant cette situation dont je me rend coupable,mais s'il était honnéte pour X raison) payer :l'abonnement divisé par 3 (( son hangar et un autre locataire)): soit 185.85/3=61.95€/an plus une moyenne du kw de : 0.098+0.0597/2=0.0788.....soit au chiffre superieur 0.080!!!!!
mon propriétaire me facture plus du double de ce qu'il paye réellement!!! je me suis rendue complice de cette malversation en ignorant le droit!!!!
je suis outrée du fait que j'ai mi 5 ans à m'en apercevoir!!!! je suis choquée du procédé, contre lequel je ne pourrais rien !!!!!*
ayant décidé de ne pas me laisser me faire ...je vais me retrouver à vivre dans une tente au milieu d'un champ!!!!
Mais je n'accepterai pas de telles pratiques!!!
dans tous les cas ...merci à vous de m'avoir répondu et "écouté"!!
respectueusement!
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 22 avr. 2009 : 16:20:37
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Comme vous dites, il y a les cas théorique et les cas pratiques. Comme votre proprio a l'air un peu tarré et que vous voulez éviter de l'affronter si vous en venez à des mises en demaures et voies judiciares, je vous conseille la chose suivante:
- Vous essayer en discutant avec lui de lui faire entendre raison que vous accepter de payer les charges qu'il vous demande mais vous souhaiteriez obtenir le détail de ces charges avec les factures,....
Si il refuse et se montre violent, je vous conseille de chercher un nouveau logement. Prenez le temps qu'il faut mais gardez bien tout les demandes et tous les justificatifs de paiemtns de charges qu'il vous demande
Et une fois partie, vous l'assignez en justice pour non justification des charges qu'il vous réclame et vous demandez le remboursement de tout ce qu'il vous a pris. Je peux vous garanir que si il n'arrive pas a justifier le fait de vous facturer 300€ d'EDF par moi, il devra vous rembourser. Et comme il est un heureux proprio, il paiera. Il pourra gueueler autant qu'il veut ensuite, ca ne changera rien, il paiera.
Bon courage |
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nella
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 23 avr. 2009 : 05:09:21
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bonjour,
c'est une idée...je cherche effectivement un autre logement...et je pense proceder comme vous me le conseillez!!!
j'espère que ce ne sera pas trop long!!!! la crise du logement fait rage!!! De plus j'ai le soutien d'anciens locataires partis en catastrophe pour les meme raisons!
merci encore!
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 26 avr. 2009 : 21:14:43
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effectivement - toute charge doit se payer avec des justificatifs.
Avez-vous au moins demandé vos quittances de loyer ? touchez-vous des Alloc ?
payez-vous toujours en chèques ? (preuves pour + tard)
reunissez bien tous vos papiers. un jour vous retrouverez toutes ces sommes via la justice. Ce sera long mais ça viendra. A moins que votre bailleur se calme.
Cerise sur le gâteau : dès maintenant, une petite lettre au centre des impôts pourrait peut-être lui faire mal. |
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nella
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 27 avr. 2009 : 08:40:34
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bonjour,
j'ai toujours reglé en espece, je percçois des allocations logement mais n'ai jamais eu de quittance sauf la 1ere, les seuls documents que j'ai sont des feuilles manuscrites avec les relevés de compteurs....et un bail renouvelable tous les 3 ans!
je crains que ça fasse juste!!! mais je ferais avec !
merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 avr. 2009 : 10:31:12
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| payez vous la taxe d'habitation ? |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 27 avr. 2009 : 10:58:02
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des bouts de papiers manuscrits + vos relevés de banque prouvant
des retraits en liquide réguliers ...
c'est un début de preuve ...
à moins que vous aussi vous n'ayez des revenus non déclarés ???
sinon en effet, pourrait être assimilé comme des revenus non déclarés la revente d'éléctricité par votre propriétaire !
pas certain qu'il faille écrire aux impôts
en cas de procès le tribunal pourrait s'en charger
c'est d'ailleurs un point sur lequel vous pouvez attirer l'attention de votre propriétaire pour faire avancer votre cause !
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nella
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 28 avr. 2009 : 08:13:20
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Citation :
Initialement posté par nefer
payez vous la taxe d'habitation ?
Bonjour,
non !!! je n'ai jamais payé de taxe d'habitation  .....mes revenus sont des plus clairs !!! je perçois le RMI ........et lorsque j'éxecute un contrat je suis payée en CESU!!!même si c'est sur une assez longue période!!!
En revanche, Je n'aurais pas écrit aux impots, je ne veux pas de mal à cet homme, je sais qu'il a pas mal d'activité et ce serait trop dur de faire ça !!! Après tout je désire juste payer mes factures consommées et ne pas me faire "voler" ...pas détruire sa vie!
Le bras de fer a commencé!!J'ai demandé verbalement le justificatif de mes charges avec courtoisie, argumentant sur le fait que ma situation financière ne me permet pas d'être "légère" sur mes frais et de savoir ce que je paye au plus juste!!!il a débattu sur le sujet en me disant n'importe quoi: confidentialité des factures.., que ça ne m'apporterait rien...etc etc ...je lui ai répondu ce que vous m'avez tous dit: qu'il devait justifier des charges encaissées!!! j'ai donc conclue en lui demandant de ne pas me forcer à lui envoyer un RAR...que la situation me serait désagréable!!! et là : il a vu rouge!!! ((je vous passe les détails))
c'est psychologiquement que c'est très dur....de vivre dans cette tension, dans ce conflit et de gerer les "batons dans les roues" !!!! |
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propriétaire qui revend l'électricité
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