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J'ai fait construire ma maison l'année dernière. Mon terrain mesure 1179 m², et ma maison fait 177.36 de SHOB et 117.80 de SHON. Je suis en zone NB, et dans le POS il est noté que le COS est égal à 10%. Cette année, j'aimerais y contruire un abri de jardin, un portail et une terrase...
1 - L'abri de jardin Après lecture des différents posts, il me semble qu'il ne m'est pas possible de créer un abri de jardin car je n'ai visiblement plus de SHON. Par contre il faudrait que je le déclare plutot comme garage. Ce qui n'est pas faux puisque nous souhaiton y stocker vélo, remorque, motocross, tondeuse, motoculteur, et tous les petits outils à moteur de mon concubin qui est jardinnier de profession et je peux vous dire qu'il y en a un paquet... mais aussi tous les outils non "motorisés" de Monsieur. Nous avons prévu de construire un dalle en béton de 3.30 sur 4.20 (soit environ 14m²) sur laquelle une cabane en bois sera construite. Je compte donc remplir une DP pour la construction d'un garage de 14 m² de SHOB et 0 de SHON. Pensez vous que cela tiens la route auprès de l'administration ? Pour remplir la DP, dois-je mettre uniquement la SHON de la maison dans le tableau 5.31 ? et comment remplir le tableau 7.1 ?
2 - Le portail Il fera un longueur de 3m. Mon accès au terrain faisant 5 m, je compte faire 2 petits murets de chaque coté d'un hauteur de 60 cm surmontés d'une petite cloture. Là aussi c'est une DP que je dois remplir mais je suis un peu paumée... Je suppose que je dois remplir la partie nouvelle construction, et cocher la case "edification d'une cloture" ? La SHOB sera égale à 5m x 0.40 (de largeur des fondations), et la SHON sera égale à 0 ? Et toujours la même question : comment remplir le tableau 7.1 ???
3 - La terrasse La c'est une demande de PC que je compte remplir puisque nous voulons une grande terrasse ! Pouvez vous me confirmer qu'une terrasse n'ajoute pas de SHON ? Et qu'en est-il des barbecues car j'ai lu que les grands barbecues étaient soumis à DP
J'ai fait construire ma maison l'année dernière. Mon terrain mesure 1179 m², et ma maison fait 177.36 de SHOB et 117.80 de SHON. Je suis en zone NB, et dans le POS il est noté que le COS est égal à 10%. Cette année, j'aimerais y contruire un abri de jardin, un portail et une terrase...
1 - L'abri de jardin Après lecture des différents posts, il me semble qu'il ne m'est pas possible de créer un abri de jardin car je n'ai visiblement plus de SHON. Par contre il faudrait que je le déclare plutot comme garage. Ce qui n'est pas faux puisque nous souhaiton y stocker vélo, remorque, motocross, tondeuse, motoculteur, et tous les petits outils à moteur de mon concubin qui est jardinnier de profession et je peux vous dire qu'il y en a un paquet... mais aussi tous les outils non "motorisés" de Monsieur. Nous avons prévu de construire un dalle en béton de 3.30 sur 4.20 (soit environ 14m²) sur laquelle une cabane en bois sera construite. Je compte donc remplir une DP pour la construction d'un garage de 14 m² de SHOB et 0 de SHON. Pensez vous que cela tiens la route auprès de l'administration ?
parlez de garage à vélos et vérifiez que le projet est de plain pied (pas de marches pour y accéder !)
Citation : Pour remplir la DP, dois-je mettre uniquement la SHON de la maison dans le tableau 5.31 ? et comment remplir le tableau 7.1 ?
2 - Le portail Il fera un longueur de 3m. Mon accès au terrain faisant 5 m, je compte faire 2 petits murets de chaque coté d'un hauteur de 60 cm surmontés d'une petite cloture. Là aussi c'est une DP que je dois remplir mais je suis un peu paumée...
les clotures sont-elles soumises à autorisation dans votre secteur ? allez le vérifier en mairie avant de remplir quoi que ce soit
Citation : Je suppose que je dois remplir la partie nouvelle construction, et cocher la case "edification d'une cloture" ? La SHOB sera égale à 5m x 0.40 (de largeur des fondations), et la SHON sera égale à 0 ?
SHOB et SHON nulles
Citation : Et toujours la même question : comment remplir le tableau 7.1 ???
3 - La terrasse La c'est une demande de PC que je compte remplir puisque nous voulons une grande terrasse ! Pouvez vous me confirmer qu'une terrasse n'ajoute pas de SHON ? Et qu'en est-il des barbecues car j'ai lu que les grands barbecues étaient soumis à DP
la terrasse de plain pied (pas surrélevée par rapport au terrain naturel) ne forme ni SHON ni SHOB. si la terrasse est de plain pied, elle n'est pas soumise à autorisation.
le barbecue n'est soumis à autorisation que si il forme une surface couverte sous laquelle vous pouvez vous abriter. à défaut, le R421-2 a) le dispense d'autorisation
Citation :
D'avance merci pour votre aide.
Cordialement Marie
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 20 avr. 2009 17:13:14
concernant les clotures rien n'est spécifié dans le POS. Ci dessous un extrait de celui-ci: Article NB11 - Aspect Exterieur - clotures 11.1 Aspect Exterieur Les constructions de quelque nature qu'elles soient, doivent respecter l'harmonie créée par les batiments existants et par le site 11.2 Clotures Seules les clotures végétales doublées ou non de grillage sont autorisées, à l'entour des parcelles construites Il n'y a rien concernant les portails... La seule contrainte que je vois est la suivante : les constructions devront respecter un recul minimal de 5 m par rapport à l'alignement des voies publiques, 10 m par rapport à l'axe des voies communales et de 15 m par rapport à l'axe des voies départementales. Si je comprends bien, le portail devra suivre cette règle ?
ce n'est pas le POS qui détermine s'il faut ou pas une autorisation, mais une délibération spécifique à vérifier en mairie
en outre, les règles de recul ne s'appliquent pas au portail, élément de cloture.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
pourtant quand je les ai eut la semaine dernière ils voulaient une DP pour tout sauf pour la terrasse où ils voulaient un PC... Je vais voir si je peux avoir la personne qui s'occupe de l'urbanisme...
Pour remplir la DP, dois-je mettre uniquement la SHON de la maison dans le tableau 5.31 ?
Vous y mentionnez toute la SHON des différentes constructions sur votre terrain.
Citation : et comment remplir le tableau 7.1 ?
En 7.1.2 mentionnez 0+0=0 Et en 5.1 cochez "Nouvelle construction"
Citation :Je suppose que je dois remplir la partie nouvelle construction, et cocher la case "edification d'une cloture" ?
en 5.1 cochez "Édification d'une clôture"
Citation : La SHOB sera égale à 5m x 0.40 (de largeur des fondations), et la SHON sera égale à 0 ?
Ni SHOB ni SHON puisque pas de plancher!
Citation : Et toujours la même question : comment remplir le tableau 7.1 ???
Donc rien en 7.1 puisque même pas de SHOB.
Citation :La c'est une demande de PC que je compte remplir puisque nous voulons une grande terrasse ! Pouvez vous me confirmer qu'une terrasse n'ajoute pas de SHON ?
Pas d'autorisation a demander et pas de SHON (a moins que la terrasse soit couverte par une toiture prenant appui au sol)
Citation :Et qu'en est-il des barbecues car j'ai lu que les grands barbecues étaient soumis à DP[/blue]
R421-2 du code de l'urbanisme: pour le portail comme le barbecue, pas d'autorisation a demander en dehors de secteurs sauvegardés...
plus de shon ....
Forum fermé
Posté - 20 avr. 2009 : 13:44:57
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
