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topaze_17
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 21 avr. 2009 : 22:28:29
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Bonjour,
Tout d'abord merci pour tous les précieux conseils que vous nous apportez. Je vous expose ma situation :
J'ai acheté avec mon compagnon la maison que nous louions auparavant.
Celle ci a été construite sur une parcelle, qui a été divisé en plusieurs partie et sur lesquelles mon ex-propriétaire-bailleur a construit 8 maisons locatives.
Cette même parcelle est traversée de part en part vers la rue A et la
rue B, par un chemin desservant l'ensemble des maisons.
Notre terrain est donc en limite sud, en bord de rue A, en limite nord enclavée dans le reste de sa propriété et en limite ouest bordée par le chemin d'accès.
Lors de la vente, il n'a effectué, vraisemblablement par soucis d'économie, qu'un bornage des limites nord.
Nous souhaitons clôturer notre propriété par un mur, en remplacement des haies et du simple grillage existants et pour cela nous avons fait établir un devis de bornage pour le point sud-ouest.
Il se trouve par ailleurs, qu'à cet endroit, se trouve deux boitiers de lignes edf enterrées. Elles desservent d'une part notre compteur edf qui se trouve lui coté sud-est mais aussi les 2 compteurs de 2 maisons louées.
Comme je l'ai lu sur ce forum, je souhaite faire déplacer le boitier qui dessert les maisons de mon ex-bailleur car celle ci semble etre dans notre propriété et que cela rique de nous gener lors de creusement des fondations de la cloture.
Pour toutes ces raisons, le bornage de cette limite est essentielle.
Hélas, après envoie par courrier du devis de bornage, pour le partage des frais de celui-ci puis menace de bornage judiciaire, mon ex-propriétaire-bailleur me dit que comme il n'est pas le demandeur, il ne veut rien payer.
Nous lui avons proposer de prendre en charge 60 % du montant, mais rien a faire.
Je suis qu'elle que peut contrarier car il est, là où je vis quelqu'un de très influençable.
Il est un grand propriétaire foncier, qui a du coup beaucoup de revenus et a le bras bien long.
Il m'a d'ailleurs rappeler que si j'allais vers un bornage judiciaire, il n'aurait rien a payé, car il est intouchable.
Je prends ces menaces très au sérieux même si çà m'écœure.
Quand penser vous?
Dois je simplement "courber l'échine" face à ce monsieur et faire mon bornage à mes frais ou bien m'enteter à aller vers un bornage judiciaire!!
Est il possible que les frais de bornage judiciaire se retrouvent totalement à ma charge, aussi influençable soit il?
Cordialement.
Topaze
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topaze_17
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 21 avr. 2009 : 23:01:47
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il est influent et non influençable, c'est pas pareil !!!
vous ferez la correction merci!!!
Topaze |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 avr. 2009 : 23:15:55
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faites faire un devis de bornage : si cela ne vous semble pas insurmontable, vous irez plus vite à tout payer...s'il signe.
s'il refuse de signer, il y aura constat de carence par le géomètre et aller au tribunal sera extrêmement facilité pour vous. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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topaze_17
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 22 avr. 2009 : 10:59:01
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Bonjour,
Merci pour votre efficacité et votre rapidité.
Nouvelles informations fraiches de ce matin :
Après réflexion et afin d'éviter le conflit, nous pensons donc prendre a notre charge la totalité du montant du bornage et j'en ai fait part à mon ex-proprio-bailleur.
Malgré cela, il semble bien que le soucis vienne des compteurs electriques. Il m'a confirmé qu'ils étaient bien sur notre propriété et que si je faisais faire le bornage, ils se retrouveraient sur ma propriété.
Comme il s'agit de compteurs desservants ses maisons en location, il ne veut pas accepter ce bornage qu'il faudra qu'il paye pour les sortir de notre propriété.
N'y a t'il pas possibilité que EDF fasse le déplacement de ces compteurs a sa charge unique?
Il n'y a sur notre acte notarié aucune annotation a ce sujet.
Il m'a simplement proposé de faire poser 2 bornes et de faire un décrochement pour que les compteurs restes là où ils sont.( je sais pas si je suis bien clair !!) En gros, comme çà , çà l'arrange car les compteurs ne se retrouveraient pas dans ma propriété et il ne débourserait pas un centime.
Pour finir, malgré ma proposition de prendre le bornage a ma charge, il ne signera pas le PV, si on ne borne pas de cette façon.
Retour à la case départ, vers le bornage judiciaire !!!
Notre autre soucis, c'est que nous faisons bâtir une extension de notre maison coté nord de la propriété, donc sur la partie enclavée dans le reste de sa propriété.
Si nous rentrons dans ce conflit, nous avons peur qu'il nous empêche de pénétrer dans le chemin pour faire venir la toupie.
En a t'il le droit, sachant que le chemin n'a ni pancarte ni chaine indiquant qu'il s'agit d'un chemin privé, et qu'il est régulièrement emprunté par les riverains qui rejoignent la rue A et la rue B ?
Merci de votre aide.
Cordialement. Topaze
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 avr. 2009 : 12:19:28
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le bornage judiciaire n'aura pas du tout le même gout car il aura refusé un bornage amiable : tout sera alors à ses frais a priori.
indiquez cela au voisin et dites lui aussi que les compteurs ne sont pas à lui mais à ERDF : les frais de leur déplacement sont donc à charge de l'opérateur... mais celui ci ne bougera pas tant que la limite n'est pas déterminée. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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topaze_17
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 22 avr. 2009 : 12:58:47
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Concernant les compteurs, je me doutais bien qu'ils ne son pas sa propriété , et que ERDF doit bien les déplacer à sa charge esclusive.
Je crois hélas que ma parole ne lui suffira pas.
Comment trouver un document officiel qui corroborerait vos dires?
Concernant l'accès des camions de travaux par le chemin privé, peut il nous en empêcher ou pas?
Cordialement.
Topaze |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 avr. 2009 : 13:04:24
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allez voir ce qui est écrit sur le compteur : "propriété insaisissable de ..." !
pour l'accès, si le chemin est réellement privatif, il peut y laisser passer qui il veut. faites d'abord passer vos camions puis vous irez au conflit ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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topaze_17
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 22 avr. 2009 : 17:30:40
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Je ne vois rien de noter sur les compteurs !!
Je les ai ouvert, et il n'y a rien de particulier dedans. Juste une date qui doit correspondre a l'année où ils ont été posés.
Pour le chemin, je crois que nous allons suivre vos conseils. Rien demander et voir ce qui se passera.
Nous risquons quoi sinon?
Cordialement
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 avr. 2009 : 17:40:46
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les compteurs sont propriété insaisissable de l'opérateur. si vous en cassez un , c'est à l'opérateur et pas au voisin que vous aurez affaire.
pour le chemin, ce que je vous indiquais était qu'il valait mieux finir les travaux avant d'engager la procédure de bornage qui va facher le voisin ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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topaze_17
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 23 avr. 2009 : 13:58:46
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Bonjour,
Encore merci pour votre réponse. Je pense effectivement que le mieux est d'attendre pour le bornage et de calmer le jeu pour pouvoir faire les travaux plus tranquillement.
Cordialement. topaze
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