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lemafatais
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 22 avr. 2009 : 16:05:18
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Bonjour à tous,
Je souhaite construire un atelier de bricolage n'excédant pas 20m² séparé du reste de l'habitation principale. Je suis en train de remplir la déclaration préalable mais je bloque sur la rubrique 5.3 de la page 5 de cette déclaration. Dois-je y faire figurer cette nouvelle construction sachant qu'elle ne représente pas une surface habitable ou dois-je seulement faire figurer la SHON existante de ma maison et rien d'autre?
Merci pour vos réponses.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 22 avr. 2009 16:57:08 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 avr. 2009 : 16:11:22
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votre atelier crée de la SHON (qui n'a aucun rapport avec la surface habitable)
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !  |
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lemafatais
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 22 avr. 2009 : 16:27:43
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Merci. Donc vous me confirmez que je n'ai pas a renseigner cette rubrique pour mon atelier? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 avr. 2009 : 16:56:23
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ben si puisque l'atelier crée de la SHON : l'administration doit pouvoir vérifier que vous ne dépassez pas les droits à SHON (COS) , donc ... il faut renseigner SHON avant travaux et SHON créée dans l'annexe puis SHON totale après travaux. |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !  |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 22 avr. 2009 : 17:18:22
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Et le tout en ligne "5.31-Habitation", puisque les locaux accessoires d'un bâtiment sont réputés avoir la même destination que le local principal. |
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