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Je souhaite construire un atelier de bricolage n'excédant pas 20m² séparé du reste de l'habitation principale. Je suis en train de remplir la déclaration préalable mais je bloque sur la rubrique 5.3 de la page 5 de cette déclaration. Dois-je y faire figurer cette nouvelle construction sachant qu'elle ne représente pas une surface habitable ou dois-je seulement faire figurer la SHON existante de ma maison et rien d'autre?
votre atelier crée de la SHON (qui n'a aucun rapport avec la surface habitable)
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
ben si puisque l'atelier crée de la SHON : l'administration doit pouvoir vérifier que vous ne dépassez pas les droits à SHON (COS) , donc ... il faut renseigner SHON avant travaux et SHON créée dans l'annexe puis SHON totale après travaux.
cordialement Emmanuel Wormser
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Comment remplir une déclaration préalable?
Forum fermé
Posté - 22 avr. 2009 : 16:05:18
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
