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cpl.86
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 22 avr. 2009 :  22:13:15  Voir le profil
On peut lire que La modification du volume d’un bâtiment et percement ou agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur (R.421-14 c) implique un permis et non une declaration.

Mon voisin viens de remonter le volume de son toit par des u en tôle de 20 cm pour en faire une sorte de toiture terrasse est il y a implanter deux sorte de gros hublot en plexis que l on trouve plus souvent sur les toits de magasin ( super jolie intégration au milieu de toiture en tuille canal ).

peut on considéré qu il a créé une ouverture sur un mur extérieur?
Permis ou declaration ?
Merci d avance.

au plaisir de comprendre
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 22 avr. 2009 :  22:53:45  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
ben... les ouvertures ne sont pas vraiment en façade, si ?

et puis surtout, ça ne change pas grand chose : si vous contestez la DP, il déposera un PC de régul qui sera accordé si les travaux sont conformes au PLU, ce qui a été vérifié pour la DP non ?

cordialement
Emmanuel Wormser

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