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doukem
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 23 avr. 2009 : 10:03:03
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Bonjour,
J'ai téléphoné à une agence immobilière pour prendre rendez-vous pour visiter une maison, en vue d'un achat.
Celle-ci me donne rendez-vous, par téléphone, devant la maison, en me donnant l'adresse par téléphone.
Finalement je contacte directement le particulier, qui n'a pas d'exclusivité avec l'agence, et je me décide à traiter directement avec lui, et j'annule mon rendez-vous avec l'agence.
Bien que rien n'ai été signé, puisque je n'ai jamais rencontré l'agence, hormis mon coup de téléphone, celle-ci peut-elle réclamer des frais lors de la vente ?
Cordialement,
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 23 avr. 2009 : 10:23:08
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l'agence ne peut rien vous réclamer ...
elle pourrait réclamer des frais au vendeur ...
qui pourrait éventuellement et théoriquement vous assigner, vous,
pour obtenir des dommages et intérêts
si vous ne l'avez pas prévenu que vous aviez connu son bien par l'intermédiaire de l'agence !
Article 1109 du code civil
Il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol.
comme souligné, c'est théorique et il faudrait prouver !
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Edité par - axe le 23 avr. 2009 10:25:28 |
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ghghgh
Pilier de forums
611 réponses |
Posté - 23 avr. 2009 : 10:26:28
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Je rectifie...vous n'avez pas eu affaire à un agent immobilier...
vous avez eu affaire à un ÂNE !!! |
Cordialement.
Gilles
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 23 avr. 2009 : 10:31:00
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Citation :
Initialement posté par ghghgh
Je rectifie...vous n'avez pas eu affaire à un agent immobilier...
vous avez eu affaire à un ÂNE !!!
C'est pareil. Pour moi c'est synonyme. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 23 avr. 2009 : 10:32:38
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Citation :
Initialement posté par axe
Article 1109 du code civil
Il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol.
comme souligné, c'est théorique et il faudrait prouver !
Minute. Ce n'est pas un vice du consentement. Tout au plus c'est une responsabilité délictuelle. (art 1382 à 1384 C.Civ). |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 23 avr. 2009 : 10:58:35
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Citation :
Initialement posté par LeNabot
Citation :
Initialement posté par axe
Article 1109 du code civil
Il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol.
comme souligné, c'est théorique et il faudrait prouver !
Minute. Ce n'est pas un vice du consentement. Tout au plus c'est une responsabilité délictuelle. (art 1382 à 1384 C.Civ).
l'un et l'autre et possiblement bien d'autres choses ! 
si on pose l'hypothèse que doukem n'a pas averti le vendeur
et uniquement dans ce cas
on peut considérer qu'il y a vice de consentement
puis comme vous le rappelez fort opportunément
responsabilité délictuelle:
Article 1383
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
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Kerso4
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338 réponses |
Posté - 23 avr. 2009 : 11:19:38
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qui n'a jamais essayer de contacter le proprio directement apres avoir repéré un bien dans une agence. Moi, perso, je l'ai fait et ce n'est ni la responsabilité du vendeur, ni celle de l'acheteur. On passe par une agence pour les services qu'elles proposent, comme une aide a la négo entre l'acheteur et le vendeur.
Doukem, l'agence ne pourra rien prouver, vous n'avez rien signé et le vendeur n'a pas de contrat d'exclusivité. Donc pas de souci, si la vente se fait entre vous et le vendeur, vou aurez économisé les frais d'agence.
Mais dites vous aussi que l'agence vous aurez peut etre permis de mieux négocier!!!
Par contre, bon nombre d'agnece se contente de montrer le bien et d'attendre de toucher leur comm'. Et bien, pour elles, vivement le dépot de bilan! |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 23 avr. 2009 : 11:46:18
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Citation :
Initialement posté par Kerso4
qui n'a jamais essayer de contacter le proprio directement apres avoir repéré un bien dans une agence...
Doukem, l'agence ne pourra rien prouver, vous n'avez rien signé et le vendeur n'a pas de contrat d'exclusivité...
voir une façade de maison
sur internet ou dans la devanture d'une agence et ensuite faire
des tours dans un quartier pour la reconnaitre,
et les potentiels "agissements" de doukem sont de natures différentes:
doukem a téléphoné à l'agence, laissé ses coordonnées,
téléphoné au vendeur,
retéléphoné à l'agence pour annuler,
puis retéléphoné au vendeur pour préparer son achat ...
l'agence l'a peut être appelé ...
ca a forcement laissé des traces ...
comme les temps sont durs, des AI (hihan ! ) peuvent être enclins à tenter des procédures ...
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doukem
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 23 avr. 2009 : 11:47:27
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Citation :
l'un et l'autre et possiblement bien d'autres choses !
si on pose l'hypothèse que doukem n'a pas averti le vendeur
et uniquement dans ce cas
on peut considérer qu'il y a vice de consentement
puis comme vous le rappelez fort opportunément
responsabilité délictuelle:
Article 1383
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Le vendeur ne le sait même pas, je ne lui en ai pas parlé puisque j'avais annulé le RV.
Si je résume, il faut que j'annonce au vendeur que j'ai pris RV puis annulé ce RV dans une agence, sachant que je n'ai jamais rien signé ?
Même si l'agence indiquait que c'est elle qui m'a donné l'adresse par téléphone, qu'est-ce qui le prouve ? Comment peut-elle revendiquer une indemnité ?
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doukem
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 23 avr. 2009 : 11:50:36
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Citation :
doukem a téléphoné à l'agence, laissé ses coordonnées,
téléphoné au vendeur,
retéléphoné à l'agence pour annuler,
puis retéléphoné au vendeur pour préparer son achat ...
l'agence l'a peut être appelé ...
ca a forcement laissé des traces ...
Quelles traces ?
Ils auront une preuve que j'ai bien téléphoné chez eux ? Je ne vois pas trop ce que ça prouve.
Si j'avais effectivement fait la visite, je veux bien que le bon de visite ait ma signature, mais intenter une action en justice uniquement sur un coup de fil, ça me parait un peu risqué.
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 23 avr. 2009 : 12:00:35
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Evidemment, si j'appelle une agence pour leur dire que je recherche une maison, je laisse toutes mes coordonnées, ect.... et que l'agence est trop conne (pardonnez moi, mais c'est bien cela) pour me donner les adresses des maisons en vente dans le coin sans me faire signer quoique ce soit, et bien je suis libre de faire ce que je veux et d'aller acheter directement la maison proposée par l'agence.
Car que va dire l'agence??? J'ai donné rdv a M&Mme X devant la maison qu'ils ont finalement acheté en direct avec le vendeur??? Et bien je souhaite bien du courage à l'agence pour le prouver.
Les agences essaient de vous impressionner. Repondez leur qu'ils n'ont qu'à vous attaquer en justice ou attaquer le vendeur pour paiement des frais d'agence et laissez couler.
Vous pouvez dire au vendeur que vous avez eventuellement repéré son bien dans l'agence mais que comme vous n'avez rien signé et que vous n'avez meme pas rencontré l'agent immobilier, vous désirez passer en direct.
Si le prix est correct, proposez meme au vendeur de partager les frais d'agence en lui demandant de basisser son prix de la moitié des frais d'agence
Et l'agence fera attention la prochaine fois.... |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 23 avr. 2009 : 12:30:11
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Citation :
Initialement posté par doukem
Ils auront une preuve que j'ai bien téléphoné chez eux ? Je ne vois pas trop ce que ça prouve.
une manœuvre ...
qui peut avoir éventuellement une qualification pénale !
Article 313-1
L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 23 avr. 2009 : 12:41:24
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Oui, mais la, on en est loin. L'agence a merdée, elle assume. Elle ne pourra rien... Moi qui suis parano, j'ai trouvé mes maitres....
On ne parle pas d'escroquer l'agence. L'agence n'avait qu'à pas donner l'adresse comme cela. C'est leur probleme. Les agences sont tellement en difficulté actuellement qu'elles sont pretes a faire pression pour obtenir des sous.
On rémunère une agence pour le travail qu'elle apporte. Qu'a fait l'agence dans ce cas??? Rien.
Une escroquerie pour moi, c'est par exemple de faire signer un bon de visite par un ami a chaque fois que l'on va visiter un bien, ou de donner un faux nom, et d'ensuite passer par le prorpio en direct. Là, ce n'est pas le cas!
Maintenant, si Doukem veut payer les frais d'agence pour relancer la profession, libre à lui (ou elle) |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 23 avr. 2009 : 12:52:03
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Citation :
Initialement posté par Kerso4
Oui, mais la, on en est loin.
pas tant que ca ...
tout dépend de l'ordre des actions !
ca reste bien sûr hypothétique un AI préférant mettre la pression sur le vendeur pour toucher une commission ! |
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GROEG
Contributeur vétéran
135 réponses |
Posté - 23 avr. 2009 : 13:09:11
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Bonjour,
A mon avis pas lieu de s'inquièter. Si vente il y a, le temps que les agences soient mise au courant du nom de l'acheteur, elles n'iront pas vérifier les coups de fils passés ou reçu. Seul les bons de visite peuvent éventuellement poser défaut.
Par contre, votre vendeur a t'il le droit de vendre de particulier à particulier? en gros tous ses mandats lui permettent il de vendre sa maison par petite annonce. Car si ce n'est pas le cas c'est lui qui est en tort... Je suis quand même étonné que l'agent vous ait proposé un rdv devant la maison. C'est vrai qu'ils sont bêtes mais par les temps qui courrent ils sont plutot argneux
Pour moi de votre côté, vous ne risquez rien... |
GREG |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
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GROEG
Contributeur vétéran
135 réponses |
Posté - 23 avr. 2009 : 13:31:45
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axe, dans les arrets cités l'agent avait fait visiter alors que là ce n'est pas le cas. En plus les acheteurs avaient du donner un faux nom...
Sinon à chaque fois qu'un particulier vend par ses propres moyens, une agence va réclamer une com parce que le bien était affiché chez elle... |
GREG |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 23 avr. 2009 : 13:47:57
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la bonne question est:
y a t'il eu entremise : rdv, livraison d'une adresse etc ...
sans laquelle l'acheteur n'aurait pu tout seul procéder à l'achat ?
puis manœuvre pour éviter une commission !
sinon, bien sûr que la seule publication d'une annonce n'est pas une entremise ! |
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GROEG
Contributeur vétéran
135 réponses |
Posté - 23 avr. 2009 : 14:09:46
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Oui mais ca reste difficile à prouver. Un rdv écrit à la main sur un carnet d'adresse peut difficilement être recevable.En plus si ca ne s'arrete qu'à un coup de fil ou 2 l'agence n'en aura plus de trace d'ici 2 semaines.
Ca reste la parole de l'agent contre celle de l'acheteur (encore que celui ci n'a pas de mandat avec elle...).
Par contre je maintien la "pseudo erreur" de l'agence, en est elle réellement une. Ca se trouve le vendeur est lié à l'agence sans le savoir.
Ou l'AI est simplement bete... |
GREG |
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doukem
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 23 avr. 2009 : 14:12:21
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Citation :
Initialement posté par axe
la bonne question est:
y a t'il eu entremise : rdv, livraison d'une adresse etc ...
sans laquelle l'acheteur n'aurait pu tout seul procéder à l'achat ?
puis manœuvre pour éviter une commission !
sinon, bien sûr que la seule publication d'une annonce n'est pas une entremise !
Il y a eu une demande de RV par téléphone, lors de laquelle l'agence m'a donné l'adresse comme lieu de RV.
J'ai rappelé le lendemain pour annuler le RV.
Quelle que soit la discussion au téléphone, je ne vois pas comment l'agence peut revendiquer, si ce n'est sur sa bonne parole, qu'elle m'a donné l'adresse.
De plus, ça voudrait dire que l'agence me demanderait une indemnité de xxxx€ pour m'avoir donné une adresse au téléphone, chose qui ne peut se prouver que sur sa bonne foi.
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doukem
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 23 avr. 2009 : 14:13:26
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Citation :
Initialement posté par GROEG
Oui mais ca reste difficile à prouver. Un rdv écrit à la main sur un carnet d'adresse peut difficilement être recevable.En plus si ca ne s'arrete qu'à un coup de fil ou 2 l'agence n'en aura plus de trace d'ici 2 semaines.
Ca reste la parole de l'agent contre celle de l'acheteur (encore que celui ci n'a pas de mandat avec elle...).
Par contre je maintien la "pseudo erreur" de l'agence, en est elle réellement une. Ca se trouve le vendeur est lié à l'agence sans le savoir.
Ou l'AI est simplement bete...
L'annonce était proposée par plusieurs agences, donc je ne pense pas qu'il y ait exclusivité.
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