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bonjour a tous c'est mon premier post sur ce forum. j'ai beau chercher sur le net je ne trouve pas exactement les infos dont j'ai besoin.
et je préfère savoir avant de faire des conneries
alors voila la situation : j'ai fait construire une maison individuelle plus tard mon voisin a fait construire sa maison et son pignon est implanté en limite de propriété. il existe un grand dénivelé entre les 2 maisons : 1.80m de hauteur entre ma dalle de rez de chaussé et la sienne. sur une distance de 4 mètres. ceci fait une pente trop importante pour tondre. j'ai donc besoin de relever mon terrain pour que se soit plus plat.
or je pense que je n'ai pas le droit d'appuyer mes terres sur son mur. (n'est ce pas ?) donc je voudrais faire un mur le long de son pignon en limite de terrain, mais de mon coté, et relever le terrain pour être tranquille. 1ere question : en ai-je le droit ? 2eme : la construction faisant moins de 2 mètres carrés au sol et moins de 1.60 m de haut dois-je faire une déclaration de travaux ? 3eme : dois-je imperméabiliser mon mur ? (goudron, protection étanche) dois-je mettre un isolant type polystyrène entre son pignon et mon mur ? (dans ce cas mon mur n'est plus en limite) 4eme : la pente, une fois le terrain remonté, peut elle aller vers chez lui ? ou doit elle forcément aller de mon coté (dans ce cas de dois remonter d'1.84m pour respecter 1 cm au mètre) 5eme : en cas de problème (typiquement si dans 2 ans sa maison est devenue toute humide.) qu'est ce qui peut se passer ? 6eme : si il revend est ce que le futur acquéreur peut me contraindre a quoi que se soit ?
ça fait beaucoup d'un coup mais il vaut mieux prévenir que guérir.
bonjour a tous c'est mon premier post sur ce forum. j'ai beau chercher sur le net je ne trouve pas exactement les infos dont j'ai besoin.
et je préfère savoir avant de faire des conneries
alors voila la situation : j'ai fait construire une maison individuelle plus tard mon voisin a fait construire sa maison et son pignon est implanté en limite de propriété. il existe un grand dénivelé entre les 2 maisons : 1.80m de hauteur entre ma dalle de rez de chaussé et la sienne. sur une distance de 4 mètres. ceci fait une pente trop importante pour tondre. j'ai donc besoin de relever mon terrain pour que se soit plus plat.
or je pense que je n'ai pas le droit d'appuyer mes terres sur son mur. (n'est ce pas ?)
exact
Citation : donc je voudrais faire un mur le long de son pignon en limite de terrain, mais de mon coté, et relever le terrain pour être tranquille. 1ere question : en ai-je le droit ?
si les règlements locaux d'urbanisme -POS/PLU et lotissement- ou, le cas échéant, de plan de prévention des risques ne vous l'interdisent pas, administrativement vous avez le droit.
civilement, un cahier des charges de lotissement s'oppose t il à votre projet ?
hors ce type de règles, rien dans la règlementation générale ne vous l'interdit d'autant qu'il n'y a pas de question de cr"ation de vue puisque c'est le long d'un mur aveugle.
Citation : 2eme : la construction faisant moins de 2 mètres carrés au sol et moins de 1.60 m de haut dois-je faire une déclaration de travaux ?
non, c'est un mur de soutènement (article R421-3 du CU)
votre projet ne doit pas porter atteinte à la construction voisine
Citation :dois-je mettre un isolant type polystyrène entre son pignon et mon mur ? (dans ce cas mon mur n'est plus en limite)
une feuille (4mm) de polystyrène ne remet pas en cause le caractère "en limite" et permettra de démontrer que vous n'avez pas appuyé le mur sur la maison du voisin
Citation : 4eme : la pente, une fois le terrain remonté, peut elle aller vers chez lui ? ou doit elle forcément aller de mon coté (dans ce cas de dois remonter d'1.84m pour respecter 1 cm au mètre)
qu'importe... prévoyez peut-être un drain en limite pour éviter des écoulements intempestifs vers le voisin
Citation : 5eme : en cas de problème (typiquement si dans 2 ans sa maison est devenue toute humide.) qu'est ce qui peut se passer ?
votre responsabilité civile sera engagée... avec votre assurance RC.
Citation : 6eme : si il revend est ce que le futur acquéreur peut me contraindre a quoi que se soit ?
a priori non
Citation :
ça fait beaucoup d'un coup mais il vaut mieux prévenir que guérir.
merci beaucoup pour vos réponses. cordialement.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
merci infiniment pour toutes ces infos. j'y vois maintenant plus clair.
pour préciser, nous ne sommes pas dans un lotissement. donc pas de cahier des charges de lotissement a respecter.
derniere question : étant donné que le mur que je compte élever va être plus long que le pignon du voisin (il va dépasser de 3 mètres en avant et 1 mètre en arrière) ,y a t-il la question de création de vue ? (je ne connais pas ce concept)
d'accord son pignon est aveugle mais dans son jardin, il verra mon mur dépasser de 3 mètres de long en avant et 1 mètre en arrière. est-ce une création de vue ?
ce n'est pas le mur mais l'exhaussement de terre qui va aggraver la vue à moins que vous ne posiez un pare-vue sur le mur, pare-vue formant donc cloture qui devra respecter les règles d'urbanisme afférentes.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
mur de soutien de terre en limite de proprieté
Forum fermé
Posté - 25 avr. 2009 : 13:28:41
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
