| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
giani31
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 25 avr. 2009 : 19:24:28
|
bonjour tout le monde,
lors de la derniere AG, mon projet de fermeture de terrasse par pose de baie vitrée, a été annulée par manque de majorité ( il me manquait une voie, pas cool)
je suis donc allé a la recherche des copropriétaires absents pour plaider mon cas, et j' ai obtenus 4 accords ( pour l' instant verbal)
j' ai cru comprendre que je n' avais droit qu' 3 pouvoirs ( et sous certaines conditions dailleur)
je préfererait avoir un maximum d' accord écris avec moi, au cas ou il y est un changement d' avis des gens presents à la derniere assemblée ou bien qu' il n' y est pas de quorum.
comment faire ?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 avr. 2009 : 19:46:48
|
Un accord verbal ne sudffit pas !
Il vous faut une "délégation de pouvoir" manuscrite ...
Vous pouvez avoir plus de 3 mandats si vous ne dépassez pas 5% des voix du syndicats (vox tantièmes + tantiemes totaux des 4, 5 8 mandats)
Si vous dépassez les 5%, vous trouvez un copain/copine à qui vous remettrez un ou des mandats pour n'en détenir que 3.
Attention ici : il faut prévoir la subdélégation (pouvoir de déléguer à un autre) " Donne pouvoir à Giani31 ou a défaut à ........." |
Signaler un abus  |
|
|
rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 25 avr. 2009 : 20:04:27
|
attention giani31 si vous avez le pouvoir de quelqu'un et si ce quelqu'un est présent à l'AG et émarge la feuille de présence, son pouvoir vous pouvez vous en servir de "brouillon" (développement durable oblige...  ). Il peut même voter à l'inverse du pouvoir verbal qu'il vous a transmis, sans que vous puissiez rien faire... |
| Signaler un abus |
|
|
giani31
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 10:15:04
|
bonjour tout le monde,
tout d' abord, je vous remercie pour vos réponses.
mais n' est-il pas plus simple, de procéder sous forme de pétition, avec signatures, ou bien de validation de mon projet par simple bon pour accord ? ( j' envoie le dossier, il me le retourne parapher, avec je soussigné mr X autorise mr X ....)
en effet, il est délicat de demander au copropriétaire ( que je ne connais pas) une délégation de pouvoir, a fortiori une subdélégation. |
| Signaler un abus |
|
|
rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 10:33:45
|
non giani il vous faut des pouvoirs/mandats écrits ! vous etes au sein d'une communauté qui a des règles à respecter...
Ces personnes peuvent aussi vous donner un pouvoir uniquement pour ce point à l'OdJ, si le reste les "chiffonne"...
IL est tellement facile à des gens de dire OUI en face de vous et ensuite de voter NON... |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 11:57:05
|
Pardon giani, mais je ne vous suis pas !
"n'est-il pas plus simple, de procéder sous forme de pétition  , avec signatures, ou bien de validation de mon projet par simple bon pour accord ? ( j' envoie le dossier, il me le retourne paraphé,...."
Qu'ntendez-vous par "sous forme de pétition" ???
Envoyer le "dossier" : votre 'dossier' complet exposant les travaux que vous souhaitez réaliser n'est pas joint à la convocation d'AG ???
Un 'mandat' c'est :
"Je soussigné X ... membre du syndicat RRR .. propriétaire du lot n° Z pour XXXX tantièmes donne mandat à ...... avec pouvoir de subdélégation à ..(blanc).. pour me représenter lors de l'AG du ... à ... et prendre en mes lieu et place toute décision qu'il jugera utile.
A .... le .... signature" |
| Signaler un abus |
|
|
giani31
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 14:35:59
|
oua ! ils sont rapides!( c est super)
donc par pétition:
je pensais envoyé un dossier aux personnes ( avec la simulation virtuelle, avant/aprés travaux, le détail des matériaux utilisés etc...) celui que je vais mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG en fait.
Et a la fin de ce dossier, un tableau reprenant, le nom des coproprétaires et leurs signatures avec bon, pour accord,à me renvoyer.
Si cette maniere de faire est recevable( mais je sens que vous allez me dire non) elle est bien plus pratique que les pouvoirs , les subdélégations...le fait qu' avec un pouvoir + mon vote j' atteinds quasiment 5% des tantièmes.
vous m' avez compris : rien n'ai simple. |
| Signaler un abus |
|
|
giani31
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 14:40:45
|
| j' ai un serieux probleme de 'posage' de virgules moi ! |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 15:48:44
|
Vous avez bon nez : je dis 'non' à votre "pétition" ! 
Vous pouvez si vous voulez envoyer votre dossier à certains avant qu'ils ne recoivent le même avec la convocation.
Mais vous ne pouvez faire autrement que la délégation de pouvoir manuscrite sur le modèle indiqué !
C'est comme cela et pas autrement.
Si vous avez 6 mandats et moins de 5% des voix c'est tout bon !
3 mandats et 70% des voix c'est valide !
4 mandats et 6% des voix ne l'est pas !  ...
Allez comprendre ! ... |
| Signaler un abus |
|
|
rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 19:38:30
|
| vous avez raison giani nous allons tous vous confirmer que c'est NON, il faut des pouvoirs/mandats écrits pour l'AG. |
| Signaler un abus |
|
|
giani31
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 20:27:23
|
ca s' annonce dur... mais bon...en général, j' aime partir de loin...
En tout cas je vous remercie pour vos réponses,je vais m'y tenir, enfiler mon costume de diplomate, et partir aux pourparlers.
je vous tiendrez au courant.
Sachez que je réussis toujours... le problème: rarement du 1er coup |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 20:59:43
|
| N'oubliez pas les "petites enveloppes" |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
j' ai mes pouvoirs, mais comment faire ?
Forum fermé
