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Plus je lis les messages postés et plus je me noie dans les termes et appellations diverses. Nous sommes une ASL de 34 lots, gérée par nous, co-lotis. Pas besoin de professionnel pour l'instant. Nous appelons bureau les 4 personnes suivantes : le président de l'ASL, le vice-président, la secrétaire et la trésorière (moi !). Pouvez vous me préciser les termes suivants : CS, Syndicat, syndic... enfin tous les termes supers techniques que les habitués emplois. Et éventuellement me dire s'ils correspondent à qq chose dans notre situation. Merci beaucoup Peut être arriverais-je mieux à suivre vos réponses
Vous êtes dans un lotissement, groupement de propriétaires de parcelles privatives partageant des espaces et/ou équipement commun gérés par une "association foncière" ayant rédigé librement ses statuts, "l'Assiciation Syndicale Libre", ASL. Celle-ci est gérée par un - "syndicat = bureau", - lequel est composé de "syndics =m embres du bureau", dont le pdt le ...etc ....
Les immeubles bâtis divisés par "lots" propriété d'au moins 2 personnes sont en "copropriété", soumis à des règles de la loi 1965 et son décret de 1967. Chaque lot de copropriété comprend indissociablement une partie privative (PP) apparte, garage, etc ... ET une quote-part de toutes les choses communes (PC). Les personnes en question sont donc copropriétaires en indivision avec les autres de tout ce qui est le "commun". Le groupement des personnes copropriétaires dans tel immeuble est appelé "Syndicat". In ne faut pas le confondre ici avec de 'sydicat' de l'ASL qui est son bureau.
Le syndicat des copropriétaires est géré par un "Syndic", qui est soit un tiers "pro" soit un non pro alors membre du syndicat (copropriétaire)
Pour surveiller tout cela, l'AG du syndicat désigne des copropriétaires pour constituer le CS, "Conseil syndical" (que je préfère appeler "conseil de surveillance"), qui a en charge l'assistance du syndic et le controle de sa gestion, et d'une façon générale le controle du fonctionnement du syndicat. Le CS n'a aucun pouvoir décisionnel, reconnu à la seule AG, mais rien ne peut échapper à son controle...
Attention donc au confusion Syndicat et syndic selon qu'on est dans une association foncière ou en copropriété.
lisez l'ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006 : vous saurez tout sur l'ASL de propriétaires de lotissement, gérée d'après ses statuts qui doivent prévoir son fonctionnement.
Les co-lotis élus sont des syndics qui forment le syndicat de l'ASL.
Ils désignent en leur sein, un présidentqui met en oeuvre les décisions de l'AG
Les décisions sont prises en assemblée générale des propriétaires (=AG)selon les conditions de majorité indiquées dans les STATUTS
Aidez moi dans les définitions !!!
Forum fermé
Posté - 28 avr. 2009 : 21:57:06
Peut être arriverais-je mieux à suivre vos réponses 
