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Den69
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 25 avr. 2009 : 20:28:33
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Bonjour à tous,
Suite à l’obtention d’un permis de construire pour l’aménagement et l’extension de mon domicile, j’ai reçu une taxe locale d’équipement exorbitante que je pense erronée, et j’aurai aimé avoir votre avis à ce sujet.
Pour resituer très rapidement la nature du permis obtenu ; j’habite une maison toute simple de forme rectangulaire 15,6 x 7,3 m. A ce jour seul le premier étage est habitable, tout le rez-de-chaussée est en l’état de cave avec une pièce utilisé en garage.
Les modifications envisagées comprennent l’aménagement de tout le rez-de-chaussée (y compris le garage), la modification et l’extension d’un balcon existant, la création d’un abri voiture extérieur ouvert de chaque coté, et la création d’un garage/local de jardin fermé dont le toit sera également utilisé en terrasse.
Etant donné la nature des travaux, j’avais donc confié le permis de construire à un architecte, en lui faisant naturellement confiance sur le calcul des SHON et SHOB ainsi que la constitution du dossier de PC.
Bête et naïf, je ne pensais pas qu’hormis la modification future de mes impôts locaux, il y aurait d’autres taxes liées à l’obtention de mon permis de construire, et la TLE reçue d’un montant total de 4066 €, m’a totalement refroidi et me semble erronée.
D’après ce que j’ai pu comprendre sur l’avis de TLE reçu, il semblerait que la TLE est basée sur la SHON construite. Dans mon cas, et je ne sais pas pourquoi, il semblerait que l’architecte a considéré tout le rez-de-chaussée en SHOB transformé en SHON, d’où naturellement et vu sous cet angle création de SHON soumise à la TLE.
Néanmoins d’après ce que j’avais compris sur la SHON, sont considérées comme SHON les pièces non enterrées, de hauteurs de plus de 1,8 m et ayant une ouverture… ce qui est en fait le cas de mon rez-de-chaussée actuel!
Il semblerait que mon architecte ait considéré mon rez-de-chaussée actuel en SHOB, alors qu’il présente les caractéristiques d’une SHON. Je crains que la TLE reçu intègre une SHON déjà existante alors que ça ne devrait pas être le cas. Je pense que la seule SHOB transformé en SHON devrait être le garage, est-ce correct?
Que pensez-vous de cas ? Quels sont les recours en cas d’erreur sur le dossier de PC ? Annulation ou rectification du PC ?
Dans tous les cas j’avoue être un peu déçu des prestations de mon architecte (3000 € !) qui ayant pour mission de constituer et déposer le PC, aurait quand même dû avoir un rôle de conseil à ce niveau. Le pire est qu’aujourd’hui une maison avec une SHON bien plus importante que la mienne a été terminée à coté de la mienne… et le voisin m’a avoué avoir reçu une TLE bien inférieure à la mienne !!!
Dans tous les cas, mille mercis pour vos précieux conseils et la qualité des réponses apportées dans ce forum.
Cordialement.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 avr. 2009 : 21:03:17
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je confirme votre analyse a priori.
seul l'aménagement du garage crée de la SHON au rez de chaussée...
je dis "a priori" car il faudrait voir ce qui était écrit dans le PC d'origine s'il est consultable en mairie...
il est en outre possile, grand classique, que votre archi ait confondu surface habitable et SHON... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 25 avr. 2009 : 21:11:49
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| Pour moi, il y a une histoire de changement de destination des locaux car c'est bel et bien ce changement de destination qui déclenche l'exigibilité de la TLE. |
Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 avr. 2009 : 21:13:51
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de quelle destination vers quelle destination ???? (à choisir parmi celles du R123-9... sans< confondre usage et destination !)  |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 25 avr. 2009 : 21:59:29
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
de quelle destination vers quelle destination ???? (à choisir parmi celles du R123-9... sans< confondre usage et destination !)
Tout à fait.
De mémoire, la TLE n'est exigible que pour des constructions nouvelles ou considérées comme telles du fait d'un changement de destination. |
Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 avr. 2009 : 22:43:51
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Dominique, ce n'est pas ce que je te demande
où y a t il changement de destination ici ?
en gros, qu'est ce que la destination vient faire dans ce fil   |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Den69
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 26 avr. 2009 : 10:00:43
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Bonjour,
Merci beaucoup pour vos commentaires. Mon PC est (je pense) consultable en mairie et pour info voici ce qui était indiqué sur la demande de PC que m'a fait signer l'architecte;
Section 4.2 -nature des travaux envisagés
- Extension d'une terrasse extérieure,
- Construction d'une terrasse extérieure,
- Agrandissement du RDC et création d'un abri voitures
Section 4.5 Destination des constructions et tableau des surfaces
- SHON existante avant travaux: 107,88
- SHON construite: 6,78
- SHON créees par transformation SHOB en SHON: 107,88
- SHON créées par changement de destination: /
- SHON démolies ou transformés en SHOB: 2,7
- SHON totales: 219,75
Section 6 - Fiscalité de l'urbanisme
Ligne 6.1.2 Locaux à usage d'habitation principale / SHON en m2
- Surface changeant de destination (création de SHON): 107,88
- Surface nouvelle hors oeuvre nette construite: 6,78
- Totale après travaux: 114,66
En relisant les notes ci-dessus il semble clair que mon architecte a considéré l'ensemble du RDC existant en SHOB, alors qu'à l'exception du garage je pense qu'il aurait dû être considéré en SHON existante.
Quelles sont les actions que vous pourriez me recommander pour faire rectifier mon PC. Je pensais dans un premier temps revoir l'architecte pour faire rectifier le PC existant. Il m'a été dit qu'en cas d'erreur le plus simple était de relancer un nouveau PC et faire annuler l'ancien.
Merci encore pour votre aide.
Cordialement. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 avr. 2009 : 12:50:31
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c'est une boulette de l'archi
demandez lui de corriger par un PC modificatif. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 26 avr. 2009 12:51:01 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 26 avr. 2009 : 19:18:10
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Section 4.5...
- SHON créées par changement de destination: /
Section 6 - Fiscalité de l'urbanisme
Ligne 6.1.2 Locaux à usage d'habitation principale / SHON en m2
- Surface changeant de destination (création de SHON): 107,88
Alors, Emmanuel : que faut-il comprendre par "changement de destination"
En matière d'urbanisme ==> pas de changement de destination
En matière fiscale ==> changement de destination
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 avr. 2009 : 20:30:59
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exemple de SHON créée par changement de destination : transformation d'un batiment de stockage agricole en batiment d'habitation.
là, on n'a pas de changement de destination, seulement un changement d'usage, constitutif de transformation de SHOB en SHON pour la partie stationnement. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Den69
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 27 avr. 2009 : 08:09:09
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Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses, je vais donc me rapprocher de l'architecte, toutefois afin d'éviter une deuxième boulette j'avais une dernière question à ce sujet.
Tout comme "Mout" je me suis posé la question à savoir pourquoi dans mon précédent PC, section 4.5 rien n'avait indiqué en tant que changement de destination alors l'intégralité du RDC avait été déclaré en changement de destination dans la section 6.
Dans mon cas le garage actuellement en SHOB, et qui sera demain mon hall d'entrée doit passer en SHON. A ce titre faut-il au niveau du PC rectificatif considérer que ce changement d'usage réaffecte cette SHOB à une SHON existante (et donc non sujette à TLE)?
Cela voudrait dire dans mon cas, que seule la partie qui va être construite pour rallonger le garage existant sera considérée en SHON créée et sujette à TLE, est-ce correct?
Merci beaucoup et bonne journée.
Cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 avr. 2009 : 08:48:14
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s'agissant d'une rectification d'erreur, il faut que votre archi se rapproche de la mairie pour que la SHON créée servant de base au calcul de la TLE réellement exgible intègre bien l'extension et la suppression du garage mais rien d'autre.
un courrier d'accompagnement devra préciser tout ça : les tableaux n'ont pas été conçus pour corriger des erreurs ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Den69
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 28 avr. 2009 : 14:28:18
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Bonjour à tous,
Merci pour vos commentaires, j’ai hier appelé mon architecte concernant mon problème de PC et la TLE reçue, et là j’avoue faire face à un nouveau casse tête !
Lorsque j’ai présenté le problème à mon architecte, il clair qu’il n’a pas d’emblé reconnu avoir fait une erreur, mais m’a présenté le problème de la façon suivante:
« C’est normal dans la mesure où on double la surface de la maison…la maison étant ancienne (1959 !) nous n’avons pas d’information sur le PC d’origine et de quelle façon a été déclaré la maison à l’époque… dans la mesure où il s’agit de caves celle-ci ont dû être déclarées en SHOB… si on considère aujourd’hui le RDC en SHON existante et qu’il avait été déclarée en SHOB, l’administration fiscale risque de vous faire un rattrapage sur la SHON existante ! Le permis a été fait ainsi de manière régulariser l’ensemble…»
Grosso modo dans le doute, mon PC n’a pas été réalisé sur les règles de l’urbanisme actuelles, mais basé sur l’hypothétique déclaration qui avait été faite à l’administration fiscale en 1959… alors que je n’étais pas encore né, et supposant que j'habite une maison qui n'est pas en règle vis à vis de l'administration fiscale (on en apprend tous les jours!)
Je ne pense pas que mon cas soit unique, et je me pose les questions suivantes ;
- La fiscalité (en tous genres) ayant évolué au fils du temps, qu’en est-il pour les vieilles constructions qui, comme dans mon cas, réalisées en 1959 doivent faire l’objet de transformations sur les bases d’une fiscalité très probablement différente en matière d’urbanisme.
- Les notions de SHOB et SHON, existaient-elle en 1959 ?
- Comment peut-on contrôler sa taxe d’habitation et ce qui est pris en compte dans son calcul?
- J’ai acheté ma maison en 1997, il est vrai que comme beaucoup (je pense) et peut-être à tort, je ne me suis pas posé la question pour savoir si mon domicile était en règle vis-à-vis de l’administration fiscale. L’acte de vente du notaire justifie-t-il d’une certaine régularité du bien acheté ?
- Finalement comme me l’a fait entendre mon architecte, si la déclaration faite à l’administration fiscale en 1959 devait différer par rapport à ce qui serait fait aujourd’hui, est-ce que je risque quelque chose et est-ce une raison pour ne pas appliquer les règles d’urbanisme actuelles pour le PC que j’ai demandé.
Merci encore pour votre support,
Cordialement
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 avr. 2009 : 19:14:45
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n'importe quoi : les caves, c'est en sous sol, pas en rez de jardin : la surface n'a donc pas été déclarée en cave !
et le doute doit vous profiter. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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