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Lorsqu'un RDC dispose que certaines charges communes sont spéciales, c'est à dire affectées à une catégorie particulière de copropriétaires, entretien des escaliers par bâtiment par exemple,
Mais que ce même RDC ne prévoit pas de modalités de vote particulières,
La réféction de la cage d'escalier du bâtiment 1 doit être votée par tous, mais seuls les copropriétaires du bât.1 paieront les travaux.
Est-ce bien cela la traduction, a contrario, de l'article 24 ?
Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d’entretien d’une partie de l’immeuble ou celles d’entretien et de fonctionnement d’un élément d’équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d’eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.
Ce sont les propriétaires de la cage d'escalier du bet 1 qui paient son entretien, dixit votre RdC, en l'absence de remarque particulière de ce dernier, ce sont ces mêmes propriétaires qui votent, sous le prétexte de l'utilité/
charges communes spéciales et votes
Forum fermé
Posté - 26 avr. 2009 : 18:57:50
