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Non, L'employeur décide, en toute liberté, des tâches que devra effectuer le remplaçant. Le plus souvent elles sont moindres que celles demandées au titulaire du poste.
je suis surprise apportée à la question posée par zam78 car très récemment, mon syndic a signé un contrat de 2 semaines pour le remplacement de notre gardienne partie en congé, il y avait cette majoration de 50%, qui, toujours d'après mon syndic, est obligatoire car prévue dans la convention collective. Quelqu'un peut-il me (nous) renseigné? Merci pour votre aide,
Les 50 % de majoration sont prévus par l'article 26 de la CCN, mais ils s'appliquent, pour le remplaçant, sur le contrat du remplaçant et non sur celui du gardien titulaire. Le nombre UV fixées pour le contart du remplaçant pouvant être différent de celui du gardien titulaire.
L'employeur détermine les conditions dans lesquelles le remplacement du salarié en congé devra en tout ou partie ou non être assuré : soit par une entreprise prestataire de services (éventuellement régie par les articles L. 124-1 et suivants du code du travail), soit par un ou des salariés engagés à temps complet ou partiel, à titre permanent (par roulement, équipe de suppléance) ou à durée déterminée, et en catégorie A ou B, quel que soit le statut du titulaire du poste.
Les remplaçants, lorsqu'ils sont salariés de l'employeur du titulaire du poste, perçoivent une rémunération décomptée, en fonction de la qualification exigée et de l'horaire ou des tâches demandées, par application exclusivement des articles 21 et 22-2 de la convention. La rémunération allouée de même façon au gardien ou concierge effectuant son propre remplacement est en outre établie par application de l'article 23 (Retenue du salaire en nature) et s'il y a lieu de l'article 24 (Prime d'ancienneté). Dans les deux cas la rémunération ainsi établie est majorée de l'indemnité de congés payés, du prorata de gratification (13e mois) et de l'indemnité légale de fin de contrat (6 p. 100) ; l'ensemble étant porté forfaitairement à 50 p. 100 pour tous remplacements de durée inférieure à deux mois.La rémunération allouée conformément au paragraphe précédent, au concierge ou gardien effectuant son propre remplacement est versée avec la paie de juillet en valeur à cette date.
remplacement gardien
Forum fermé
Posté - 27 avr. 2009 : 15:04:03
