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 Sujet  |
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clorophyle
Contributeur vétéran
109 réponses |
 Posté - 24 janv. 2009 : 16:03:30
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Bonjour,
Notre gardien est en arret maladie, depuis 4 mois maintenant.Ceci oblige la copro a recourir a des entreprises privées pour pallier a cette absence???? ce qui entraine un surcout financier important.
La convention collective prévoit elle un éventuel licenciement dans ce cas???
Merci de vos réponses
CLOROPHYLE
Merci d'avance pour vos réponses
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pnatu75 |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 24 janv. 2009 : 17:03:25
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Un gardien ne peut être licencié pour cause d'absence perturbant gravement le fonctionnement de la copropriété que s'il dépasse le délai prévu par la convention collective en fonction de son ancienneté.
La copro devra prouver les perturbations dues à son absence et lui payer des indemnités de licenciement.
L'aspect financier à lui seul n'est pas suffisant pour licencier le gardien. Il faudra prouver que le remplacement du gardien par une société ne permet pas l'accomplissement de toutes les tâches que faisaient le gardien. Si c'est le seul employé, il ne peut pas être remplacé par un emploi équivalent puisqu'il n'y a pas d'autre logement de fonction à disposition etc......
[i]Article 28 de la CCN
Les arrêts de travail justifiés par incapacité résultant de maladie ou d'accident reconnus par la sécurité sociale et dont l'employeur a été avisé dans les quarante-huit heures, sauf cas de force majeure, par une notification écrite du salarié et accompagnée d'un certificat médical ne constituent pas une rupture du contrat de travail mais une simple suspension de celui-ci dans les limites suivantes :
- 3 mois pour les salariés dont l'ancienneté est comprise entre 3 mois et 5 ans, décomptés sur une période de 12 mois consécutifs ;
- 4 mois pour les salariés dont l'ancienneté est comprise entre 5 ans et 15 ans, décomptés sur une période de 12 mois consécutifs ;
- 5 mois pour les salariés dont l'ancienneté est supérieure à 15 ans, décomptés sur une période de 12 mois consécutifs.
Pendant ces périodes, et en cas d'accident du travail dans les conditions prévues par l'article L. 122-32-2 du code du travail, le contrat de travail ne pourra pas être résilié.
Le remplacement du salarié occupant un logement de fonction s'effectue dans les conditions prévues à l'article 26 ; seule la partie du logement réservée au service et pouvant être isolée sera laissée à la disposition du remplaçant.
Les conditions dans lesquelles le traitement est, en tout ou partie, maintenu pendant l'arrêt de travail, sous déduction des indemnités journalières versées par la sécurité sociale et, éventuellement, les organismes de prévoyance complémentaire auxquels adhère l'employeur, sont fixées à l'article 30.
La rupture éventuelle du contrat de travail au terme de la période de suspension du contrat implique le respect des procédures de licenciement prévues au chapitre II du livre Ier du code du travail.[/i] |
Edité par - alice78 le 24 janv. 2009 17:07:05 |
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angela58260
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 26 janv. 2009 : 12:17:23
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clorophyle vous gardienest une personne comme vous!!! soyez humain s'il est en arrêt maladie depuis 4 mois c'est que c'est une maladie importante qui le touche et qu'il aurait préféré être en bonne santé et travailler!!!
Que feriez vous si votre employeur vous licencie pou maladie!!!
dans aucune autre profession on ne peut être renvoyé pour cause de maladie à part la notre et les copro qui utilisent ce droit sont vraiment inhumains!!!! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 janv. 2009 : 12:58:11
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anela: la question porte sur les règles juridiques
il s'agit de l'application du code du travail et de la CCN
pour rappel: un licenciement est toujours possible......en respectant les règles de procédure! |
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galoubet
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 26 janv. 2009 : 13:41:24
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Citation :
Initialement posté par clorophyle
Notre gardien est en arret maladie, depuis 4 mois maintenant.
Clorophyle, vous avez certainement de la suite dans les idées, mais vous devriez faire des progrès en arithmétique.
Ceci, vous l'avez écrit le 24 janvier.
Celà fait deux fois que vous postez sur le même sujet.
le 27 novembre 2008, vous avez déjà ouvert un sujet sur lequel vous avez écrit:
Citation :
Notre gardien est en arret de travail ( arre maladie ), depuis presque un mois.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=74767
Presque un mois le 27 novembre, + pas tout à fait deux mois jusqu'au 24 janvier, celà représente un peu moins de trois mois, et pas quatre comme vous le prétendez.
Vous pourriez peut-être revenir à la fin du mois de février... |
Edité par - galoubet le 26 janv. 2009 13:50:40 |
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angela58260
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 15:29:32
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| Nefer c'est bien ce que je déplore c'est que nous sommes la seule profession où un licenciement est possible tout en étant en maladie!!! clorophyle a le droit de faire le licenciement dans les régles certes mais c'est cette démarche que je condamne et mon post est fait pour que les copropriétaires comprennent que le gardien est un humain et non un pion!!!! |
Edité par - angela58260 le 28 janv. 2009 10:09:12 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 16:33:46
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Citation :
Initialement posté par angela58260
Nefer c'est bien ce que je déplore c'est que nous sommes la seule profession où un licenciement est possible!!!
FAUX
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 janv. 2009 : 11:04:44
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Citation :
Initialement posté par angela58260
Nefer c'est bien ce que je déplore c'est que nous sommes la seule profession où un licenciement est possible tout en étant en maladie!!! clorophyle a le droit de faire le licenciement dans les régles certes mais c'est cette démarche que je condamne et mon post est fait pour que les copropriétaires comprennent que le gardien est un humain et non un pion!!!!
angela: vous avez modifié votre message après une intervention!
c'est contraire à la netétiquette!
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angela58260
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 04 févr. 2009 : 14:36:21
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Nefer j'ai changé mon post car apparement vous jouez sur les mots!!!!
En cas de maladie dans aucune autre profession on vous licencie pour être malade!!!!
Sinon merci de me donner une liste de profession ou cela est possible!!!!
C'est quand même alarmant que vous jouiez sur les mots alors qu'il s'agit ici d'un cas de personne malade et dont son employeur veut s'en séparer pour ce simple fait qu'il est malade et çà sans aucun remord!!! |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 04 févr. 2009 : 15:25:12
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c'est vrai Angela que c'est dur de licencier une personne malade.
Dans le cas présent ce n'est pas la maladie qui justifie le licenciement, sinon ce serait un licenciement abusif, mais les contraintes d'organisation et financière que cela génèrent.
Que diriez vous si vous employez vous-même directement une personne : employée de maison, assitante maternelle, assistante de vie, etc... et que vous seriez contraint d'en payer une seconde si la première tombe malade...
Ne faites pas de réponse du genre : ce n'est pas mon cas, je n'emploie personne, dans mon cas, les conditions sont différentes, etc...
Et si cette personne est malade durant 10 ans pour une affection longue durée.... cela ne sera-t-il pas plus dur ?
Il vaut mieux l'aider, en discutant avec elle, à régler au préalable son statut : affection longue durée, invalidité, etc... puis ensuite procéder au licenciement justifié. |
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angela58260
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 11 févr. 2009 : 19:48:20
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Bonjour rambouillet dans le pire des cas la copropriété paie en double c'est à dire le gardien malade et son remplaçant que pendant 5 mois relisez un peu plus haut!!!
donc passé les 5 mois si le gardien a +de 15ans par exemple ca ne coute pas plus cher!!!
et pour une personne étant malade six mois pour maladie grave vous êtes pret à la licencier!!!!
Aprés effectivement si ça dure des années la sécu est là et il y a tout un systéme de longue maladie, d'incapacité etc...
Une gardienne qui m'est proche a eu une leucémie !!! avec 6 mois d'arret maladie et dans les 6 mois 4 mois d'hospitalidsation!!!
et ben le CS était prêt à la licencier!!!
Est ce justifier!! vous trouver ça normal!!!
Mettez vous à sa place et on en reparle!!!!
perso si j'employait quelq'un à domicile et qu'elle est malade et ben je paie et j'embauche une autre personne et si j'ai pas les moyens je le fais moi même!!!
Je suis moi meme gardien dans une copro de 92 logement et j'ai calculé mon cout par appartement car mon CS me laisse accés aux comptes et j'ai calculé salaires +charges sociales+avantage en nature+medecine du travail+mon remplacement pendant mes congés et ben ça revient à 1 euros par jour soit 30 euros le mois soit 360 euros l'année par appartement donc je ne crois pas que cela est excessif et il y a d'autre poste qui coute plus cher à la copro et pour lesquels il est possible de faire des économies!!!
Par pitié arrêter de croire que le gardien coûte cher!! pour les petites copro bien sur mais pour les autres faites les comptes vous même vous verrez!!! |
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bulletin
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 26 avr. 2009 : 23:52:18
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bonjour,
Je viens de voir la réponse d'Alice à ce message,or,précédemment vous aviez répondu ceci :
L'employeur est tenu de payer le salarié dans la limite fixée par l'article 30(1)de la convention collective En cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident, dûment constatée par certificat médical et contre-visite de la sécurité sociale, s'il y a lieu et à condition :
- d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- d'être pris en charge par la sécurité sociale ;
- d'être soigné sur le territoire français ou dans l'un des autres pays de la Communauté économique européenne ou dans un pays ayant passé une convention de réciprocité.
Les salariés recevront 90 p. 100 de leur rémunération globale brute mensuelle contractuelle pendant :
- 30 jours après un an de présence dans l'entreprise ;
- 90 jours après trois ans de présence dans l'entreprise ;
- 110 jours après huit ans de présence dans l'entreprise ;
- 120 jours après treize ans de présence dans l'entreprise ;
- 130 jours après dix-huit ans de présence dans l'entreprise ;
- 170 jours après vingt-trois ans de présence dans l'entreprise ;
- 190 jours après trente-trois ans de présence dans l'entreprise
LEQUEL EST LE BON ?
MERCI
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Edité par - alice78 le 16 nov
pondu ceci :
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 27 avr. 2009 : 08:32:18
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Bulletin, il s'agit de textes qui concernent des faits différents.
Le 1er (article 28 CCN) concerne le délai au delà duquel il est possible de rompre le contrat de travail, et le second (article 30 CCN), celui que vous évoquez, la durée pendant laquelle le salarié doit être payé, lorsque le contrat de travail n'est pas rompu !!
Le second n'exclut pas le premier. |
Edité par - alice78 le 27 avr. 2009 18:34:22 |
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gardien et arret maladie
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