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La gardienne de notre immeuble (58 lots) est coefficient 255, catégorie B à 7.000 UV. Nous habitons Nice et n'avons aucune poubelle de tri sélectif car nous n'avons pas la place de les stocker.
Hors le syndic lui octroie une prime de "tri sélectif" de 107,10 euros brut/mois.
J'ai plusieurs questions :
- me confirmez vous que cette prime n'a pas à être versée car notre immeuble n'a pas de poubelles pour le tri sélectif ?
- peut on demander au syndic la régularisation de cette prime depuis la date où elle a été versée la 1ère fois ? à savoir le 01/01/07 car il y a une prescription de 5 ans sur les salaires.
salut, pourquoi n'avez vous pas de poubelles tri selestif,faites remplacer une partie de vos poubelles par des conteneurs tri sélectif, Nice , la ville , doit avoir un ramassage des poubelles tri sélectif non ? le syndic n'a qu'a faire la demande en mairie des conteneurs de tri selectif. La ville de Nice est elle sans ramassage des conteneurs tri sélectif sur votre secteur ?tel est la question, c'est pas à la gardienne à gérer les conteneurs , elle n'est pas non plus responsable du fait qu'il n'y est pas les conteneurs tri sélectif,je vois pas tres bien ce que votre gardienne a à voir la dedans, c'est au syndic à prévoir non ? peut être que votre syndic ne fait qu'appliquer un texte .........
employé d'immeuble depuis 4ans et toujours pas milliardaire !
Je vous confirme : la ville de Nice a un ramassage sélectif. On a même payé dans les impôts fonciers cette mise en place, soit !
En ce qui concerne notre immeuble, le local des poubelles ne permet de recevoir qu'un seul conteneur (eh oui, ce qui est dingue quand on sait qu'on a 58 appartements dans l'immeuble !). Donc là, ce n'est ni la faute de la ville de Nice, ni celle du syndic, ni celle de la gardienne. Y'a pas de place, on ne peut donc pas mettre de bac jaune par exemple.
Et pour ce qui est du syndic, en effet, il applique un texte conventionnel qui est "cette prime est accordée au personnel chargé de sortir et de rentrer les poubelles sélectives". C'est clair que notre gardienne en serait chargée si elle en avait les moyens physiques (à savoir si on lui procurait les bacs sélectifs) mais ne lui en donnant pas les moyens, ce n'est donc pas de sa faute si elle ne peut pas faire le travail des poubelles sélectives.
Mais alors pourquoi lui verser alors cette prime ? C'est comme si on donnait une prime d'ancienneté à quelqu'un qui n'avait pas acquis les conditions pour la percevoir, que ce soit de sa faute ou non.
La raison de mon post n'est ABSOLUMENT pas de récupérer cette somme, ce que je veux c'est comprendre le bulletin de paye de notre gardienne. Car je précise aussi, que dans un autre post, j'explique que le syndic n'est pas réglo avec la mise à jour de la valeur du point en temps et en heure et que je vais demander la régularisation rétroactive de ce manque à gagner pour notre gardienne. Je veux simplement que la convention soit correctement appliquée que ce soit en faveur des copropriétaires ou en faveur de la gardienne.
Donc je repose ma question initiale : me confirmez vous que cette prime n'a pas à être versée car notre immeuble n'a pas de poubelles pour le tri sélectif ?
Il n'y a prime de tri sélectif que s'il y a tri, indépendamment des raisons qui font qu'il n'y a pas tri !! C'est d'une telle évidence.
Prime mensuelle pour la sortie des "_poubelles sélectives_"article 1 Dernière modification : M(Avenant n° 3 2001-07-20 BO conventions collectives 2001-50 étendu par arrêté du 11 janvier 2002 JORF 24 janvier 2002). en vigueur étendu Lorsque le personnel de catégorie B est chargé d'assurer la sortie et la rentrée des poubelles sélectives, il percevra une prime de 5 F par lot principal (la définition du lot principal étant donné au paragraphe 1 de l'annexe I à la CCN du 11 décembre 1979), avec un minimum de 100 F et un maximum de 800 F. Cette prime sera divisée par le nombre de salariés se partageant le même service.
prime de tri sélectif
Forum fermé
Posté - 24 avr. 2009 : 20:38:47
