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 Sujet  |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
 Posté - 21 avr. 2009 : 23:12:27
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Bonsoir à tous,
Je me suis procuré des extraits du contrat de travail du gardien de la copro.
Ce qui m'intéresse ce sont ses uv.
Donc voici le décompte :
- Tâches générales : 1134 (je passe sur le détail)
- Tâches administratives : 726
- Courrier (dans propreté et entretien des pc...) : 2904
- Entretien propreté des espaces libres : 200
- Travaux spécialisés : 2400
- Travaux qualifiés : 2400
- Permanence de jour : 118
- Total : 9882 arrondi à 9900.
Pour les Travaux spécialisés et les Travaux qualifiés, il est renvoyé à la page 4 où ils doivent être précisés.
Évidemment à la page 4 il n'y a rien d'indiqué.
Que fait le gardien pendant la moitié de son emploi du temps (tout du moins à peu près la moitié de ses uv) ?
Est-ce habituel que ces travaux ne soient pas précisés dans un contrat de travail de gardien ?
Merci d'avance de vos éclaircissements
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Cordialement / Frédéric |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 22 avr. 2009 : 18:34:31
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y a quelqu'un qui aurait un avis sur ce sujet ?
Merci d'avance |
Cordialement / Frédéric |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 23 avr. 2009 : 20:44:01
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Normalement
les Travaux spécialisés et les Travaux qualifiés, doivent être précisés en Unités de Valeur ( ex 800 UV entretien piscine, 850 Uv petits travaux de peinture....)
Si rien n'est marqué le gardien ne fait rien et reste chez lui
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 23 avr. 2009 : 22:30:39
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y a juste marqué :
- Travaux spécialisés : 2400
- Travaux qualifiés : 2400
sans préciser ce qu'il y a faire.
Est-ce normal ?
Il est aussi marqué : (à préciser page 4)
p. 4 : Énumération des travaux spécialisés et qualifiés :
et là la liste est vide ...
Ça me paraît succinct.
Comme y a rien d'indiqué, le gardien peut ne rien faire ?
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Cordialement / Frédéric |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 23 avr. 2009 : 22:31:42
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ps :
Mesdames et messieurs les gardiens, sur vos contrats de travail, la liste de ces travaux est-elle remplie (s'il y a lieu) ? |
Cordialement / Frédéric |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 24 avr. 2009 : 09:44:28
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Les experts du forum (gédehem, JPM, ...) ont-ils une idée sur l'aspect légal de ce contrat de travail ?
Le fait que les travaux spécialisés/qualifiés ne soient pas précisés explicitement, peut-il permettre au gardien de ne rien faire sans être sanctionné ?
That is the question !
Merci de vos avis avisés. |
Cordialement / Frédéric |
Edité par - fguigui le 24 avr. 2009 10:21:13 |
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galoubet
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 24 avr. 2009 : 12:13:40
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Bonjour,
Bien que n'ayant pas la prétention d'être expert en quoi que ce soit, je vous renvoie au paragraphe V de l'annexe I de la convention collective, d'autant que l'expérience m'a appris que les experts ne sont pas forcément ceux qui crient le plus fort:
Citation :
V. - Travaux spécialisés et qualifiés non prévus aux paragraphes I à IV
Lorsque la définition de l'une ou plusieurs des tâches données aux paragraphes I à IV ci-avant est inadaptée à la situation de l'immeuble, et sauf application d'un commun accord entre l'employeur et le salarié d'un nombre d'U.V. dérogatoire ou d'une ligne de tâches complémentaires, les tâches peuvent être définies en nombre d'heures de travaux spécialisés ou qualifiés.
Les locaux commerciaux peuvent de même être exclus du nombre de locaux visé en préambule lorsque les tâches demandées dérogent manifestement à celles demandées pour les autres locaux.
Ce dispositif est en outre utilisé pour le décompte des tâches accessoires suivantes :
1° Travaux spécialisés : entretien complet d'espaces verts : tonte et arrosage des pelouses, massifs, jeunes arbres, arbustes, binage, désherbage, plantations diverses.
Conduites d'installations de chaufferie : conditionnement de l'air, filtrage des eaux de piscine et bassin, etc. ;
2° Travaux qualifiés : travaux qualifiés d'entretien : serrurerie, électricité, plomberie, peinture, etc., et permanence du service de sécurité I.G.H.
L'annexe au contrat de travail (modèle ci-après) fixe le détail de ces tâches et le nombre d'unités de valeur attribuées à raison de 60 U.V. par heure (ce taux étant porté à 70 pour les travaux qualifiés confiés à un salarié classé au niveau 2, employé spécialisé.
la totalité du texte ici => http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idArticle=KALIARTI000005796880&idSectionTA=KALISCTA000005702065&cidTexte=KALITEXT000005656775&idConvention=KALICONT000005635953&dateTexte=29990101&fastReqId=774252851&fastPos=1
Compte tenu de la polyvalence des tâches qui peuvent être demandées à un gardien d'immeuble, les tâches mentionnées dans ces travaux qualifiés et spécialisés sont assez vagues, rien n'empêche le syndic qui établit le contrat de les détailler précisément, mais il court alors le risque d'exclure des tâches qui se révèleront nécessaires à l'usage. Le gardien peut alors se retrancher derrière sa liste.
C'est le syndic qui rédige le contrat de gardien, mais n'oubliez pas que la mission du Conseil Syndical est d'encadrer et vérifier la gestion du syndic dans tous ses aspects, et apporter son assistance et ses avis. Certains CS font une confiance aveugle à leur syndic, lorsqu'ensuite se présente un prix à payer, il ne faut pas en rejeter la faute sur le gardien qui n'a fait qu'accepter ce qu'on lui a proposé, et bien souvent, lorsqu'il s'agit de son premier poste, en toute méconnaissance de cause. |
Edité par - galoubet le 24 avr. 2009 12:19:12 |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 24 avr. 2009 : 13:13:00
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Citation :
Compte tenu de la polyvalence des tâches qui peuvent être demandées à un gardien d'immeuble, les tâches mentionnées dans ces travaux qualifiés et spécialisés sont assez vagues, rien n'empêche le syndic qui établit le contrat de les détailler précisément, mais il court alors le risque d'exclure des tâches qui se révèleront nécessaires à l'usage. Le gardien peut alors se retrancher derrière sa liste.
Donc s'il n'y a rien de préciser pour ces travaux spécialisés/qualifiés dans le contrat de travail, ce sont ceux par défaut du paragraphe V de l'annexe I de la convention collective qui s'appliquent ?
J'ai bien compris ? |
Cordialement / Frédéric |
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galoubet
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 24 avr. 2009 : 13:23:04
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Oui, on peut le voir comme ça.
En fait, les travaux qualifiés et spécialisés ne s'expriment pas réellement en tâches précises, mais en temps de travail traduit en U.V.
à partir du niveau 2, 70 U.V. = 1 heure de travaux spécialisés ou qualifiés, peu importe que ce soit de la peinture, de la fisation ou du décapage.
Un gardien qui a sur son contrat 700 U.V. de travaux qualifiés doit effectuer 10 heures de travaux qualifiés dans le mois.
Bien sûr, tout ceci reste très théorique, et comment juger lorsqu'on n'est pas professionnel du temps nécessaire pour accomplir tels ou tels travaux ? Lorsqu'on fait établir plusieurs devis par plusieurs entreprises différentes, la plupart du temps il y a désaccord au niveau du temps passé, alors comment estimer si le gardien, qui n'a pas forcément un CAP de peintre, mettra 5 heures ou 8 heures pour peindre telle ou telle surface ? Lorsque les choses se passent bien, et ça arrive quand même, et bien on abandonne le "vous avez l'obligation de" et le "je n'ai pas l'obligation de" et on s'entend pour la satisfaction de tout le monde. |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 24 avr. 2009 : 14:21:23
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| eh bien merci pour ces précieux renseignements ! |
Cordialement / Frédéric |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 24 avr. 2009 : 16:36:32
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La CCN donnant un modèle de contrat de travail,
L'annexe au contrat de travail (modèle ci-après) fixe le détail de ces tâches et le nombre d'unités de valeur attribuées à raison de 60 U.V. par heure (ce taux étant porté à 70 pour les travaux qualifiés confiés à un salarié classé au niveau 2, employé spécialisé.
V. Travaux spécialisés (3).
BAREME :
Base : Heures
Unités de valeur (U.V.) : 60
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...
Travaux qualifiés (3).
BAREME :
Base : Heures
Unités de valeur (U.V.) : 60 ou 70 (4)
Nombre de bases : ...
Nombre d'U.V. : ...
OBSERVATIONS : ...
Ce modèle n'indiquant pas la nature des travaux à effectuer, dans la mesure où le nombre d'heures est mentionné, le syndicat peut exiger du gardien qu'il accomplisse ces heures en faisant des tâches listées par la CCN.
Ce dispositif est en outre utilisé pour le décompte des tâches accessoires suivantes :
1° Travaux spécialisés : entretien complet d'espaces verts : tonte et arrosage des pelouses, massifs, jeunes arbres, arbustes, binage, désherbage, plantations diverses.
Conduites d'installations de chaufferie : conditionnement de l'air, filtrage des eaux de piscine et bassin, etc. ;
2° Travaux qualifiés : travaux qualifiés d'entretien : serrurerie, électricité, plomberie, peinture, etc., et permanence du service de sécurité I.G.H.
En revanche, lui demander de faire des tâches qui ne sont pas listées me semble plus problèmatique |
Edité par - alice78 le 24 avr. 2009 16:39:32 |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 24 avr. 2009 : 19:23:41
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tiens une question complémentaire :
- Est-il habituel que ces travaux spécialisés/qualifiés représentent la moitié de l'emploi du temps d'un gardien (surtout quand il n'y a rien d'indiqué pour ceux-ci...) ? |
Cordialement / Frédéric |
Edité par - fguigui le 24 avr. 2009 19:24:15 |
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galoubet
Pilier de forums
203 réponses |
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