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patrickpatrick
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 22 avr. 2009 : 12:54:40
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bonjour
nous avons 3 gardiens qui ont appartement et loge . les gardiens n ayant plus d astreinte . Est il possible de vendre les appartements sans licencier les gardiens ( quoi que......)
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galoubet
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203 réponses |
Posté - 22 avr. 2009 : 13:26:19
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Bonjour,
Vous devrez tansformer leur contrat de gardien catégorie B soumis au régime des U.V. en employé d'immeuble, catégorie A, soumis au régime général des salariés, il vous faut donc l'accord de l'AG d'une part, ainsi que l'accord des intéressés d'autre part, cette transformation étant une modification substantielle du contrat de travail. Il faudra aussi modifier le RC si celui-ci prévoit la présence d'un ou plusieurs gardiens logés.
Dans le cas de la catégorie B, le logement est un accessoire incontournable du contrat de travail, ce sujet fait souvent cliqueter les claviers et déchaîne régulièrement les passions.
J'aurai sûrement des contradicteurs, mais à mon avis, ce que vous proposez est une manoeuvre délicate.  |
Edité par - galoubet le 22 avr. 2009 13:36:15 |
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patrickpatrick
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 22 avr. 2009 : 14:32:57
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| J EN DOUTE PAS UN SALAIRE DE 1800€ logé sans aucune contrepartie . dans leur contrat ( une dizaine d année )il etait stipule qu ils devaient faire le menage dans les hall . avons pris une sociéte de ménage . cette societe a fait le menage dans les halls . avons changé de societe et avons demandé qu il fasse les halls comme le stipulé leur contrat réponse de leur part . ont fait le ménage contre 110 € chacun.......... |
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galoubet
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 22 avr. 2009 : 16:22:59
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Vous mélangez les reproches que vous avez à faire sur la qualité du travail de vos gardiens et la modification de leur contrat.
Pour la qualité du travail de vos gardiens, c'est le rôle de votre syndic, agissant en tant que mandataire du syndicat, de faire respecter le contrat de travail et éventuellement de sanctionner.
Si vous estimez que le service rendu ne respecte pas l'engagement contractuel, adressez-vous à votre syndic.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 avr. 2009 : 01:41:32
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Avec 3 employés vous êtes dans un sydicat d'une certaine importance !
Que dit ou fait le CS face à cette situation ?
Il doit avoir copie des 3 contrats pour voir ce qu'il en est et faire bouger le syndic s'il y a des choses à recadrer. |
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patrickpatrick
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 23 avr. 2009 : 15:30:06
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vous avez raison le cs rouspete mais ne fait rien si nous n avions plus de gardien le c s s ennuirait
est il possible de vendre les appartements des gardiens sans les licenciers . POUR LE MOTIF QU IL N Y A PLUS D ASTREINTE DONC PLUS LIEU DE LEUR OFFRIR UN APPART CAR APRES 19H00 ILS N ONT PLUS A INTERVENIR |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 avr. 2009 : 16:01:23
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Bien sur que non !!!
Il faut voir ce que prévoit leur contrat de travail.
L'attribution d'un logement de fonction par l'employeur (le syndicat)est "salaire complémentaire en nature" clause du contrat de travail, ici sous forme d'un logement de fonction.
Si vous réduisez leurs salaires en supprimant leurs logements, vous êtes certain qu'ils ne vont par sortir le fusil ???
Bien entendu, si vous courez très vite en zig zag et longtemps vous pouvez essayer ....  |
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galoubet
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 23 avr. 2009 : 16:11:33
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Citation :
Initialement posté par patrickpatrick
est il possible de vendre les appartements des gardiens sans les licenciers
en principe oui si:
- les gardiens acceptent une requalification de leur contrat catégorie B en contrat catégorie A, ça devra se négocier, et ce n'est pas gagné
- l'assemblée générale vote la modification du contrat des gardiens, sur la base de la négociation précédente, ce n'est pas gagné non plus
Enfin, si comme dans la très grande majorité des copropriétés les logements des gardiens sont des parties communes appartenant au syndicat, leur vente à des propriétaires privées entrainera une modificaction du compte de répartition des charges. Pour la modification du compte de répartition des charges, un vote d'Assemblée Générale est nécessaire où l'unanimité est requise.
Le moins qu'on puisse dire, c'est que ce n'est pas gagné.
vous avez ici un lien qui vous indiquera les diverses majorités requises au cours d'un vote d'AG
--> http://vosdroits.service-public.fr/F2137.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Copropri%C3%A9t%C3%A9&l=N357&n=Assembl%C3%A9e%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20de%20copropri%C3%A9t%C3%A9&l=N351
vous devez commencer à comprendre que la manoeuvre est sûrement possible, mais... acrobatique ! |
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galoubet
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 23 avr. 2009 : 16:14:20
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Citation :
Initialement posté par galoubet
Citation :
Initialement posté par patrickpatrick
est il possible de vendre les appartements des gardiens sans les licenciers
en principe oui si:
- les gardiens acceptent une requalification de leur contrat catégorie B en contrat catégorie A, ça devra se négocier, et ce n'est pas gagné, très logiquement, ils chercheront à tirer avantage de cette situation puisque c'est vous qui êtes demandeur
- l'assemblée générale vote la modification du contrat des gardiens, sur la base de la négociation précédente, ce n'est pas gagné non plus si les gardiens ont bien négocié et réussi à tirer avantage
Enfin, si comme dans la très grande majorité des copropriétés les logements des gardiens sont des parties communes appartenant au syndicat, leur vente à des propriétaires privées entrainera une modificaction du compte de répartition des charges. Pour la modification du compte de répartition des charges, un vote d'Assemblée Générale est nécessaire où l'unanimité est requise.
Le moins qu'on puisse dire, c'est que ce n'est pas gagné.
vous avez ici un lien qui vous indiquera les diverses majorités requises au cours d'un vote d'AG
--> http://vosdroits.service-public.fr/F2137.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Copropri%C3%A9t%C3%A9&l=N357&n=Assembl%C3%A9e%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20de%20copropri%C3%A9t%C3%A9&l=N351
vous devez commencer à comprendre que la manoeuvre est sûrement possible, mais... acrobatique !
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 avr. 2009 : 17:59:33
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Hum .... pas acrobatique, vouée à l'échec ! 
On met à part le salarié qui accepte la baisse de salaire de 10 à 15 % par la perte du logement de fonction, le fait qu'il est d'accord pour se loger ailleurs pour un loyer 2 fois supérieur à l'avantage en nature qui lui était déduit (un artiste, ou un altruiste ..  )
Sauf que pour aléner les 3 logements et en faire des parties privatives destinées à la vente, ce n'est pas la "répartition des charges" qui pose problème n'ayant rien à voir dans l'histoire !
Le problème, encore une fois si les employés acceptent une baisse de rémunération totale de 40% chacun  , c'est le "Service commun gardien-concierge" prévu au RDC, dont la suppression nécessite l'unanimité ...
Unanimité encore pour l'aliénation (retrait) des parties communes de ces 3 logements, lesquels sont "nécessaires à la destination de l'immeuble " pour assurer le serice commun...
(En fait les 2 opérations, suppression du service commun et aliénation sont liées !)
Trouver des employés qui acceptent une baisse de rémunération de 40 %, on en trouve à tous les coins de rues !
Mais un syndicat où on arrive à obtenir l'unanimité de tous sans exception, c'est un peu plus rare ..... |
Edité par - gédehem le 23 avr. 2009 18:00:52 |
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galoubet
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 23 avr. 2009 : 18:30:06
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Mais un syndicat où on arrive à obtenir l'unanimité de tous sans exception, c'est un peu plus rare .....
Hum, autant essayer de réussir un looping avec un 747 ! |
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patrickpatrick
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 24 avr. 2009 : 12:46:14
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| en faite gardien c eSt le meilleur metier du monde ? |
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galoubet
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 24 avr. 2009 : 13:12:25
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Citation :
Initialement posté par patrickpatrick
en faite gardien c eSt le meilleur metier du monde ?
essayez, vous donnerez votre avis après  |
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