****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je suis propriétaire de la parcelle 844, mon voisin est propriétaire de la parcelle 845.
Celui-ci désire remblayer son terrain (zone hachurée en rouge).
La pente va de la gauche vers la droite et a un dénivelé d’environ 1m70 entre le haut et le bas.
Le problème est que mon mur (mur de ma cave) qui est en limite de propriété va être enterré pour permettre a mon voisin de mettre a niveau son terrain.
La question est en a t’il le droit ?.
Vous l’aurez deviné cette maison a été divisé en 2 puis revendu a 2 propriétaire différents.
il en a le droit si cela ne crée aucun dommage chez vous... dans le cas contraire, sa responsabilité sera engagée.
par ailleurs, vous ne lui "devez" aucun soutènement : le jour où vous voudrez démolir, il lui appartiendra de retenir ses terres sans qu'elles se vomissent chez vous.
vous devriez donc : *faire faire un constat de l'existant : en cas de pépin plus tard, vous pourrez démontrer qu'il a remblayé. *lui conseiller de faire son propre mur de osutènement avec un drain car si ses travaux modifient l'état de votre construction -humidité en particulier- il devra prendre en charge les dépenses de réparation.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
remblayement et mur en limite
Forum fermé
Posté - 27 avr. 2009 : 16:05:51
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
