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Bonjour à tous les professionnels du forum, c'est à moi de solliciter votre aide !! Je viens de trouver le bien de mes rêves : un cabanon en pierres cadastré à 55m2 (il doit faire en réalité 47-48m2) avec compteur EDF et source sur un terrain d'1hectare, le tout en zone agricole, à proximité d'habitations tout de même.
Je suis prête à signer le compromis de vente mais avec une clause indiquant sous réserve du changement de destination en habitation, recommandé par mon agent immo. Du monde se bouscule et le patron de mon AI lui met la pression: il m'a fait comprendre que le changement de destination n'était pas nécessaire pour pouvoir y habiter tout de même. Ainsi, il m'a fait comprendre qu'il valait mieux ne pas mettre cette clause sinon ça prendrait au moins 2 mois pour avoir une réponse de la DDE. Les propriétaires sont des paysans et n'ont pas envie de perdre du temps en démarches administratives. De plus, je sais que ce genre de bien est extrêmement rare et très recherché dans ma région.
Qu'en pensez-vous? Est-ce risqué? Je ne souhaite pas agrandir le cabanon, juste le rénover. Je souhaite également installer mes chevaux donc fabriquer un abri en bois fermé sur 3 côté pour les chevaux et un autre pour stocker du foin. Le patron m'a certifié qu'il n'y avait aucune demande à faire pour ce genre d'abri, sur sol nu.
2 mois ce n'est pas un délais trop long entre la signature d'un compromis et celui de l'acte défnitif. Les notaires en général donnent même 3 mois. Ne faites pas de compromis en agence, faites le avec un notaire (choisissez le votre ça coute pas plus cher). Ce n'est peut être pas la paperasse qui gène les vendeurs mais autre chose de plus pénalisant pour vous!
Les AI ne sont pas toujours de bon conseils et souvent intéressés. De plus, plusieurs post ont montré une certaine "incompétence" dans la rédaction de ce type d'acte.
merci ! oui, oui, grâce à mes nombreuses lectures dans ce forum extrêmement riche, j'ai retenu que je ne devais verser de dépôt de garantie qu'en présence d'un notaire. Mon AI a l'air honnête, contrairement à son patron !! Les paysans sont pressés car ils savent que leur bien va partir facilement et que certains touristes, pour une résidence secondaire ou un pied à terre n'auraient pas eu besoin de ce changement de destination. Apparemment, il est indispensable si je compte modifier les murs porteurs, les cloisons ou installer des sanitaires. Mon AI a bien bloqué le bien pour moi malgré la pression. Il ne tient pas le même discours que le grand boss
Ainsi, il m'a fait comprendre qu'il valait mieux ne pas mettre cette clause sinon ça prendrait au moins 2 mois pour avoir une réponse de la DDE.
Justement. Il faut la mettre. Les délais entre un compromis et l'acte authentique est en moyenne de 3 mois. Aucune perte de temps, ça se fait en parallèle avec le reste.
Un conseil : faites votre compromis devant notaire (choisissez le votre, aucun surcoût, les honoaires sont partagés) et ne versez le dépôt de garantie qu'à l'étude dudit notaire.
Si vous versez le dépôt de garantie à un agent immobilier, vous n'êtes pas à l'abri de ces deux gros problèmes décrits dans des fils ici.
Si votre vendeur ne veut pas vous vendre un local d'habitation, c'est qu'il y a un loup, et QUE IL LE SAIT. Prenez VOTRE notaire, et évitez les pseudos-conseils d'AI qui ne foiant pas leur boulot correctement...
L'histoire du délai, c'est du pipeau.
Si le local est utilisé en habitation depusi plus de trois ans, normalement la destination est acquise; en revanche, toute situation qui ferait empirer est impossible.
Citation :avec compteur EDF et source sur un terrain d'1 hectare
le problème est: Pourrez-vous unjour être connecté a la distribution d'eau? Quid des eaux usées (mise à l'égout)?
c'est un cabanon à usage agricole. Ca se fait beaucoup dans ma région de les retaper pour en faire des résidences d'été. Certains les achètent tels quels et prennent leur temps, quitte à représenter le dossier plusieurs fois à la DDE. Comme pour moi c'est une résidence principale, je veux avoir une garantie avant d'acheter!
Pour les eaux usées, il existe aujourd'hui des systèmes d'assainissement par bassins écolos, à savoir le coup d'une telle installation?
En tous cas, tout se fera devant notaire et je crois que je vais insister pour conserver cette clause.
changement de destination nécessaire?
Forum fermé
Posté - 28 avr. 2009 : 13:51:58
