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epseud
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 25 avr. 2009 : 08:39:14
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Bonjour à tous,
Nous sommes sur le point de signer l'acte de vente chez le notaire.
Depuis le début tout se passe très bien avec le vendeur, nous sommes en excellent rapport et en contact régulier.
Afin d'éviter de payer trop d'intérêts intercalaires (intérêts entre la date d'appel des fonds et le démarrage du remboursement) nous souhaitons signer en fin de mois, soit le 30 avril.
Le vendeur est d'accord mais ne peut organiser son déménagement que du 2 au 6 mai.
Cela ne nous dérange pas de leur accorder une délai pour qu'ils puissent effectuer leur déménagement car tout s'est très bien passé depuis le début et nous avons confiance (d'autant que le vendeur est fonctionnaire de police). D'autant que le vendeur accepte de signer plus tôt pour nous arranger.
Mais, étant donné que nous serons officiellement propriétaire à la signature cela se fait-il ?
Pouvons-nous réclamer d'avoir au moins un jeu de clé à la signature ?
Merci de vos remarques et conseils.
Cordialement
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 25 avr. 2009 : 08:47:05
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Mais, étant donné que nous serons officiellement propriétaire à la signature cela se fait-il ?
Pas obligatoirement.
L'acte peut être signé le 30 avril et prévoir le transfert de propriété le 6 mai lorsque le vendeur aura achevé son déménagement et que vous pourrez alors disposer des lieux. |
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epseud
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 25 avr. 2009 : 08:52:47
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Merci pour votre réponse Dethau, nous voila rassuré.
Excusez notre question naïve mais le clerc de notaire était en vacances toute la semaine et je ne pouvais vérifier cette possibilité.
Est-ce que la remise des clé se fera nécessairement le 6 mai (date limite du compromis) chez le notaire ?
Ce qui ferait : appels des fonds et signature chez le notaire pour le 30 avril + remise des clés chez le notaire le 06 mai.
Dernière chose : lors de la signature de l'acte le notaire du vendeur et de l'acheteur doivent-ils être tous deux présents ?
Cordialement. |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 25 avr. 2009 : 09:18:29
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Est-ce que la remise des clé se fera nécessairement le 6 mai (date limite du compromis) chez le notaire ?
Cette opération s'effectuera le jour où, d'un commun accord, vous l'aurez décidé.
Vos rapports vendeur-acheteur semblant être au "beau fixe", le respect du compromis à la lettre n'est pas impératif.
Ce qui ferait : appels des fonds et signature chez le notaire pour le 30 avril + remise des clés chez le notaire le 06 mai.
Et, le transfert de propriété le 6 mai également.
Dernière chose : lors de la signature de l'acte le notaire du vendeur et de l'acheteur doivent-ils être tous deux présents ?
Les uns et les autres peuvent se faire représenter.
Leur présence n'est pas obligatoire.
Un pouvoir sera établi par le notaire selon lequel une personne désigner ou à désigner opèrera à votre place.
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 25 avr. 2009 : 12:17:02
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Un détail m'interpelle :
si vous signez le 30 avril au lieu du 6 mai, vous paierez davantage d'intérêts intercalaires si par exemple votre première échéance de prêt sera (vraisemblablement) le 5 juin ?? |
moulinsart |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 25 avr. 2009 : 13:51:54
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moi ce qui m'interpelle:
entre la signature et l'aménagement il peut se passer plein de choses:
l'acheteur peut avoir un accident et ne plus être en mesure de déménager ...
ses lieux de destination peuvent ne pas se libérer ...
la maison peut partir en cendre (le bien sera t'il vraiment assuré et par qui ?) ...
en résumé: risquer beaucoup pour gagner très peu !
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epseud
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 25 avr. 2009 : 14:38:21
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Bonjour,
Pour moulinsart, selon mon banquier : "les intérêts intercalaires vont du jour de décaissement au 5 du mois suivant" car nous seront prélevés tous les 5 du mois pour le remboursement de notre prêt.
Donc en signant le 30 avril j'aurai 5 jours d'intérêt intercalaires. Si on signe le 2 mai j'en aurai 34 (29 jours de mai + 5).
Pour Axe, il peut se passer des choses mais je ne veux pas non plus tomber dans le catastrophisme. La probabilité pour que la maison finisse en cendres ou que j'ai un accident mortel doit être sensiblement la même. J'exclus donc ces scénarios quasi improbables.
J'ai de toute façon pris une assurance à compter du 30 avril.
Cordialement. |
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Richard13
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 25 avr. 2009 : 16:05:07
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+ 1 avec Axe
même si vous avez pris une assurance à compter du 30 avril
question : est-ce légal d'assurer un bien dont on est ni propriétaire, ni locataire ? |
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epseud
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 25 avr. 2009 : 16:45:57
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Merci pour ces avis.
Effectivement Richard, ça fait bizarre de se dire qu'on assure un bien dont le transfert de propriété n'est pas effectif.
En résumé voici ce qui risque de se passer :
- en signant le jeudi 30 le notaire appellera les fonds sur son compte séquestre.
- l'argent sera placé sur compte séquestre jusqu'à la remise des clés, soit le 6.
Ainsi les intérêts des 2 parties sont préservées.
Pour l'assurance, le vendeur étant assuré pour son propre compte jusqu'à ce qu'il quitte les lieux je pense donc la démarrer à la remise des clés.
Mine de rien vous m'avez tous beaucoup aidé à y voir plus clair ;-) |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 26 avr. 2009 : 11:51:06
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Citation :
Initialement posté par epseud
Bonjour,
Pour moulinsart, selon mon banquier : "les intérêts intercalaires vont du jour de décaissement au 5 du mois suivant" car nous seront prélevés tous les 5 du mois pour le remboursement de notre prêt.
Donc en signant le 30 avril j'aurai 5 jours d'intérêt intercalaires. Si on signe le 2 mai j'en aurai 34 (29 jours de mai + 5).
C'est une vue de l'esprit, car si vous signez le 30 avril, vous n'aurez pas de prélèvement dès le 5 mai.
Par ailleurs, dans la pratique, le décaissement réel des fonds chez le notaire n'intervient pas le jour même de la signature mais quelques jours auparavant.
Je m'autorise donc à penser que signature au 30 avril ou 6 mai c'est bonnet blanc - blanc bonnet...... |
moulinsart |
Edité par - moulinsart le 26 avr. 2009 11:52:22 |
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 26 avr. 2009 : 12:11:12
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Epseud,
Votre cas m'est arrivé et généralement, vous prévoyez une clause dans l'acte authentique ou il est écrit que la remise des clefs aura lieu le 6 mai. Vous serez néanmoins propriétaire du bien à compter du 30 avril.
Par contre, prévoyez aussi une clause qui dit que si le vendeur ne libère pas les leiux le 6 mai, il sera contraint à des pénalités d'occupation de xxx € par jours jusqu'à remise des clefs. |
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epseud
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 27 avr. 2009 : 11:38:15
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Bonjour à tous,
C'est réglé depuis ce matin.
Je me suis entretenu avec la clerc de notaire qui se charge de notre dossier et là grosse surprise : le vendeur n'a pas fait parvenir (plutôt son notaire) le certificat d'urbanisme alors qu'il a eu 3 mois pour le faire.
Nous allons donc faire en sorte de signer fin mai en laissant les procédures usuelles se dérouler : convocation 15 jours avant, appel des fonds 7 jours etc.
Pour moulinsart : si j'avais signé le 30 avril j'aurais payé jusqu'au 5 mai des intérêts (6 jours) intercalaires et commencé à rembourser mon prêt le 5 juin. En signant le 6 mai je paierai 30 jours d'intérêts intercalaires jusqu'au 5 juin => 25 en mai et 5 en juin.
Car ces intérêts courent "du jour de décaissement au 5 du mois suivant".
A près de 30€ la journée, le calcul est vite fait.
Les intérêts intercalaires s'ajoutent aux intérêts du prêt. Il est donc normal de vouloir les réduire au maximum.
Cordialement |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 27 avr. 2009 : 19:38:18
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| Ah oui il me semble qu'il y a une banque qui agi effecitvement comme celà, ne serait pas la BNP ou peut-être le STE GENERALE ? |
moulinsart |
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Sujet |
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Déménagement vendeur après signature...?
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