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 Sujet  |
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poum
Contributeur senior
96 réponses |
 Posté - 28 avr. 2009 : 21:18:30
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Bonsoir
Est il vrai que la législation n'oblige pas un promoteur à livrer un bâtiment avec des balcons étanches ?
Dans le cas où la structure du balcon est atteinte est à la charge du co-propriétaire ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 avr. 2009 : 23:21:38
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| Pour le promoteur je ne sais pas, mais pour l'étanchéité de la dalle "partie commune" c'est au syndicat, à moins que le RDC ne précise autre chose. |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 08:00:01
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qu'appelez vous étanchéité des balcons ?
Si les balcons sont au dessus de parties habitables ou l'un au dessus de l'autre, il me semblerait que cela est du ressort du promoteur. |
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poum
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 21:38:29
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Citation :
l'étanchéité de la dalle "partie commune
Qu'est ce que exactement la dalle partie commune ?
Citation :
qu'appelez vous étanchéité des balcons ?
Le syndic nous a dit que si de l'eau s'infiltre dans la structure du balcon la réparation incombe à la copropriété car il n'y a pas d'obligation pour le constructeur d'assurer l'étanchéité du balcon. Même si de l'eau stagne sur le bacon le constructeur ne sera pas responsable des infiltrations.
En cas de carrelage exécuté ultérieurement celui-ci doit être étanche car la responsabilité du propriétaire sera engagée.
Je posais la question car notre copropriété a engagé il y a un ou deux une action en justice contre le promoteur au sujet d'infiltrations dans certains appartements et le syndic vient de nous dire que si l'expert jugeait que les infiltrations provenaient du balcon le promoteur ne serait pas responsable et qu'il vaudrait mieux arrêter l'action en justice. |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 21:44:43
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bonjour
un balcon n'a pas à être obligatoirement étanche; mais les eaux qu'il reçoit ne doivent en aucun cas transiter dans les parties habitables.
dans ce cas, il y a impropriété à destination et responsabilité du constructeur engagée sur le fondement de 1792CC.
plutôt qu'une action judiciaire, il eût été plus opportun de déclarer ces infiltrations à l'assureur DO (qui serait susceptible d'intervenir, si la RC du constructeur est mise en cause) |
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poum
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 18:58:16
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Citation :
Initialement posté par aie mac
bonjour
un balcon n'a pas à être obligatoirement étanche; mais les eaux qu'il reçoit ne doivent en aucun cas transiter dans les parties habitables.
dans ce cas, il y a impropriété à destination et responsabilité du constructeur engagée sur le fondement de 1792CC.
plutôt qu'une action judiciaire, il eût été plus opportun de déclarer ces infiltrations à l'assureur DO (qui serait susceptible d'intervenir, si la RC du constructeur est mise en cause)
Salut
L'immeuble a moins de 10 ans et il n'est pas certain que les dommages à l'intérieur de certains appartements soient dus à des infiltrations d'eau venant des balcons.
L'expert désigné par le tribunal rendra son verdict sous peu.
Si les balcons ne doivent pas être étanche, qui est responsable de la réfection de ces balcons en cas d'infiltration dans la structure du balcon ?
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 22:24:21
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Le béton est normalement étanche (lors de la construction de l'immeuble).
A part les joints d'étanchéité, qu'il faut refaire tous les trois ans lorsque le balcon est très exposé, les problèmes d'étanchéité des balcons proviennent de fissures, qui peuvent apparaître avant ou après la fin de la garantie décennale.
Le manque d'étanchéité peut aussi provenir de pièces de rambarde dont l'ancrage dans le béton n'a pas été fait avec les précautions nécessaires.
Les remèdes sont compliqués, très coûteux, et les résultats sont malheureusement souvent décevants.
De plus, cela oblige généralement à casser le carrelage du balcon et le remplacer en fin de travaux, ce qui rend l'opération encore plus coûteuse!
N'existe-t-il pas actuellement de nouveaux vernis d'étanchéité, transparents et robustes aux conditions climatiques, qui éviteraient de faire ces travaux coûteux et peu rassurants? |
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poum
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 10:44:45
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Citation :
Initialement posté par chenkak
Le béton est normalement étanche (lors de la construction de l'immeuble).
A part les joints d'étanchéité, qu'il faut refaire tous les trois ans lorsque le balcon est très exposé, les problèmes d'étanchéité des balcons proviennent de fissures, qui peuvent apparaître avant ou après la fin de la garantie décennale.
Le manque d'étanchéité peut aussi provenir de pièces de rambarde dont l'ancrage dans le béton n'a pas été fait avec les précautions nécessaires.
Les remèdes sont compliqués, très coûteux, et les résultats sont malheureusement souvent décevants.
De plus, cela oblige généralement à casser le carrelage du balcon et le remplacer en fin de travaux, ce qui rend l'opération encore plus coûteuse!
N'existe-t-il pas actuellement de nouveaux vernis d'étanchéité, transparents et robustes aux conditions climatiques, qui éviteraient de faire ces travaux coûteux et peu rassurants?
Bonjour chenkak
Tu as probablement raison sur le fait que le béton est normalement étanche (?)
Par contre les balcons ont été livrés sans être carrelés et sans que la pente du balcon permette l'écoulement de l'eau vers le tuyau. Ce qui fait que chez certains résidents l'eau stagne sur le balcon plusieurs jours...
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 11:46:44
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il semble que l'on soit devant une malfaçon, peut-être ...
c'est donc à voir avec le concepteur. Une action sous couvert de la DO serait certainement utile. Faire courrier en LRAR afin de prendre date avant l'échéance des 10 ans.
Récuperer le DOE "béton" sur lequel devrait être prévue ou non une pente des balcons, ce qui permettrait de vérifier ou non une mauvaise exécution. Vous ne risquez rien à faire cette démarche.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 12:01:02
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En général les balcons sont des parties à "usage exclusif" du copropriétaire. Dans ces conditions ce sont des
" parties privatives "qui peuvent être protégées par du carrelage, posà à l'intiative du copro avec l'accord de l'AG.
Certains balcons sont construits en " console" et leur dalle n'a aucun lien avec celle des appartements.Donc ,de ce fait, pas de problème d'étanchéité !
La lecture du Web permet de s'informer amplement sur les parties communes et les parties privatives.
Le règlement de copropriété est à la base de la doctrine et de la jurisprudence.
Mais il peut y avoir aussi des surprises... selon les coutumes locales selon l'époque,les constructions et les décisions de justice.
Ainsi va la vie !  |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 01 mai 2009 12:04:33 |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 14:28:57
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L'eau qui stagne ne devrait pas provoquer d'infiltration. Il y a probablement des petites fissures.
Par contre, le fait qu'il n'y ait pas une pente pour l'écoulement naturel constitue un défaut de fabrication à signaler dans les réclamations avant l'extinction de la garantie décennale. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 15:51:58
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Dans quelle partie du balcon l'étanchéité est elle défectueuse ?
En principe le carrelage posé sur une couche bitumeuse devrait éviter des infiltrations et si le balcon prend la forme d'une vasque fissurée il est évident que les eaux de pluies ou d'arrosages se feront un plaisir d'aller "chàtouiller":les IPN et fers à béton, également sensibles aux changements de températures si la maÉtresse de maison se contente de regarder ce " lac des signes avant-coureurs " , au lieu d'évacuer une eau stagnante qui aura ensuite de facheux effets.
Par ailleurs, les pieds des gardes-corps en fer doivent avoir été isolés du ciment au moyen de pièces en aluminium évitant la réaction chimique se faisant, à la longue, entre le métal et le ciment.
N'importe quel quidam peut, de nos jours, se procurer dans tous les magasins de bricolage un tube de produit permettant aisément de boucher ces fissures malfaisantes avant de faire jouer la DO qui s'applique aussi avec des règles pas toujours sans restrictions pour les assurés. |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 18:38:32
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"N'importe quel quidam"!
Mais vous, l'avez-vous fait, Oldman24?
Régler les problèmes d'étanchéité des balcons n'est pas si évident que cela.
A moins d'avoir la chance de ne pas avoir de fissures dans votre secteur. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 19:13:04
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chenkak,
Faut il avoir fait quelque chose personnellement pour donner une information aux lecteurs des forumms qui au demeurant, dans ce cas, ne prennent pas grand risque et ne dépenseront pas cher, alors que certains conseils donnés ici mènent on ne sait où?
Si cette suggestion ne vous convient pas pourriez vous, SVP, nous expliquer pourquoi ?
Avant d'en terminer, pouvez vous nous dire comment de l'eau peut longtemps stagner sur un balcon mal "construit" présentant des petites fissures qui ne demandent qu'à sélargir et approfondir?
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Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 01 mai 2009 19:20:58 |
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Sujet |
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Etanchéité des balcons
Forum fermé
