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Je suis propriétaire d'un pavillon sur un terrain en copropriété avec un autre propriétaire. Je possède le lot A qui représente 630/1000ème de la copropriété.
Sur cette copropriété il y a un "passage commun" qui longue le lot A pour accèder au lot B. Celui-ci est composé uniquement de 6 box en location.
Sur cette copropriété il n'y a aucun syndic assigné car aucune charge.
Je souhaite faire poser un portail pour fermer la copropriété et ainsi éviter à tout le quartier de venir se garer dans le passage commun et y soulager ses chiens !! Je suis prête à prendre en charge la totalité des frais.
Ma question : comment dois-je procéder ? Dois-je obligatoirement demander une reunion de syndic ? Ou puis-je juste demander l'accord par écrit à l'autre propriétaire ? Voire suis-je libre de le faire sans demander l'avis de l'autre propriétaire ?
d'après vos dires, vous etes 2 copropriétaires : * vous le pavillon dit A 630/1000 * lui (ou elle ) la totalité des box, on suppose 370/1000
Vous etes donc en copropriété dépourvue d'administration, pas de syndic, pas de charges, pas d'AG, etc...
Donc en théorie, vous devez faire nommer un administrateur provisoire qui convoquera une AG pour nommer un syndic et éventuellment étudier la pose de votre portail, .... etc, etc, la galère.
D'autant que vous n'avez pas la majorité des voix. Vous possédez 630/1000 de la copro, mais en voix vous n'avez que 370 voix sur 740.
Dans la pratique, rencontrez lui (ou elle) et exposez lui votre projet. N'oubliez pas que fermer la copro va lui entrainer des frais badges ou clés, électricité ou huile de coude pour ouvrir, etc... Donc il faut bien préparer votre projet et apporter des chocolats et biscuits pour discuter. (avantages, inconvénients...) Rappeler lui les problèmes d'accidents potentiels avec les chiens ou les piétons.
Lorsque vous tomberez d'accord par oral, vous consignez cela par écrit, envoi en LRAR en lui demandant de confirmer son accord à ce projet et ainsi vous ne devriez pas avoir de problèmes. Je mets le conditionnel car on ne sait jamais ...
Questions subsidiaires : * comment est assurée votre copropriété ? * que se passera-t-il lorsque le portail devenu commun sera défoncée par une voiture (inconnue) * que se passera-t-il lorsqu'il faudra refaire le chemin "voiturier" * etc...
Ne serait-il pas temps de formaliser votre petite copro, en faisant une AG/apéro une fois par an, avec un syndic non pro (vous ou lui (ou elle) ? Cela vous évitera peut-être qelques déboires lors d'un incident...
Merci pour votre réponse rapide, très complète et pertinente ! Pour ce qui est de l'entretien du passage commun, actuellement c'est nous qui le faisons gracieusement (tonte du gazon uniquement). Je n'avais en effet pas du tout pensé à l'entretien de ce portail en cas de détérioration etc... Vous avez donc raison, je crois qu'il va falloir convoquer une AG / Apéro. Le hic, cette vielle dame habite dans le sud et je crains qu'elle freine le projet. Comme il n'y a pas de syndic, existe t-il des conditions régles spécifiques pour convoquer une AG ? (dans mon réglement de copropriété il n'est question que de syndic)
Par ailleurs, pourquoi selon vous, avons nous que 370 voix sur 740 ? Comment avez-vous calculer cela ?
la convocation d'une AG se fait normalement par le syndic
dans le cas d'une copropriété à deux, aucun des copros ne peut avoir plus de voix que l'autre, sinon ce ne serait plus une démocratie mais une dictature, alors que là à deux (qui ne s'entendent pas) c'est l'anarchie et personne ne fait
c'est normal que dans votre RdC il n'est fait état que du syndic, car comme toutes les copros elles sont gérées par un syndic désignés par une AG et contrôlées par un conseil syndical
Dans votre cas tentez une démarche avec votre copro autour d'un apéro avant de parler d'AG. Voyez si la solution peut se traiter à l'amiable, donc préparez votre projet avec avantages pour elle et inconvénients pour vous...
De toute façon, si vous n'y arrivez pas par l'amiable, vous n'y arriverez pas de façon très officielle, elle aura autant de voix que vous. Donc les décisions doivent se prendre à l'unanimité, malheureusement.
La copro à 2, c'est la galère...
Que se passe-t-il si un locataire des box écrase un piéton qui passe dans le chemin commun ? Qui paie ? Rappelez le à la petite dame...
Autorisation pose portail sur passage commun
Forum fermé
Posté - 29 avr. 2009 : 16:16:25
) la totalité des box, on suppose 370/1000
