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meuleu
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 29 avr. 2009 :  16:18:14  Voir le profil
Bonjour,

Suite à la réponse de Alice78 à l'un de mes posts, j'ai 2 nouvelles questions.

1- où trouver les dates d'extension des avenants à la CCN ?

2- pour voir si j'ai bien compris, je prends l'exemple de l'avenant n°70 sur les salaires :
* il date du 15/02/08
* il y est dit : "cette revalorisation est applicable depuis le 1er avril 2008"
* arrêté d'extension du 01/07/08

Comme notre syndicat des copro n'est pas adhérent à une fédé prof. d'employeur, cette revalorisation des salaires ne sera applicable sur le salaire de notre gardienne qu'à compter du 01/07/08 est ce bien cela ?


Merci pour votre aide.

Cordialement.

Marie-Laure

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galoubet
Pilier de forums

203 réponses

Posté - 29 avr. 2009 :  16:52:25  Voir le profil
Bonjour,

vous trouverez toutes les publications des avenants et arrêtés d'extension sur les BOCC (Bulletins Officiels des Conventions Collectives) ici --> http://www.journal-officiel.gouv.fr/jahia/Jahia/pid/45

pour trier les avenants spécifiques à la convention collective des gardiens-concierges et employés d'immeuble, il faut saisir dans le champ en-dessous l'Identifiant des Conventions Collectives (IDCC) correspondant à la convention collective souhaitée. Pour la convention collective des gardiens-concieres et employés d'immeuble, l'IDCC est le 1043.

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alice78
Pilier de forums

917 réponses

Posté - 30 avr. 2009 :  08:31:43  Voir le profil
Meuleu,
C'est presque ça !!
Avenant n° 70 du 15 février 2008, étendu par arrêté du 1-7-08 paru au JO du 8-7-08 donc applicable à compter du 9-7-08.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=582F3DA45CF5756B318114EFC6295AD3.tpdjo14v_1?cidTexte=JORFTEXT000019141030&dateTexte=20090430&categorieLien=id
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meuleu
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 30 avr. 2009 :  14:21:06  Voir le profil
Youppiiiii !! Merci Galoubet et Alice78 pour votre aide !! j'ai tout compris !!!
Merci ! Merci !! Merci !!!
Bon WE à rallonge à tous !
Cordialement.
Marie-Laure
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