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j'aimerais savoir si l'avenant n°72 est bien passé au 1er janvier 2009 concernant le calcul de l'ancienneté qui se base maintenant sur le salaire de base + le salaire complt.
De plus est que le salaire complémentaire contractuel acquis doit rentré dans le calcul du brut pour l'ancienneté ?
c'est le 1er mai alors j'en profite pour voir si mon patron est conforme avec la legislation !
L'avenant, qui était applicable au 1er janvier 2009, mais UNIQUEMENT pour les gardiens dont l'employeur est adhérent à un des organismes signataires de l'avenant, est le n°73 et non le 72
Pour les autres gardiens il est applicable depuis le 18 avril 2009.
c) Et éventuellement de la prime d'ancienneté, calculée par application du barème fixé par l'article 24 de la convention, sur le salaire minimum brut mensuel.
2. Le salaire global brut mensuel contractuel (salaire en nature logement et salaire en nature complémentaire éventuel inclus) d'un salarié est constitué par l'addition : a) Du salaire minimum brut mensuel conventionnel défini au paragraphe 1 ci-avant multiplié par le taux d'emploi suivant : catégorie A : nombre d'heures divisé par 151, 67 ; catégorie B : nombre d'UV divisé par 10 000 ;
Article 3 En vigueur étendu L'article 24 relatif à la prime d'ancienneté est modifié comme suit : « Des primes d'ancienneté sont attribuées. Elles s'ajoutent au salaire minimum brut mensuel conventionnel et doivent figurer d'une manière explicite sur le bulletin de paie. Elles sont calculées sur le salaire minimum brut mensuel conventionnel établi en application de l'article 22. 2 a : 3 % après 3 ans de service chez le même employeur ; 6 % après 6 ans de service chez le même employeur ; 9 % après 9 ans de service chez le même employeur ; 12 % après 12 ans de service chez le même employeur ; 15 % après 15 ans de service chez le même employeur ; 18 % après 18 ans de service chez le même employeur. »
En vigueur étendu Les parties conviennent de mettre progressivement en oeuvre cette mesure. En conséquence, la prime d'ancienneté sera calculée de la manière suivante : Pour les 3 premiers niveaux de la grille de classification, l'assiette de calcul pour la prime d'ancienneté établie en application de l'article 24 de la convention collective est de : 80 % pour l'année 2009 ; 90 % pour l'année 2010 ; 100 % pour l'année 2011. Les 3 niveaux suivants de la grille de classification ont une assiette de calcul de 100 % du salaire minimum brut mensuel conventionnel établi en application de l'article 22. 2 a, dès l'année 2009.
Prime d'ancienneté
Forum fermé
Posté - 01 mai 2009 : 23:10:13
