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Mon nouveau voisin a obtenue un permis d'agrandissement pour sa maison, il doit construire un garage avec abris piscine en limite de propriété. Avec l'ancien voisin, lors de notre construction nous avons fait une cloture mitoyenne en agloo et grillage. - le nouveau proprietaire est en train de creuser et met la terre contre le mur et meme plus haut par endroit. Celle-ci pousse le grillage. Donc il est plus haut que le terrain naturel et de chez moi car la pente est vers moi. J'ai peur que l'eau de pluie s'écoule en abondance chez moi. A t'il le droit de mettre la terre contre le mur de cloture mitoyen? A quel distance doit'il la mettre? doit'il me demander mon autorisation pour mettre la terre contre? -Pour la construction de son garage en limite de propriétée, comme celui-ci a priori ne compte pas se mettre sur la limite,en a t'il le droit? Car toute construction doit etre en limite ou bien à 5 metres. Que puije faire si celui-ci construit dans ces conditions? Dans l'attente de vos réponse, je vous souhaite une trés bonne soirée. Herisson.
si la terre ajoutée commence à dépasser chez vous, il y a emprise irrégulière. par ailleurs, en exhaussant, il aggrave la vue qu'il avait chez vous... il faut qu'il mette un pare-vue ou qui se recule... il a le droit de construire en lim:ite... mais chez vous.
lui avez dit ou écrit que le mur n'avait pas été conçu pour soutenir des terres... ?
cordialement Emmanuel Wormser
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oui si ça ne déteriore pas l'ouvrage... qui n'a apparemment pas été conçu pour ça
cordialement Emmanuel Wormser
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terre contre mur de cloture mitoyenne
Forum fermé
Posté - 29 avr. 2009 : 21:59:05
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