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 Sujet  |
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plouf
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 29 avr. 2009 : 19:53:40
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bonjour,
Je souhaiterais avoir quelques précisions après des démarches faites à la mairie de notre commune.
Nous souhaitions mettre un abri de jardin en bois (- de 20 m2) qui nous a été refusé car la surface habitable de la maison est au maximum du COS et qu'un tel abri est considéré comme de la surface habitable.
Par contre, on a le droit de mettre un garage parpaing sur la parcelle.
Est-ce l'appellation (garage et non abri) qui fait la différence ou bien le type de construction (porte + large pour un garage)?
Merci de nous éclairer.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 19:59:55
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pas la surface habitable, la SHON...
donc déclarez votre abri en ... garage à vélo... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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plouf
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 20:09:59
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merci pour cette réponse
nous devons donc faire une déclaration préalable pour la construction d'un "garage à vélo", d'une surface environ 15 m²
nous ferons une dalle en béton et envisagions de monter un "garage à vélo" en bois (vendu sous l'appelation abri de jardin dans un magasin de bricolage).
pensez-vous que le type de porte de ce "garage" (porte simple, double, avec présence de vitres ou non), ainsi que la présence ou non de fenêtres sur l'abri que nous choisirons aura une incidence sur la décision de la mairie ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 20:11:40
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vous avez parfaitement le droit d'avoir des fenêtre à votre garage à vélo...
en revanche, ne vous installez pas une cuisine d'été dedans...! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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plouf
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 20:13:14
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| Donc si j'ai bien compris c'est juste une question d'appellation!
abri de jardin / garage
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