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 Sujet  |
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popolus
Contributeur vétéran
150 réponses |
 Posté - 30 avr. 2009 : 12:19:04
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Bonjour
J’aimerais avoir des précisions sur un paragraphe du PLU.
Je voudrais savoir quelle est la personne ou l’organisme le plus compétent pour me donner des précisions.
Je préfère éviter le service technique de la mairie.
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 13:07:32
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| la DDE ! |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
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Eric Lescure
Contributeur actif
29 réponses |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 14:24:06
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Les PLU ne sont pas disponibles sur Légifrance.
Les services urbanisme de l'Etat sont (en principe) compétents pour l'interprétation des PLU. |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 14:31:05
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la DDE et le CAUE seront très utiles
la suite est l'analyse de la jurisprudence dans les bons ouvrages... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Eric Lescure
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 14:33:53
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Pourtant les jurisprudences publiées sur Légifrance permettent très souvent d'éclairer l'interprétation d'une règle ; les agents de la DDE, ou autres professionnels (avocats, ...) y ont largement recours.
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Cdlmt,
Eric |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 17:01:59
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| oui, Eric, mais lire une arrêt du Cosneil d'Etat, c'est une gymnastique qu'il faut pratiquer régulièrement pour ne pas se planter... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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popolus
Contributeur vétéran
150 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 20:53:46
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Merci pour vos réponses.
En fait, je souhaiterais m’adresser à l’organisme qui rédige le PLU.
Ainsi, sa réponse aurait plus de valeur qu’un simple avis.
Mais je ne sais pas si c’est à la DDE que revient la rédaction du PLU.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 21:08:35
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non : la commune qui se fait aider par des cabinets d'études, le CAUE, l'agence d'urba, la DDE...
participez à la concertation |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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