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 Sujet  |
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9720fm
Contributeur vétéran
151 réponses |
 Posté - 30 avr. 2009 : 19:43:05
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Plusieurs copropriétés composent une Union Syndicale.
Chaque AG de copropriété vote sur des résolutions qui concernent les parties communes à l'Union Syndicale.
Faut-il attendre le PV de la dernière AG + les 2 mois d'une contestation éventuelle pour que l'AG de l'Union Syndicale puisse se tenir et prendre en compte les votes des copropriétés pour déterminer l'issue des résolutions du domaine Union Syndicale ?
Merci.
PS : pour le fun, l'AG Union Syndicale se tient habituellement l'après-midi de la dernière AG de copro et les PVs des AG de copro ne sont pas vraiment montrés, dispos ou fiables.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 21:06:39
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Sans doute, mais les représentant des syndicats (si c'est le cas) ont connaissance du sens des décisions puisqu'il est promulgué en séance !
Il n'est pas 'utile' d'attendre le PV des AG pour décider en AG de l'Union le sens du vote de chacun étant connu !
Si par hasard (ou par volonté délibérée) le représentant ne vote pas dans le sens qui lui a été précisé il sera temps de le sanctionner.
Sans doute que le conseil de l'union, qui doit lui aussi connaitre les consignes de votes, saura lui donner son "avis" alors niveau "tirage d'oreille bien fort" pour le ramener dans les clous.
Il n'y aurait que pour les gros travaux qu'il serait pertinent que l'Union attende les 2 mois ..... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 00:07:13
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Aucun délai puisque les décisions de l'assemblée sont immédiatemet exécutoires. Le délai suspensif prévu pour les gros travaux ne s'applique pas ici puisque les AG des syndicats ne décident pas ces travaux mais seulement le sens du vote du syndicat.
Par ailleurs notez que les membres du conseil de l'union ne participent pas à son assemblée. A mon avis les statuts peuvent prévoir leur présence avec voix consultative.
Notez aussi que si le président de l'union est aussi le syndic de chacun des 5 syndicats membres, il peut faire l'assemblée à lui tout seul 
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 09:50:40
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"Délai entre AG secondaire et AG primaire"
c'est la 1ère fois que je vois le terme "AG primaire"..... |
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9720fm
Contributeur vétéran
151 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 10:57:51
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La finesse suivante m'avait échappé
JPM a écrit : Citation :
les AG des syndicats ne décident pas ces travaux mais seulement le sens du vote du syndicat.
Ceci est éclairant.
Chaque syndic de syndicat a effectivement les voix délibératives. L'issue du vote est, en théorie, mathématiquement prédéterminée et un syndic ne prend pas le risque de voter en sens contraire de son syndicat. En pratique, il peut arriver que :
- des représentants CS n'assistent pas à l'AG (issues mathématiquement prédéterminées) et alors personne pour contrôler le syndic (peut se tromper !),
- un représentant CS et le syndic s'entendent pour voter en sens contraire du syndicat.
Un moyen d'éviter des tours de passe-passe sera de demander à voir les PV des AGs signés. Ce n'est pas de la paranoïa mais la conséquence de comportements anti-démocratiques de 2 ou 3 qui trouvent que ça va plus vite quand on décide à la hussarde (c'est vrai mais la décision n'est pas toujours celle qu'attend la majorité).
Il est mieux d'agir le plus en amont possible même si, comme le dit gedehem, il y a 2 mois après la notification du PV pour contester.
Merci.
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9720fm
Contributeur vétéran
151 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 10:59:46
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nefer a écrit : Citation :
"Délai entre AG secondaire et AG primaire"
c'est la 1ère fois que je vois le terme "AG primaire".....
L'exiguïté de la zone "Sujet" oblige au raccourci de langage que gedehem et JPM ont parfaitement compris. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 14:51:24
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Citation :
Initialement posté par 9720fm
nefer a écrit : Citation :
"Délai entre AG secondaire et AG primaire"
c'est la 1ère fois que je vois le terme "AG primaire".....
L'exiguïté de la zone "Sujet" oblige au raccourci de langage que gedehem et JPM ont parfaitement compris.
on parle de syndicat principal et syndicat secondaire: il faut être précis! |
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Délai entre AG secondaire et AG primaire
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