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phigor
Contributeur actif

25 réponses

Posté - 01 mai 2009 :  12:17:32  Voir le profil
Bonjour,

Lors de la prochaine AG, une résolution prévoit la condamnation d'un des accès de la résidence. Je voulais connaitre les règles de la majorité pour cette résolution (dans la convocation il est écrit Art 26)


Merci d'avance pour vos réponses
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rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 01 mai 2009 :  13:49:26  Voir le profil
il y a changement d'affectation d'une partie commune : article 26, donc double majorité.
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phigor
Contributeur actif

25 réponses

Posté - 01 mai 2009 :  16:10:26  Voir le profil
donc si j'ai bien compris 50% des copropriétaires représentants 66.7% des voix

Merci beaucoup
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rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 01 mai 2009 :  17:03:56  Voir le profil
non : 66.6% + 1 voix
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