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archibald
Contributeur actif
44 réponses |
 Posté - 03 mai 2009 : 17:19:44
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J'ai constaté que notre syndic avait l'habitude de nous convoquer en dehors de son mandat.
Car les convocations ne sont jamais de date à date
Une année N-2 la date de convocation est le 3 janvier pour une AG se tenant le 25 janvier n-2
Sachant que son contrat a une durée d'un an prend effet le 25 janvier N-2 et expire le 25 javier N-1
année N-1 date de convocation 2 février pour une AG se tenant le 24 février N-1
Donc cela veut dire que le 2 fevrier n-1 il n'avait plus qualité pour nous convoquer
Donc l'AG est annulable, car convoquée par une personne non qualifiée
et s'il y a un procés pour contestation de PV est t il possible de faire une demande reconventionnelle pour rappeler que de toute façon il n'avait plus qualité de convoquer cette AG?
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 18:53:15
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annulable ne veut pas dire annulé
et si le 3 mai 2009 on se pose la question pour une AG tenue le 24 février 2008, il faudra être convaincant devant le juge |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 21:57:43
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Peu importe son 'contrat' ! Que précise le PV d'AG quant à la durée de son mandat ?
Si le syndic est désigné le 25 janvier N pour UN an, son mandat est à échéance du 25 janvier N+1.
Ici une précision : l'AG peut valablement se dérouler après ce 25 janvier N+1 à condition que la convocation d'AG soit notifiée au plus tard avant la fin de son mandat, avant ce 25 janvier N+1.
Que l'Ag se tienne ensuite le 25 février ou le 15 mars est indifférent. La convocation et donc l'AG sont valides.
Sauf sans doute que du 26 janvier au 25 février ou 10 mars le syndicat est dépourvu de syndic.
L'autre point est que la contestation d'une AG irrégulière au motif qu'elle a été convoquée par une personne qui n'a pas qualité (ici le syndic sortant hors mandat) doit être engagée dans les 2 mois de la notification du PV aux opposants et défaillants.
Etiez vous "opposant ou défaillant", à quelle date vous a été notifié le PV ?
L'annulation de l'AG impose l'action prévue L.art.42 faute de quoi, passés les 2 mois suivant notification PV tout est vélidé !
Sur le fond de votre affaire, on peut noter qu'il s'agit plus d'imprévoyance que de volonté de porter tort.
Il est très imprudent de donner un mandat d'UN an sans aucune marge de manœuvre. C'est pourquoi je préconise le calcul suivant pour la durée du mandat qui doit préciser la date échéance :
"Date AG désignation + UN an + 30 jours fin de mois"
Dans votre cas cela aurait donné :
"désignation 25.01.08 pour UN an jusqu'au 28.02.09".
En conclusion, cela vaut-il le coup d'engager une action en contestation en raison du manque d'attention du syndic mais surtout de l'imprévoyance du CS qui doit être très attentif sur ce point ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 23:40:53
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La solution désormais la plus courante est de désigner le syndic pour 16 à 18 mois tout en maintenant approximativement la périodicité normale de l'assemblée annuelle (AG toujours en févier, ou toujours en mars, etc...
Dans la pratique, le syndic ne fait jamais les 16 ou 18 mois à compter du jour de l'assemblée ayant renouvelé. Il en fait 11, 12, 13 ou 14 et on repart dans les mêmes conditions.
La solution d'un mandat d'un an du 25 janvier N au 25 janvier N + 1, est totalement irréaliste quand on connait les difficultés de fixation des dates d'assemblée même en présence d'un syndic et d'un CS diligents.
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 23:54:35
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De gédehem
"En conclusion, cela vaut-il le coup d'engager une action en contestation en raison du manque d'attention du syndic mais surtout de l'imprévoyance du CS qui doit être très attentif sur ce point ?"
Effectivement cela vaut-il le coup d'engager une procédure pour le seul motif du non respect (de quelques jours) des délais, archibald n'évoquant aucun autre problème ni irrégularité dans le déroulement de l'A.G. |
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archibald
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 00:36:08
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Bonsoir à tous,
Merci pour vos précieuses indications,mais comme vous le savez tous les moyens sont bons pour virer un syndic indélicat et filou qui veut prendre racine dans une copropriété. |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 09:57:38
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sauf que la cause doit être strictement en rapport avec le litige et qu'il est toujours difficile et hasardeux de prendre un faux prétexte pour avoir gain de cause en justice,
si le syndic est réellement "filou et indélicat", il vaudrait mieux démontrer sa "filouterie et son indélicatesse" et utiliser des preuves juridiques pour le sortir
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 11:32:05
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Des syndic "filous et idélicats" il y en a à la pelle !
Cela n'entraine pas leur révocation pour autant !
Autre chose est de le "virer" en fin de mandat ! Mais cela ne se pratique pas comme en cachette au prétexte d'une AG convoquée hors délai !
Pour "virer" un syndic et en prendre un autre cela suppose :
- une volonté majoritaire des copropriétaires.
- d'avoir un/des candidats syndics.
3 ou 4 mois avant la date AG annuelle habituelle où sera inscrite la question de la désignation du syndic, les candidatures d'autres sydics seront notifiées au sortant.
Un changement de syndic se prépare. Il ne s'improvise pas à la sauvette au prétexte d'une convocation tardive de l'AG hors mandat.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 14:30:44
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Ce qui fait penser qu'en France il n'est pas possible de virer un copropriétaire, serait-il filou et indélicat 
A préparer pour une prochaine réforme.
Il ya des modèles 
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archibald
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 22:19:27
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Citation :
Initialement posté par JPM
Ce qui fait penser qu'en France il n'est pas possible de virer un copropriétaire, serait-il filou et indélicat
A préparer pour une prochaine réforme.
Il ya des modèles
C'est le côté syndic qui parle???
Mais sans vache à lait fini la bonne part de frommage bien grasse.. |
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RAYDEMARS
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 19:05:01
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Bonjour,
excusez-moi d'être précis, mais sauf erreur de ma part une Année c'est du : JJ-MM-AA au (JJ-1)-MM-AA
exemple: mandat de 1 an à partir du 12 Janvier 2OO8 = échéance au
11 Janvier 2009 .
Merci de m'avoir lu.
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 19:43:55
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si le mandat est d'un an et qu'il coure à compter du 12 janvier 2008, le dernier jour révolu est le 11 janvier 2009.
(la théorie des platanes... ) |
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Convocation du syndic dépassement de son mandat
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