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Le syndic peut-il "oublier" projet de délibération parmi l'ensemble des points prévus alors que dans l'ordre du jour, ce point est inscrit. En clair, le point 11 est absent de la liste des projet de résolution. Autre point : suite à des questions posées par un proprio eut-il indiquer ;"Question posée par M.UNTEL ;...3
Le syndic peut oublier ce qu'il veut, ses clés de voiture, d'aller chercher le pain ou comme ici une question inscrite à l'ODJ, dans la mesure où il ne lui appartient pas de diriger l'assemblée et de faire débattre et voter sur les questions inscrites. Ici c'est le boulot du président de séance. Certes, lorsque l'AG désigne un pdt 'potiche' parce que personne ne veut la place, il ne faut pas être surpris s'il y a des choses qui clochent ! Mais ce n'est pas la faute du syndic si le point '11' a été oublié ?
Le pdt de séance n'est pas le seul "fautif" ! Tous les présents avaient sous le nez la convocation avec l'ODJ ! Comment se fait-il que personne ne se soit posé de question lorsque l'assemblée est passée du point 10 au point 12 ?? Tous les copropriétaires dormaient ?
Si M. Utel pose une question en AG, pourquoi ne voudriez-vous pas que cela soit rapporté dans le PV ? Tous ceux présents ont vu et entendu que c'était M. Untel qui posait de question. Rien e secret là dedans.
Merci de m'avoir répondu, mais vous n'avez pas compris ma demande. Alors j'essaie de la reformuler.
Je recois ce jour une convocation pour l'AG du 2 juin. Dans celle-ci figurent un ODJ comportant 17 questions + Questions diverses. La rédaction de ces points est synthétique (ex Nomination du conseil syndical). A cet envoi, fugure les projet de résolution (ce qui donne : l'assemblée générale décide de nommer ....e qalité de memnbres du conseils..).
Ma première question : un point figure sur l'ODJ Question 11 et ne figure pas sur le projet de résolution. Quid ?
Ma seconde question concerne la mention du nom du copropriétaire qui a posé une question comme je l'ai indiqué dans le message d'origine. Nous sommes AVANT l'AG.
Aucune idée. Le syndic ne mentionne pas ce 'détail'. Il s'agit : "d'une décision à prendre quant à l'abattage éventul d'un arbre ..compte tenu du problème occasionné par les racines et ses dégradations constatées". Merci
Merci pour vos précisions ! Toutes les questions inscrites à l'ODJ d'une AG ne nécessitent pas une résolution ! C'est même en fait au cas par cas, parfois l'exception. Je dirais même que cette 'pratique' de certains syndics est dommageable dans certains cas dans la mesure où il peut 'orienter/influencer' les copropriétaires selon le sens de la résolution qu'il mentionne !
Ici il ne faut pas confondre le "pré-établissement" du PV d'AG, qu'il peut avoir en brouillon dans ses cartons (bonne pratique) avec l'inscription de résolutions "prémachées" destinées à orienter le sens des votes ! Pour de trop nombreux copropriétaires ignorants de ces choses, on vote dans le sens de la résolution tel qu'elle est inscrite !
Exemple : Question ODJ : "désignation du syndic" Résolution 'ouverte' : "Le syndic est désigné pour un mandat de ... an(s) qui commencera le ..... pour se terminer le .....", les champs '....' étant laissés en blanc. Résolution "fermée" : "Le syndic est désigné pour un mandat de TROIS ans, qui commencera le (date AG le désignant").. pour se terminer à la date de l'AG appelée à approuver les comptes."
D'après vous, laquelle va t-il inscrire ???
Ajout : pour ce qui concerne la désignation des membres du CS, la question "Désignation des membres du CS" suffit L'indication nominative des candidats n'est pas nécessaire, sans doute à éviter, encore une fois pour ne pas influencer ! Une candidature au CS peut valablement se déclarer en séance.
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Posté - 06 mai 2009 : 18:26:33
