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 Sujet  |
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jean63
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 03 mai 2009 : 21:05:23
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Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel je vais construire; ce terrain à forte pente est situé en contrebas d'une route départementale
cette route départementale est construite sur un remblai instable important dont la pente avoisine 50, voir 60% à l'aplomb de mon terrain.
Il est impératif, pour la construction de ma bâtiment qu'un mur de soutènement soit édifié en limite chaussée .
J'ai parlé de ce problème avec un voisin qui a construit sur un terrain de meme topographie, dans le meme secteur.
C'est la DDE qui, il y a une vingtaine d'années a pris en charge le financement et la réalisation de son mur .
Ma question est donc la suivante:
La réalisation d'un tel ouvrage, est elle à ma charge, ou, est ce que ce doit etre le Conseil Général qui doit réaliser ce mur de soutènement?
En vous remerciant par avance
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 21:39:04
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pourquoi est il indispensable de réaliser ce mur ?
la route tient actuellement, non ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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jean63
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 22:24:39
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Bonsoir, E.MORMSER
Pour l'instant, oui , elle tient, mis à part le fait que l'enrobé et le bord de talus sont en train peu à peu de s'effondrer pour avoir stationné 2 ou 3 fois dessus avec ma voiture.
Ce qui veut dire que lorsque je vais faire livrer des matériaux avec des engins lourds, cela va être inquiétant.
Pour vous donner une meilleure idée du profil du terrain:
imaginez, cette chaussée est constituée de 2 voix de circulation, bordées de trottoirs de 1 mètre enrobés, non bloqués en bordure, qui côtoient directement un remblai d'une pente de 60%, puis le terrain dont la pente est de 30% dans le meme sens.
La limite de propriété est la limite enrobé.
C'est à dire que le talus de remblai de la chaussée se situe dans mon terrain
La construction envisagée dont j'ai obtenu P.C.,est prévue à 5 metres de la limite enrobé et entame la partie basse du remblai
Merci
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Edité par - jean63 le 03 mai 2009 22:46:41 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 22:48:06
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êtes vous sur de la limite de propriété (alignement) ?
si oui, il appartient bien au gestionnaire de la voie d'en assurer le soutènement sans empiéter sur votre propriété.
si non, la limite pourrait bien être au pied du talus dans la mesure où le talus est un accessoire indispensable de la voirie qui lui est incorporé à ce titre. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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jean63
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 22:57:59
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Je suis effectivement bien sur de cette limite, puisque Le Maire lui même, lorsque je lui ai demandé à avoir l'alignement ,m'a bien dit qu'il fallait que je m'aligne sur la cloture du voisin du dessus et celle de celui d'en-dessous ; Clotures qui sont bien implantées en limite trottoir enrobé. Chose confirmée également par le plan cadastral
A votre avis, Dois-je voir tout çà avec le service infrastructures routières de mon département? ou avec La Mairie
merci une nouvelle fois |
Edité par - jean63 le 03 mai 2009 23:11:17 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 23:09:29
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ce que j'essaie de vous indiquer, c'est que poiur demander, il faut avoir préparé ses arrières.
le maire vous "a dit" : avez vous un certificat d'alignement ECRIT ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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jean63
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 23:16:21
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je n'ai pas pour l'instant de document écrit.
Si j'ai bien compris il faut donc avant toute chose, demander un certificat d'alignement (document ecrit, résultant d'une mise en place matérielle d'un alignement sur le terrain)?
Par contre, j'ai un permis de construire, qui respecte les régles d'urbanisme et notamment le fait que le recul des constructions par rapport a la route, est de 5 mètres minimum; et pour ce qui concerne mon projet se trouve bien en partie, dans le talus de soutien de la route (qui se trouve être chez moi)
Cela suffirait-il? |
Edité par - jean63 le 03 mai 2009 23:30:28 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 07:22:34
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non à mon avis mais à vous de voir.
il me semble plus malin de faire faire un certif d'alignement puis de demander au conseil général de retirer le talus qui empiète chez vous. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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jean63
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 18:48:22
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merci beaucoup de vos conseils, je vais dans un premier temps effectivement, demander confirmation sur le terrain de l'alignement, et demander un certificat.
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de l'évolution des choses .
à bientôt et encore merci.
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soutènement chaussée
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