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 Sujet  |
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corinol
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 04 mai 2009 : 09:45:39
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Bonjour,
En 2003 nous avions été autorisés à créer une ouverture dans notre grillage et poser un portail.
Nous n'avons pas fait les travaux dans les 2 ans et avons donc perdu cette autorisation.
Aujourd'hui, nous avons un besoin urgent de passer par cet accès et ne voulons pas faire de DP pour le moment car nous ne savons pas quel modèle de portail et piliers nous allons installer.
Avons-nous le droit de faire une simple ouverture dans le grillage pour faire y passer un véhicule sans faire de DP.
L'ouverture serait refermée par le grillage après chaque utilisation.
Merci à vous
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corinol
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 12:38:50
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En faisant des recherches à ce sujet je me pose cette question.
Ces travaux étant autorisés lors du précédent permis modificatif, ils n'ont pas été réalisés mais les autres travaux de ce même permis modificatif l'ont été.
Finalement, l'autorisation est peut-être encore valable.
Un petit avis sur la question ?
Merci à vous. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 12:57:21
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si les travaux ont été interrompus, le PC est caduque.
pour commencer, êtes vous certain que dans votre secteur les clotures sont soumises à DP ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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corinol
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 13:11:25
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L'endroit n'est pas classé donc effectivement ne devrait pas être soumis à autorisation. J'ai quand même appelé la DDE qui m'a confirmé qu'il faut faut remplir une DP.
La personne qui s'occupe de l'urbanisme à la mairie du village voulait que nous fassions un modificatif de permis. Plusieurs fois elle s'est trompée concernant des infos, donc je ne me fie plus à elle.
Concernant l'arrêt des travaux nous peignons de temps à autre la façade de notre maison (c'est le deuxième objet autorisé du modificatif) quand les moyens le permettent, ils sont parfois interrompus de plusieurs mois...donc pour la validité ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 13:58:40
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pour la validité, difficile de se prononcer...
si l'endroit n'est pas classé, demandez à consulter la délibération instaurant la DP (voir R421-12 du CU) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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corinol
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 14:18:05
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Je vais vérifier.
Cependant je constate que sur les DP il est mentionné clôture et non portail et qu'il n'est indiqué nulle part que faire un trou dans son grillage est soumis à déclaration...puisqu'il s'agit pour le moment de ma principale préoccupation.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 14:41:32
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"faire un trou" dans un grillage, c'est modifier une cloture.
le portail est un élément de la cloture. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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corinol
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 16:18:01
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Merci d'avoir répondu à toutes ces questions.
Cordialement.
Corinne Olivier. |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 17:29:01
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Si vos travaux incluant la clôture/portail objet du PC/PCM n'ont pas été interrompus plus d'un an consécutif, votre PC est toujours valable.
Pendant la validité du PC/PCM, vous être libre de démonter et remonter la clôture. (Une erreur de montage peut toujours arriver...).
Hors validité du PC/PCM, dans le cas ou les clôtures sont soumises à DP, leurs démolitions ne sont pas soumisses à Permis de démolir. Selon moi, démolir une partie de clôture, c'est tout simplement démolir une clôture, et non la modifier... |
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Faut-il une DP pour ouverture grillage ?
Forum fermé
