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 Sujet  |
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denisa
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 04 mai 2009 : 12:20:56
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Bonjour,
Je souhaiterai connaitre la définition de ce terme.
En effet, l'emprise au sol des annexes de notre habitation ne doit pas dépasser 60 m2 au sol. Une partie a été utilisé pour le garage.
c'est du bâtit non habitable, comme un pool-housse, abri de jardin, barbecue, pergola, local technique ... (bâtit indifférament fermé ou non fermé) etc ? 
Isabelle
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 12:55:22
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| oui... ou habitable comme un studio dans une maisonnette annexe ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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denisa
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 13:41:10
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Merci pour votre réponse rapide !
Citation :
oui... ou habitable comme un studio dans une maisonnette annexe !
Intéressant : cela veut dire qu'un jour je peux transformer mon garage attenant en T2, en ayant préalablement déclaré le tout en changement de destination ? (j'ai de la place parking dans la cour)
Si j'ai bien compris, vu que le garage est une annexe
Isabelle |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 14:01:31
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| pas de cahngement de destination mais transformation de sHOB en SHON -donc respect du COS et des règles relatives au stationnement-. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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denisa
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 14:22:02
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
pas de cahngement de destination mais transformation de sHOB en SHON -donc respect du COS et des règles relatives au stationnement-.
 C'est mort pour le COS car déjà au taquet avec construction principale, donc je reprécise ma principale question :
Qu'est une annexe qui ne constitue pas de SHON ? 
Merci pour votre patience 
Isabelle |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 15:00:02
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| un garage à vélo ou pour les voitures ou un local ouvert (une façade vide). |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Eric Lescure
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 16:06:30
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Denisa, à toutes fins utiles, je fais une petite remarque :
Dans votre 1er message, vous parlez d'emprise au sol :
Attention ce terme ne doit pas être confondu avec la SHOB/SHON d'une construction. Pour faire simple, c'est généralement l'emprise du bâtiment au sol.
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Cdlmt,
Eric |
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Annexe d'habitation
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