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Depuis le début de notre construction, mon voisin et moi avons un litige sur notre terrain. En effet, mon terrain est en pente de façon naturelle vers son terrain. Ayant peur des ruissellements d'eau, il a installé en limite de propriété (enfin presque limite, 10 centimètre sur son terrain) 40 mètres des traverse de chemin de fer d'une hauteur de 20cm. Il a fixé sur ces traverses des poteaux pour y installer un grillage, puis a remblayé de son coté de terre jusqu'à la hauteur des travers (soit environ 20 centimètres) provoquant une butte de son coté.
Afin de cacher la vue à ces traverse pas belle, je désire remblayer avec de la terre (environ 10 centimètre) en m'appuyant sur ces traverses.
Cette clôture étant entièrement chez lui, vous ne pouvez pas remblayer jusqu'aux traverses.
10 cm à cacher, ce n'est pas bien haut. Pourquoi ne pas planter chez vous quelques plantations basses qui masqueraient ces traverses ??
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé), passage illégal des voisins... Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école
il y a sans doute plus simple : indiquez lui que ses traverses forment obstacles à l'écoulement naturel des eaux, contrevenant aux dispositions du deuxième alinéa du 640 du code civil.... et que, pour cette raison, vous lui demandez de remblayer lui même... jusqu'à les cacher.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Limite séparative Traverse Chemin Fer
Forum fermé
Posté - 04 mai 2009 : 14:15:13
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