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bonjour, peut on construire un abri de jardin à 70 cm de la limite de propriété, avec un mur de environ 1.50 m de hauteur allant de cet abri jusqu'a la limite de propriété?
Avez vous consulté le règlement local d'urbanisme de la commune, le cahier des charges du lotissement (si vous habitez un lotissement) ?
Vous y trouverez la réponse à votre question.
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé), passage illégal des voisins... Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école
bonjour, je n'ai pas encore consulté le règlement de la commune etle projet n'est pas situé en lotissement, mais sur un terrain à l'écart d'habitations.
Donc, allez au service urbanisme de votre commune et vous aurez le renseignement voulu.
Chaque règlement étant propre à la commune, il n'est pas possible de vous en dire plus sur un forum.
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé), passage illégal des voisins... Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école
limite propriété
Forum fermé
Posté - 04 mai 2009 : 09:31:44
