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 Sujet  |
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gbl
Contributeur vétéran
156 réponses |
 Posté - 04 mai 2009 : 11:24:41
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Bonjour,
Selon l'art.21 de la loi, l'élection d'un président du CS est obligatoire, le syndic de notre copro. a dit aux membres que le CS pouvait très bien fonctionner sans président. Cela est-il légal.
Merci pour vos réponses.
gbl
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 12:11:43
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NON, bien entendu, pas plus qu'un CS dépourvu de RFCS !
Encore un syndic charlatan, "rouleur dans la farine" !
Votre syndic serait bien content d'un Cs sans pdt ... et même d'un syndicat sans CS ! 
PS : c'est au CS de désigner son pdt parmi ses membres. Que vient faire le syndic dans cette affaire ??? |
Edité par - gédehem le 04 mai 2009 12:13:41 |
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gbl
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 14:05:21
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Merci gédehem, je n'ai pas trouvé de texte traitant de ce sujet, je suis d'accord avec vous concernant les souhaits du syndic.
Je sais très bien que le syndic n'a pas à intervenir dans l'élection du président, mais il y a des conseils syndicaux qui sont malheureusement sensibles aux avis du syndic
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 14:12:55
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Les Cs sont organisés et fonctionnenent selon des règles (RFCS) décidées par l'AG (ou ce qu'en précise le RDC) et non sur ce qu'en pense tel ou tel, fut-il le syndic dont beaucoup (trop) se passeraient bien d'un CS vécu comme "empecheur de tourner en rond" !
LE texte de base des CS est l'art.21 de la loi, les art.22 et suivants du décret explicitant certains points.
Ces textes sot dans la partie gauche de l'écran UI !
Un CS est là pour controler le syndc, pas pour se ranger àç ses avis !
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 06:33:28
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GBL
Je vous cite :
"<<..........mais il y a des conseils syndicaux qui sont malheureusement sensibles aux avis du syndic"
Je dirai :"......... mais il y a des conseils syndicaux qui sont malheureusement inféodés au syndic"
Cordialement
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Jean-Marie |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 09:26:25
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Moi aussi je cite GBL : Citation :
mais il y a des conseils syndicaux qui sont malheureusement sensibles aux avis du syndic
Le syndic est tenu à une obligation de conseil, de renseignement et d'information. Il ne faut pas lui reprocher de respecter cette obligation !!!!!
Le bonne question est ailleurs. C'est celle de la bonne qualité de l'information fournie.
En l'espèce, la loi impose au CS de désigner un président.
En l'état des textes, un diplômé HEC peut obtenir la carte professionnelle. Normal ? non, à moins que l'école n'ait créé une formation dédiée.
La formation des syndics reste très insuffisante, aussi bien sur la plan juridique que sur le plan technique.
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gbl
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 10:09:50
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J'admets que "malheureusement" n'est pas le terme le mieux adapté, je pense que JPM a compris, qu'il l'était pour ce qui concerne l'objet de ma question.
Merci à vous.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 12:11:09
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C'est toute la question de fond que soulève JPM, bien connu de ceux au fait des choses en copropriété :
"La formation des syndics reste très insuffisante, aussi bien sur la plan juridique que sur le plan technique."
C'est pourquoi le "malheureusement" de gbl est justifié et ne doit pas être retiré : trop de CS (et de copropriétaires) prennent pour argent comptant les "avis" ou "conseils" que peuvent donner leur syndic sans voir que beaucoup (trop) ne sont qu'invention !
Nous le voyons ici pour le pdt du CS .... ou le RFCS !
Je saute tous ces textes de loi inventés selon les circonstances, la réglementation arrangée à la bonne sauce selon l'interet bien compris du syndic !
C'est pourquoi le CS doit être totalement indépendant du syndic, en particulier pour tout ce qui concerne les avis techniques ou juridiques qu'il est prudent voire indispensable de rechercher ailleurs ..
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 14:47:33
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Gedehem, il faut voir les choses avec un peu plus de mesure.
Les mauvais avis de syndics existent
Les bons avis de syndics existent aussi
Le problème est que les copropriétaires n'ont pas toujours la possibilité de séparer le bon grain de l'ivraie. Mais dans beaucoup de cas, ils savent lire. Je vous rappelle également que sur le présent site, bon nombre de participants réputés connaisseurs s'obstinent à prétendre qu'un texte n'est pas impératif lorsqu'il est dépourvu de sanctions explicites, ce qui est faux.
Quand la loi dit " le conseil syndical désigne son président ...", cela veut dire que le CS doit désigner son président comme il est dit ensuite. La loi ne précise une sanction précise que dans des cas exceptionnels où il apparait nécessaire de sévir d'une certaine manière : la nullité de plein droit du mandat du syndic à défaut d'ouverture du compte séparé, par exemple, qui n'est pas d'ailleurs une bonne sanction. Mieux vaudrait la perte des honoraires depuis la désignation jusqu'à l'ouverture du compte.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 23:01:26
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Pour le reste, je vois les choses avec mesure :
"..mais il y a des conseils syndicaux qui sont malheureusement sensibles aux avis du syndic."
"Il y a des "ne veut pas dire "tous les CS" .... pas plus que mon "..beaucoup (trop) ne sont qu'invention " ne veut dire que "TOUS les avis ne sont qu'invention !
Il est une évidence : le CS qui n'a comme seule source d'information (avis, cnseils, etc ) que le syndic est de fait lié à ce seul son "de cloche", donc dans l'incapacité d'apprécier la véracité ou la pertinence de "l'avis-conseil" !
En écrivant cela je ne porte pas de jugement, je fais une mise en garde ici étroitement liée à votre propos, que je partage vous le savez :
"La formation des syndics reste très insuffisante, aussi bien sur la plan juridique que sur le plan technique."
Alors l'avis technique ou le conseil juridique du syndic "trés insuffisamment formé", je n'ose pas vous dire ce que j'en pense ! |
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tifoutifou
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 12 mai 2009 : 09:09:13
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Bonjour,
Et si c'est le Conseil Syndical lui-même qui décide de fonctionner sans président ? Par exemple si aucun des conseillers ne se porte candidat ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 mai 2009 : 09:46:31
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Et si je décide de circuler désormais sur la partie gauche de la chaussée ?
Et si l'assemblée décidait que désormais le délai de convocation est ramené pour le syndicat à dix jours ?
ou que l'intégralité du budget prévisionnel sera appelée le 1er janvier ?
Les membres du CS sont tenus de respecter la loi. Si un groupe de copropriétaires demandant la convocation d'une assemblée est mis dans l'impossibilité de réalier cette opération parc qu'il n'y a pas de président, les demandeurs pourront faire condamner les membres du CS à des dommages et intérêts. Aucun doute sur ce point.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 mai 2009 : 11:50:30
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Quelle est la raison pour laquelle les conseillers refusent d'élire leur président.
Est ce un exemple du respect de la loi.
Connaissent t'ils les conséquences de cette attitude ?
Avez vous un règlement de fonctionnement du CS ?
Le seul qui profitera de cette situation est le syndic !
Il devrait,en sa qualité de conseil du syndicat, recommander aux conseillers syndicaux
de ne pas faire, plus longtemps, preuve d'incurie .
Si c'est pareil pour les autres affaires ,les copropriétaires de ce syndicat ne sont pas fauchés ! |
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tifoutifou
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 12 mai 2009 : 14:28:46
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En l'occurrence il ne s'agissait pas de refuser d'élire un président, mais de l'absence de candidat (ce qui au final revient au même, "je préfère qu'il n'y ait pas de président plutôt que ce soit moi").
Et ce petit jeu, s'il fait le jeu du syndic, faisait également le jeu de l'ancien président, qui en pratique conservait ses prérogatives et menait le syndic à la baguette pour des futilités (faire arroser la pelouse, afficher un "règlement intérieur" sorti de nulle part, ...)
Et effectivement les copropriétaires de ce syndicat sont mal barrés... |
Edité par - tifoutifou le 12 mai 2009 14:30:10 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 12 mai 2009 : 15:38:24
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GBL :ne pas élir de Président au CS est idiot!!! Le syndic se fera une joie de ne pas contacter les autres membres, un CS sans président ne sert à rien.
La loi oblige d'avoir ce président; vous semblez n'être pas satisfait de l'ancien président, vous vous présenté au CS, pourquoi ne pas vous présenter comme son président ???
Le peur d'une quelconque responsabilité ??? N'ayez pas peur le président d'un CS n'a pas de pouvoir de décision, il est l'interlocuteur privilégié du Syndic, il doit être actif avec son CS pour controler la gestion et la comptabilité du syndicat.
Le Syndic n'a pas à se méler du CS, et je répondrai à JPM ( ancien syndic) que les mauvaises informations données par ce syndic le sont pour que ce CS reste un organe MORT, et non par ignorance ou incompétence. Le mission et le fonctionnement d'un CS sont le B.A.BA du boulot de syndic.
Un telle ignorance de la loi doit faire peur pour la bonne gestion de ce syndicat par ce syndic !!
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 mai 2009 : 15:40:18
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| Alors, si tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil, bon vent ! |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 12 mai 2009 : 23:05:14
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Citation :
Initialement posté par JPM
... Si un groupe de copropriétaires demandant la convocation d'une assemblée est mis dans l'impossibilité de réalier cette opération parc qu'il n'y a pas de président, les demandeurs pourront faire condamner les membres du CS à des dommages et intérêts. Aucun doute sur ce point ...
En êtes-vous si sûr, JPM ?
Certains juges sont retors, d'autres n'aiment pas ces règlements de compte par juge interposé ... Un juge pourrait très bien dire qu'à défaut d'un président de CS, les copropriétaires avaient aussi la possibilité de se prendre en mains et que 25% d'entre eux pouvaient demander la tenue de la dite assemblée.
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Amicalement |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 mai 2009 : 00:28:47
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Et quand bien même il y en aurait 60 % qui se prennent la main, QUI convoque ??? 
Le juge constatera que le CS n'ayant pas désigné de pdt les conseillers sont donc individuellement fautifs, causant un préjdice au syndicat, la convocation d'une AG étant rendue impossible !
Voyez, Colette, c'est comme pour la clause du RDC manifestement illicite : il y a des règles de droit incontournables, même si parfois elle ne nous conviennent pas ! |
Edité par - gédehem le 13 mai 2009 00:30:16 |
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Election d'un président du CS
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