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gala18
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 04 mai 2009 : 20:00:53
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Bonsoir,
Je viens de recevoir , il y a quelques jours la convocation de l'assemblée générale à la date du 25 mai 2009.
Hors je ne pourrai être présent à celle-ci et dans l'incapacité de désigner une personne pour me représenter.
Le problème, c'est qu'il est prévu de faire voter les travaux:
- Installation de 2 boutons poussoirs minuteur dans une cage d'escalier à la place d'un bouton manuel marche arrêt. devis: 645€
- Travaux de peinture parties communes. devis: 3100€
TOTAL: 3745€
Le montant à débourser me concernant si les travaux sont adoptés après vote ( il y de fortes chances que celà se fasse connaissant les copropriétaires) serait de 3745*153/1000= 573€
Avec appel de fond 50% le 15 Juin 2009
50% le 15 Juillet 2009.
Je suis dans l'incapacité d'apporter cette somme en ce moment ne touchant que le minimum social (450 euros).
Comment puis-je voter contre ses travaux sans être présent?
Peut-on me forcer à régler ses appels de fonds s'il y a la majorité pour effectuer ses travaux?
Quel sont les recours possible?
Ces travaux ne me semblent pas prioritaires quant on n'y regarde de très près.
J'ai vraiment besoin de votre aide.
Un grand merci d'avance. Je compte sur vous parce que là, je sens que je suis au bord du précipice!!
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gala18 |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 20:43:05
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Vous ne pouvez faire entendre votre voix qu'en donnat un pouvoir à quelqu'un.
Ne connaissez vous vraiment personne dans votre copro pour donner votre mandat et mettre noir sur blanc sur ce document votre vote (OUI ou NON) aux questions dont vous souhaitez que soit comptabilisée votre expression. Vous n'avez pas necessité à motiver votre expression.
Si ces travaux sont votés à la majorité, vous devrez payer ces travaux. Il vous reste ensuite à rencontrer le syndic pour étaler le paiement. En cas de difficultés, en général les syndics sérieux acceptent ces délais.
Petit rappel : la loi vous autorise à demander à payer ces travaux sur 10 ans, mais il peut y avoir un juste milieu.
Après discussion avec le syndic, confirmez le tout par LRAR ou copie remise en mains propres au syndic.
Bon courage. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 20:52:32
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| n'oubliez pas que vous pouvez donner votre pouvoir à quelqu'un qui n'est pas copropriétaire dans votre résidence |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 21:55:40
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De rambouillet
"Petit rappel : la loi vous autorise à demander à payer ces travaux sur 10 ans, mais il peut y avoir un juste milieu."
Le bénéfice du paiement en dix ans (Article 33) ne s'applique que pour les travaux votés à l'article 30, et si le syndicat n'a pas contracté d'emprunt.
D'autre part il faut savoir que le syndic peut prendre une hypothèque légale pour sureté de la dette.
Le mieux est de suivre la recommandation qui vous a été donné par rambouillet "rencontrer le syndic pour étaler le paiement." |
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gala18
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 22:27:32
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Oui je le sais nefer.
Tout compte fait, je vais essayer de trouver une solution pour être présent, c'est dans mon intérêt.
Admettons que je répondes non même si je suis le seul par exemple
Je crois savoir qu'il y a un délai à respecter par le syndic pour la personne qui a voté contre les travaux mais qui entraine forcément des frais.
Un appel que je ne ferai pas c'est clair mais qui me fera gagner du temps pour éviter l'appel de fond du 15 juin et 15 juillet.
Quelqu'un sait-il le délai que doit respecter le syndic avant d'effectuer les appels de fonds différés? 3, 4, ou 6 mois?
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gala18 |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 22:42:34
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Il n'y a pas de délai pour les appels de fonds.
Si l'A.G. vote des appels pour le 15 juin et 15 juillet, le syndic doit faire les appels pour ces dates.
Ne pas conforme avec les délais pour envoi du procès verbal d'A.G. et pour la contestations des décisions d'A.G.
Ce n'est que pour des questions de risques de contestation qu'il n'est pas conseillé d'engager des travaux avant l'expiration des délais de contestation.
Je confirme, la meilleure solution est "suivre la recommandation qui vous a été donné par rambouillet "rencontrer le syndic pour étaler le paiement." |
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gala18
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 23:26:16
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Donc si je vote non pour la réalisation des travaux, le syndic doit tenir compte d'un délai de contestation par moi-même avant le début des travaux.
Ce qui ne m'empêche pas de m'acquitter des appels de fonds le 15 juin et 15 juillet ou rencontrer le syndic pour étaler le paiement. |
gala18 |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 09:27:19
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le délai de constestation n'est pas forcément par vous même sauf si vous etes la seule absente et la seule votant contre, ce qui est peu probable.
En fait le délai, si vous votez contre, est automatiquement sans que vous ne fassiez rien : deux mois après la première notification du PV qui vous sera faite. Mais la contestation éventuelle dans ces deux mois est sur la "forme".
Ce délai qui court n'empeche ni le paiement dans le délai, ni le lancement des travaux. Mais le syndic pour éviter tout ennui potentiel attendra ces 2 mois pour lancer les travaux, mais il pourrait les lancer dès le lendemain de l'AG. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 09:44:05
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Bonjour,
Gala18 vous auriez intérêt à consulter d'urgence l'ANAH de votre département en vue d'obtenir une subvention plus certaine que les autres solutions proposées ci dessus.
ANAH= Agence Nationale pour l'Alélioration de l'Habitat .
Sur demande cet organisme ,à Bourges, vous adresserait une documentation .
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Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 05 mai 2009 15:47:00 |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 10:47:57
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"sune subvention plus certaine que les autres solutions proposées "
Plus "certaine", non, mais plus intéressante si elle est obtenue.
Qui ne demande rien n'a rien.
Si la subvention obtenue ne couvre pas toute la dépense, ou en attente d'une subvention, il peut-être fait une demande de délais de paiements. (Il faut donc exposer la situation au syndic, surtout ne pas faire "le mort".) |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 12:19:59
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JB22 bonjour
Vu la situation de gala18 il serait étonnant que l'ANAH ne lui octroie pas une subvention qui allègerait le montant de ses charges de copropriétaire.
Pour moi,l'étalement sur 10 ans n'est pas possible dans ce cas.
Enfin,le syndic ne pourrait se montrer compréhensif que dans la mesure où la trésoretie du syndicat le permet.
Ne faut il pas aussi que des crédits soient ouverts,au titre des" opérations hors budget",
tout au moins , pour une partie des travaux envisagés ?. |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 05 mai 2009 15:49:12 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 16:07:58
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Bonjour quelboulot,
Vous avez raison .Vous pouviez aussi faire d'autres remarques, plus haut.
En outre, n'est ce pas ainsi que les choses se passent lorsque les syndics règlent des factures, malgré des impayés, et lorsque la trésoreie le permet...
Salutations. |
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Difficultés à payer Travaux Copropriétés non prévu
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