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Bonjour à tous comme chaque année voici arrivée notre AG ( le 26 mai )celle ci est croustillante, il faut dire que je suis la seule à me battre ( sur 40)dans cette copropriété que j' ai baptisé " le clos des pigeons plumés" j' avance mais si lentement que parfois j' ai envie de baisser les bras j'aimerai connaître votre opinion sur les deux résolutions suivantes
Résolution numéro 7) ELECTION DU SYNDIC - APPROBATION DU CONTRAT – POUVOIR ET SIGNATURE Condition de majorité de l’art 25 L’assemblée générale nomme aux fonctions de syndic l’ agence xxxxxxx Sa mission prend effet le : 26 MAI 2009 et expirera le : 30 JUIN 2009 pour un montant HT de…. Dans l’hypothèse où la majorité ne serait pas atteinte, le Syndic convoquera alors une seconde assemblée générale, sa mission étant prorogée jusqu’à la tenue de celle-ci. La mission, les honoraires et les modalités de gestion sont définis dans le contrat joint à la convocation de la présente assemblée dont elle accepte les clauses et conditions et qui sera signé par le président qu’elle aura élu. L’assemblée générale ratifie le mandat de l’agence xxxxxxxxx proposé dans la convocation Après la présentation qui lui est faite par le syndic, l’assemblée décide d’opter pour l’option de service qui lui est proposée dans le contrat du syndic, à savoir l’accès au service « non de l’agence » de gestion (réception et traitement immédiat) des appels d’urgence aux heures d’astreinte (18h – 9h, week-end, jours fériés) , dont le coût représente 2,00 euros HT / LOT PRINCIPAL / AN
Résolution AG 2009 numéros 16
DECISION A PRENDRE CONCERNANT LE CONTRAT D’ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES Conditions de majorité art.24 L’ assemblée générale après avoir pris connaissance des devis et après avoir délibéré : - décide de confier à l’entreprise ……………… pour un montant de……………. La réalisation des travaux suivants : ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES - - prend acte que les honoraires du syndic s’élèvent a 3% du montant HT des travaux conformément à son mandat - - autorise le syndic à passer commande en conséquence- autorise le syndic à procéder aux appels de fonds suivant les modalités définies : *répartition de la dépense * date appel de fonds * date d’exigibilité Un des devis joint et un devis de l'année derniére concernant les espaces verts merci à tous
Vous avez raison Pigeons et dindes plumés avec leur consenteemnt !!
Dans la première résolution, il y a 2 votes :
le contrat et l'option, il faut donc séparer ces 2 votes
Cour de cass N° de pourvoi: 08-10624 Attendu que pour rejeter la demande de M. X..., l’arrêt retient que la convocation envoyée à chaque copropriétaire comprenait un ordre du jour avec un deuxième paragraphe intitulé : “ approbation des comptes exercice 1er janvier 2002 au 21 décembre 2002 et quitus du syndic pour sa gestion correspondante “ ; que dans la mesure où la question des comptes et celle du quitus figuraient bien à l’ordre du jour communiqué aux copropriétaires, l’assemblée générale pouvait valablement délibérer par un seul et même vote ;
Qu’en statuant ainsi, alors que chaque résolution proposée au vote de l’assemblée générale ne peut avoir qu’un seul objet, la cour d’appel a violé les textes susvisés ;
2ème résolution : votre charmant syndic très professionnel ne suit pas l'actualité ???
Article 18-1 A Créé par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 17 Seuls les travaux mentionnés à l’article 14-2 et votés par l’assemblée générale des copropriétaires en application des articles 24, 25, 26, 26-3 et 30 peuvent faire l’objet d’honoraires spécifiques au profit du syndic. Ces honoraires sont votés lors de la même assemblée générale que les travaux concernés, aux mêmes règles de majorité.
L'entretien des parties communes n'est pas dans la liste du 14-2 (qui renvoie au décret).
Changez de syndic ! si le reste de sa getsion est à l'avenant, ça promet !!
sa gestion est à l'avenant mais seule sur 40 difficile de changer, toutefois avec votre aide que je sollicite souvent, j'avance lentement mais surement j'ai obtenu une baisse de 1200€ sur les honoraires, baisse de 300/ par mois sur le ménage, il est revenu en arrière deux fois rectifiant ces AG travaux mauvaise majorité et mauvais ART (24 au lieu de 25) Avec votre réponse j'espère faire annuler les demandes des résolutions 7 et 16 sinon je ferais annuler au tribunal merci à vous je vous tiens au courant
syndic - AG et honoraires sur ménage
Forum fermé
Posté - 04 mai 2009 : 12:02:39
