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 Sujet  |
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archibald
Contributeur actif
44 réponses |
 Posté - 03 mai 2009 : 11:06:35
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A l'AG des copropriétaire de mon frère le syndic a été elu à l'article 25-1 faute de majorité à l'article 25.
Les présents et représentés etaient au nombre de 760 millièmes/2025
par contre leurs noms ne figurent sur le PV, il n'y a que les noms de Absent et non Représentés
Le PV indique:
Renouvellement mandant du Syndic:
Majorité de l'article 25 non requise, il est procédé à un vote à l'article 25-1
Présents et représentés 760/2025
675/760..............Voix Pour
80/760..............Voix Contre
Résolution adoptée
Un détail me chiffonne, il y avait des pouvoirs blancs distribués par le syndic remis à ces copropriétaires préférés suite à des instructions verbales permettant un vote favorable.
N y aurait il pas anguille sous roche ?
Pour procéder à la mojorité de l'article 25-1 ne devrait il pas y avoir : 1/3 + 1 voix Pour
Dans le cas de cette AG la majorité 25-1 n'aurait elle pas dû être
675+1 soit 676 /2025 pour mettre à cette même assemblèe de décider à la majorité prévu à l'article 24
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 12:54:11
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pour procéder au vote à la majorité de l'article 25-1, il aurait fallu que votre syndic obtienne 2025/3 + 1 voix, soit 676 voix.
Donc si le nombre de voix obtenu est de 675 voix, il ne pouvait être voté à l'article 25-1 ; une seconde assemblée aurait du être convoquée.
Les experts pouraient nous dire, en plus, si ce point devait être soumis à vote puisque le quorum de l'article 25 n'était pas atteint par l'assemblée (1013). Personnellement je ne connais pas de textes concernant les quorums des AG...  |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 14:17:52
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Citation :
Initialement posté par archibald
A l'AG des copropriétaire de mon frère le syndic a été elu à l'article 25-1 faute de majorité à l'article 25.
Les présents et représentés etaient au nombre de 760 millièmes/2025
par contre leurs noms ne figurent sur le PV, il n'y a que les noms de Absent et non Représentés
Le PV indique:
Renouvellement mandant du Syndic:
Majorité de l'article 25 non requise, il est procédé à un vote à l'article 25-1
Présents et représentés 760/2025
675/760..............Voix Pour
80/760..............Voix Contre
Résolution adoptée
Un détail me chiffonne, il y avait des pouvoirs blancs distribués par le syndic remis à ces copropriétaires préférés suite à des instructions verbales permettant un vote favorable.
N y aurait il pas anguille sous roche ?
Pour procéder à la mojorité de l'article 25-1 ne devrait il pas y avoir : 1/3 + 1 voix Pour
Dans le cas de cette AG la majorité 25-1 n'aurait elle pas dû être
675+1 soit 676 /2025 pour mettre à cette même assemblèe de décider à la majorité prévu à l'article 24
675 +80 = 755 et non 760
quel sont les chiffres réels ?
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Numéro 6 
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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archibald
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 14:36:16
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Oui pardon je voulais dire en effet 755 puisque
675 pour et 80 contre
Presents et représentés 755 millièmes /2025 millièmes
Merci de m'avoir corrigé |
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archibald
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 17:22:07
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COUCOU BESOIN DE REPONSE SVP SVP
C'EST POUR CONFIRMATION
EST CE UNE ERREUR MATERIELLE DONC VICE DE FORME AVEC UNE CONTESTATION PRESCRITE SUR 10 ANS? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 18:37:15
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Oui, mais il y a deja marqué 760 sur le PV? Confirmez-vous qu'il y a marqué 760, donc une erreur?
En effet, il y a une seconde erreur, le fait d'indiquer que le vote du sydic se fait à l'article 25-1, alors qu'il se fait à l'article 25
Il y a une troisième erreur qui , même dans le cas ou le vote eut été à l'article 25-1, consiste dans le fait que la majortié relative de 1/3 plus une voix n'est pas atteinte, ne permet pas de procéder a un second vote lors de la même assemblée.
Je mettrais en demeure le sydic de procéder rapidement a une nouvelle AG a ses frais car la propriété pourrait ne plus avoir de syndic élu.
Vous pouvez plus tard ne pas parler dd'erreur matérielle, mais de faute, car il est du métier du syndic que de savoir tout cela, et commettre trois erreurs dans la même assemblée générale, erreurs qui le rendent bénéficiaire d'un nouveau mandat, cela peut s'apparenter à une faute.
En a-parte, je ne jetterais cependant pas la pierre QUE au syndic, ce qui est très facile, parce que en fait dfans cette histoire, sur 2025 millièmes, pas grand monde ne se déplace, et de plus certains contestent les mandats, donc imaginer comment un syndic, même honnête, peut faire du boulot correct dans ces conditions!
Disons que parfois, sans un coup de pouce du destin, la copro meurt de son porpre abandon du fait que perosnne ne s'implique dans rien... Ce n'est pas tout a fait le cas ici,mais d'un chouia... |
Festina lente |
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archibald
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 20:03:31
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VOILA JE CORRIGE MON ERREUR CE N'EST PAS 760 MAIS 755
Le PV indique exactement:
Renouvellement mandant du Syndic (art25-1):
Majorité de l'article 25 non requise, il est procédé à un vote à l'article 25-1
[size=1le bla bla de la confirmation du syndic, la durée [/size=1]
HONORAIRE DE GESTION COURANTE XXX € qui se décompose comme suit:
Honoraires de base: ...........X€
Tenue de l'AG: ................X€
Tenue du CS: ..................X€
Traitement compteurs d'eau: ...X€
17/40 Présents et représentés 755/2025
Se sont opposés à la décision de l'assemblée
Mr Tartanpion..........80/2025
Récapitulatif du vote
675/755........... ..Voix Pour
80/755.............Voix Contre
Résolution adoptée |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 21:32:54
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| Désolé, mais j'ai quand même du mal à croire que vous 'recopiez' un compte-rendu d'AG en faisant une telle faute sur un chiffre répété quand même TROIS FOIS sur le papier que vous lisez.... |
Festina lente |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 21:37:45
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Ce qui est indiqué sur ce PV est pour le moins folklo :
"Majorité de l'article 25 non requise, il est procédé à un vote à l'article 25-1"
La maj.art.25 est toujours requise pour désigner le syndic !
Le fait de ne pouvoir statuer à cette majorité faute de la présence en AG de voix suffisantes ne change rien !
Il aurait fallut indiquer :" Faute de voix présentes suffisantes pour statauer à la maj.art.25, il est procédé à un vote dans le cadre des dispositions de l'art.25-1.".
Ici le seuil passerelle permettant de statuer sur la question lors d'u second vote à la maj.art.24 est clair et précis : il faut au moins 1/3 des voix du syndicat .
Voix du syndicat 2025, au moins 1/3 = 676/2025
Résultat du vote : 675 'pour', 80 'contre' !
La passerelle de l'art.25-1 n'est pas obtenue !
Il ne pouvait donc être procédé à un nouveau vote à la maj.art.24 ainsi qu'il est prévu !
Le syndic n'a pas été désigné par l'AG.
Ce qu'il faut faire :
- LRAR au pdt de séance (copie au CS) pour demander la rectification du PV d'AG au motif que le seuil du "au moins 1/3 des voix du syndicat" de L.art.25-1, ici 676/2025°, n'a pas été atteint.
Que la mention "Résolution adoptée" est une erreur matérielle évidente qu'il convient de rectifier.(*)
La question n'ayant pas obtenue le seuil nécessaire aucun syndic n'a été désigné.
Le syndicat est donc dépourvu de syndic.
Il convient de mettre rapidement en œuvre la procédure prévue dans un tel par l'art.46 du décre de 1967.
- votre frère trouve 2 ou 3 copains (mais il peut agir seul) pour faire déposer requête par un avocat (voir assoce de conso ou de copros) afin que soit désigné un syndic "provisoire" pour ce syndicat qui en est dépourvu.
Les frais avancés nécessaires à l'administration du syndicat serot remboursés par le futur syndic, ... q'il faut rechercher dès maintenant.
(*) faire mention de la jrisprudence :
"Erreur sur le procès-verbal d’assemblée générale.
Demande de rectification.
Il appartient au bureau de l’assemblée de rectifier un procès-verbal dès lors qu’il a été informé d’une erreur, dans l’affaire dont il s’agit dans le décompte de voix ayant pour effet de modifier le sens du résultat du vote (CA Paris 23° Ch.B 3.07.2003)
La Cour confirme ainsi sa jurisprudence (CA Paris ,23° Ch.B .10.01.2002), en précisant que la rectification d’une erreur matérielle doit être effectuée spontanément par le bureau de l’assemblée.
Dans cet arrêt du 10.01.2002, la Cour avait décidé qu’en cas de refus du bureau, cette demande pouvait être formée devant le TGI.
En cas d’erreur matérielle dans la rédaction du procès-verbal, la demande en rectification devant le TGI doit être formée dans le délai de 10 ans prévu par l’art.42, 1er alinéa."
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 21:39:59
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Bonsoir,
L’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 précise :
« Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote. »
« Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24. »
Puisque 1/3 de 2025 fait 675.
En conséquence 675 représente au moins le tiers de 2025.
Pour moi, la résolution est adoptée.
Concernant les pouvoirs en blancs distribués par le syndic, voyez cette réponse ministérielle :
« Une pratique s'est instaurée, consistant à envoyer au syndic un « pouvoir en blanc ». Dès lors qu'il n'est pas distribué par le syndic lui-même à des mandataires choisis par lui, la validité de ce pouvoir est admise. »
http://questions.assemblee-nationale.fr/q11/11-63684QE.htm
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20080213
Décret 67-223 du 17 mars 1967 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061423&dateTexte=20080213
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Edité par - ETASPAK le 03 mai 2009 21:40:44 |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 00:21:59
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"17/40 Présents et représentés 755/2025"
Nécessité d'un 1er vote à la majorité de l'article 25:
675/760..............Voix Pour
80/760..............Voix Contre
675 représente au moins le tiers de 2025.
(Il n'est pas question d'une majorité mais d'un nombre de voix nécessaires).
Il est possible de procéder à un second vote à l'article 24
Résultat du second vote:
675/760..............Voix Pour
80/760..............Voix Contre
La majorité simple est atteinte la résolution est adoptée.
et comme dit gédehem"Ce qui est indiqué sur ce PV est pour le moins folklo "...
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 11:22:44
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Je paralais de "résolution folklo" parce qu'elle est effectivement folklo, particulièrement mal rédigée !
"Majorité de l'article 25 non requise, il est procédé à un vote à l'article 25-1"
- l'élection du syndic requiert toujours la maj.art.25 !
Qu'on ne puisse statuer à cette majorité en raison d'un grand nombre d'absents non représentés ne change rien !
- on ne vote pas à l'art.25-1
La 'passerelle' du 1/3 prévue par cet art.25 impose un vote à la maj.art.25 : "Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent ..."
Dans la mesure où ce vote satisfait à la condition de l'art.25-1, il est procédé aussitot à un second vote, cette fois à la maj.art.24.
En résumé, les questions soumises à cette maj.art.25 doivent faire l'objet d'un vote à cette majorité, et si obtention de la 'passerelle' d'u second vote à la maj.art.24.
Sur ce qui est mentionné dans le PV ce n'est pas cela !
Sur le 1/3, c'est soit l'heure tardive soit la sénilité précoce  : 1/3 de 2025 c'est 675 tout rond, sans décimale !
Comme quoi, parfois, il faut prendre sa calculette plutot que de raconter des bêtises !  |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 11:37:19
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| Attention, nous avons quand même eu plusieurs 'versions' du compte-rendu..... Sommes nous certain que c'est bien ce qui y est écrit? |
Festina lente |
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archibald
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 13:31:54
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Attention, nous avons quand même eu plusieurs 'versions' du compte-rendu..... Sommes nous certain que c'est bien ce qui y est écrit?
Oui c'est ce qui est exactement ecrit sur ce PV
Ribouldingue, que ce passe t il?
On dirait que vous avez un problème avec mon compte rendu, j'ai rectifié. Il ne vous ai jamais arrivé de vouloir écrire un chiffre et vous en écrivez un autre par manque d'attention?
Maintenant l'affaire est clos, on est pas là pour ce tirer dans les pattes.
..........................................................................................................................................
D'autre part je voulais remercier tous les intervenants de leurs précieuses informations.
Mais il est vrai que l'article nous dit "au moins 1/3" et non pas "1/3".
Alors ce "au moins" ne cacherait il pas une majorité relative.
Il faudrait une jurisprudence pour nous confirmer celà |
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demande de précision sur l'article 25-1
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