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Un cloturiste vient de me finir un mur de clôture , et il est de 10 cm trop haut à certains endroits par rapport aux règles de l'urbanisme de notre commune. Cela vient d'un dénivelé sur le terrain. Quels sont les risques réels vis à vis de l'urbanisme ? Que doit on faire vis à vis du cloturiste qui s'est planté ?
je ne comprends pas : normalement, la hauteur des clotures se mesure par rapport au terrain naturel... donc si dénivelée de terrain, dénivelée de cloture, non ?
a priori , risques très faibles sauf si vous êtes faché avec les voisins.
faites une lettre en RAR au cloturiste en lui indiquant que si la commune demande une remise en état conforme, ce sera à sa charge... ça servira de couverture...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 06 mai 2009 22:07:49
Mur trop haut / urbanisme
Forum fermé
Posté - 06 mai 2009 : 21:55:44
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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