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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
 Posté - 10 mai 2009 : 00:52:16
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Nous avons reçu notre convocation:
- Elle toute belle
- Pleine de belles phrases " Proposition de résolution à adopter à la majorité de l'article ... de la Loi du 10.07.1965. modifié par la Loi SRU du 13/12/2003" C'est une première 
- Des devis en veux tu en voilà ( normal avant il n'y en avait pas)
Par contre malgré l'ensemble de la documentation, des devis le choix est orienté par cette phrase annotée a chaque résolution
" Le choix du conseil syndical s'est porté sur telle entreprise"
Pour le vote je ne trouve pas cela souverain; qu'en pensez vous?
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 10 mai 2009 : 08:01:16
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| Vous avez tous les devis pour comparer...alors à l'AG demandez pourquoi telle ou telle enttreprise a la préférence du consel syndical si ce n'est pas la meilleure. |
Numéro 6 
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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Edité par - Numero6 le 10 mai 2009 08:04:30 |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 10 mai 2009 : 08:31:16
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les propositions de résolution sont souvent orientées aussi pour faciliter la rédaction du PV.
C'est donc soit le syndic, soit le CS qui ont fait cette orientation, ils ont certainement de bonnes raisons, mais l'AG peut avoir un tout autre avis |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 mai 2009 : 10:02:30
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un PV d'AG est un relevé de décisions et ne doit pas comporter de commentaires....
le choix du CS aurait du être expliqué de vive vois lors de l'AG et ne pas figurer dans la convocation..... |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 10 mai 2009 : 11:38:40
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nefe vous avez écrit Citation :
un PV d'AG est un relevé de décisions et ne doit pas comporter de commentaires
sur quel texte vous vous appuyez pour affirmer cela.  l'usage oui fait que dans la très grande majorité des cas c'est comme vous l'écrivez un "relevé".
Des commentaires peuvent, bien sur, être mis sur un PV, la preuve c'est que chacun peut demander à ce que son intervention y soit inscrite, car justement aucun texte ne l'interdit. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 mai 2009 : 12:16:10
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Citation :
Initialement posté par rambouillet
Des commentaires peuvent, bien sur, être mis sur un PV, la preuve c'est que chacun peut demander à ce que son intervention y soit inscrite, car justement aucun texte ne l'interdit.
non
seuls peuvent figurer des réserves sur l'approbation des comptes...et des réserves sur les régles de forme non respectées!
merci de relire les nombreux sujets d'UI où cela a déjà été indiqué...
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 10 mai 2009 : 13:06:32
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Je suis d'accord avec Nefer; le choix du conseil syndical n'a pas à figurer dans le texte de la résolution. Le conseil syndical pourra exprimer son choix et ses arguments lors des débats à l'AG.
Par contre, le CS pourrait demander au syndic de joindre à la convocation un rapport du CS exprimant ses souhaits, pour cette résolutions et sur d'autres sujets. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 10 mai 2009 : 16:18:50
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rick2965 : le CS et le syndic n'ont aucuns pouvoirs de décision. Seule l'AG est décisionnaire.
Lors de l'AG le président du CS peut donner la position du CS sur le choix d'une entreprise, mais chaque membre du CS et les copros sont TOTALEMENT libre de décider de l'entreprise de leur choix.
L'orientation du CS n'a pas à figurer sur un ODJ.
A la résolution doit s'ajouter plusieurs devis, chacun est donc libre de choisir selon ses propres critères sur le choix de la meilleure entreprise. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 mai 2009 : 16:29:44
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Pardon, mais il faut savoir ce que l'on veut !
D'un coté avoir des CS "potiches" qui ne font rien.
De l'autre des CS "actifs" qui donnent "AVIS" aux copropriétaires, ainsi qu'il est prévu par les textes !
On peut certes contester les "potiches" ici ou les "avis" orientés là !
Sauf que dans les 2 cas ce sont les copropriétaires qui ont désignés les CS mis un peu facilement en cause !
Si les copropriétaires désignent des conseillers "cul et chemise" avec le syndic ou défendant des interets particuliers, à QUI la 'faute' ??????? |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 10 mai 2009 : 17:59:37
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Citation :
" Le choix du conseil syndical s'est porté sur telle entreprise"
L'expression est très ambiguë; elle vise à faire croire que le CS a un pouvoir de décision quelconque, comme s'il avait reçu une délégation de l'AG, ce qui n'est pas le cas.
Comme s'il fallait remplacer la soumission au syndic par la soumission au CS. D'autant qu'en la matière rien n'indique aux copropriétaires dans quelles conditions, par combien de personnes, à quelle majorité, ce "choix" a été fait. C'est aussi une façon de tourner d'éventuelles règles de fonctionnement du CS. C'est de la poudre aux yeux.
Je pense donc moi aussi qu'un telle remarque ne doit pas figurer sur l'ODJ. En revanche, au cours de l'AG, le CS a le droit et le devoir de donner un "avis". |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 10 mai 2009 : 19:42:03
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| en mettant son avis sur un projet de résolution, cela a au moins le mérite d'informer les absents et/ou les représentés. Ils savent à quoi s'en tenir... |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 12 mai 2009 : 00:17:36
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Il est sans doute superflu d'indiquer l'avis des membres du C.S. sur la convocation.
Mais, entre nous, cela n'est guère choquant.
Je relatai dans une autre intervention comment les membres d'un C.S. avec des copropriétaires pouvaient faire le choix d'un nouveau syndic et ne présenter le devis que de celui leur paraissant le mieux disant.
Non pas tant pour régner comme pourrait le penser certains mais simplement pour faciliter la prise de décision lors de l'A.G.
Car n'ayons pas peur de le dire, quand il s'agit de devis d'entreprise, la grande majorité ne regarde que le prix faute de savoir en quoi va consister le travail demandé et si tel ou tel matériel est meilleur que tel autre. Et ce n'est pas en A.G. que l'on est le plus au calme pour décider si une ventouse de 300kg est suffisante ou s'il faudrait mieux une ventouse de 500 kg (par exemple ...).
Il vous reste toujours la possibilité de demander aux membre du C.S. les raisons de leur choix. Il vaudrait mieux également dans ce cas que vous soyez à même de contester cet avis en apportant des éléments.
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Amicalement |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 mai 2009 : 11:01:57
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| Bien d'accord avec ce qu'expose Colette ! |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
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