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tifoutifou
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 11 mai 2009 : 20:44:13
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Bonjour,
L'Assemblée Générale a-t-elle le droit de prendre des décisions sur l'utilisation des parties communes ?
Si oui, ces décisions sont-elles valables ad vitam ou jusqu'à la prochaine AG ?
Plus précisément, le règlement de notre copropriété n'indique pas si les pelouses sont interdites ou non (en fait il liste un certain nombre d'activités qui y sont interdites, comme le cardage des matelas...).
Plusieurs AG, anciennes, ont pris la décision d'interdire les pelouses et les jeux des enfants (sans modifier le règlement). Arrivés récemment dans la copropriété, donc n'ayant pas connaissance de ces décisions, certains copropriétaires se sont fait "rappeler à l'ordre" sur la base de ces PV d'AG. Alors, interdite ou pas notre pelouse ?
Merci d'avance,
Tifou
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Edité par - tifoutifou le 11 mai 2009 20:44:54 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 mai 2009 : 21:28:07
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Le principe c'est que les parties communes sont en inivision entre tous.
Tous ont donc le loisir d'user des parties communes pour ce qu'elles sont faites !
Ici l'interdiction d'user des pelouses parties communes relève d'une décision prise à la maj.art.26. C'est une modification du RDC.
Pour rendre cette interdiction opposable aux futurs acquéreurs il faut obligatoirement la publier.
Faute de publication elle ne s'applique pas à eux.
Les nouveaux arrivés devrait "rappeler à l'ordre" ces fauteurs de troubles qui veulent empecher le libre usage des parties communes pour ce qu'elles sont faites ....  |
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tifoutifou
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 11 mai 2009 : 21:53:48
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Merci de votre réponse, c'est bien ce qu'il me semblait.
J'essaie de faire comprendre à ces personnes, tellement à cheval sur les règles, qu'ils doivent également en respecter pour les modifier ! |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 11 mai 2009 : 23:54:40
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Dans les charges, entre en ligne de compte l'entretien des pelouses.
Elles sont généralement d'ordre esthétique et dont "interdites" à quiconque. Même si cela n'est pas toujours dit, chacun sait (ou devrait savoir) qu'une pelouse piétinée devient très vite un terrain sans herbe. Ajoutons à cela les chiens qui vont aller y assouvir leurs besoins ... et nous avons là une magnifique aire de jeux pour gamins parsemée des crottes de chiens et de flaques d'urine. 
Dans le même ordre d'idée, il n'est pas toujours interdit aux enfants de jouer dans les parkings.
Dans les copros où cette interdiction n'est pas clairement dite, on ne compte plus les extincteurs percutés et autre "joyeusetés" comme celle consistant, par les enfants, à gêner la fermeture des portes menant aux escaliers afin de pouvoir y aller et venir puisqu'ils n'en ont pas la clé.
Le résultat étant que le soir la porte reste entre-baillée et la nuit des personnes extérieures à la copros viennent se servir dans les box.
Je suis désolée de vous dire cela Tifoutifou (mais n'ayez crainte, moults esprits chagrins vous venir vous soutenir) les espaces verts ne sont pas des aires de jeux ou sinon ils sont clairement désignés comme cela.
Des sommes ont été dépensées pour l'entretien, vous ne pouvez pas décider que cela l'a été en pure perte parce certains préfèrent voir leurs enfants dehors plutôt que de les occuper dans l'appartement ou bien les emmener en forêt, au musée, chez des copains ou que sais-je d'autre ... et je ne parle pas de l'hygiène si votre pelouse vit ce que je décris plus haut.
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Amicalement |
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tifoutifou
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 12 mai 2009 : 09:06:52
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Bonjour Colette,
Vos arguments, bien que certains de "bon sens", sont quand même caricaturaux : il n'y a pas des hordes d'enfants dans la résidence, seulement quelques-uns, pas suffisamment pour détériorer la pelouse (plus de mousse que d'herbe d'ailleurs). De plus pour les parents il ne s'agit pas de les envoyer dans la pelouse AU LIEU de les emmener en forêt, ou dans un parc, mais EN PLUS. Par exemple laisser l'enfant profiter du beau temps dans la cour quelques minutes, pendant que les parents préparent le dîner...
Quoi qu'il en soit, je comprends tout à fait ces arguments, mais leur place n'est pas dans l'explication d'une décision "arbitraire" (ou en tout cas non opposable aux résidents), mais dans un débat sur un point à l'AG "Modification du Règlement de Copropriété" : même si je ne suis pas d'accord, je ferai respecter une décision qui aurait été prise dans les règles. Dans l'attente, je m'oppose à cette décision qui n'a aucune valeur.
Cordialement,
Tifou
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 mai 2009 : 09:29:51
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Vous indiquez qu'il y a une clause relative à la pelouse. Elle comporte certaines interdictions.
Il est vraisemblable que de la lecture de cette clause on puisse tirer un principe général d'interprétation.
Ceci étant les observations de Colette sont pertinentes.
Enfin les caractéristiques de la pelouse ne sont pas sans importance. Il y a des pelouses fragiles (qui doivent être interdites) et des pelouses mieux adaptées à des activités d'enfants, sans pouvoir supporter des matchs de rugby.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 mai 2009 : 11:21:33
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Les observations de Colette sont sans doute pertinentes, mais c'est aux copropriétaires de décider ici ce qui conviet concernant l'usage de telle partie commune.
Concernant les espaces verts dont les pelouse, est-ce uniquement pour la regarder en se disant "Ah, quelle belle pelouse !" ou est-ce pour pouvoir aussi la fouler du pieds et y voir jouer des enfants ?
La question qui est derrière tout cela est : "Quelle vie en commun voulons nous ? "
Je vais vous dire mon périence dans une petite copro dont les 3/4 des copropriétaires habitent sur place depuis plus de 40 ans !
Au début, jeunes cadres dynamiques avec plein d'enfants qui jouaient partout, des partits de brochettes , des WE pique-nique sur la pelouse ... ...
40 ans plus tard, cette ccopropriété est quasi une maison de retraite avec les mêmes "ex-jeunes-cadres-dynamiques" qui rouspetent dès que les 2 petits fils du voisin de palier vont jouer au ballon sur la pelouse !
Cherchez l'erreur !
La question est donc : les pelouses et espaces verts sont-ils fait pour être uniquement admirés ou sont-ils pour qu'on en use pour ce qu'ils sont fait , jouer, fouler l'herbe les pieds nus ...?
Ce qui n'empeche pas de réglementer l'usage pour éviter les abus, à commencer par les crottes de chiens qui empoisonnent bien plus que les jeux de balles des gamins ! |
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tifoutifou
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 12 mai 2009 : 12:24:45
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Citation :
Initialement posté par JPM
Vous indiquez qu'il y a une clause relative à la pelouse. Elle comporte certaines interdictions.
Il est vraisemblable que de la lecture de cette clause on puisse tirer un principe général d'interprétation.
Voici exactement l'extrait du Règlement de Copropriété :
Citation :
Les jardins et espaces libres ne pourront servir ni au lavage ni à l'étendage du linge, ni au battage des tapis, ni au cardage des matelats ; il ne pourra être fait aucun travail de quelque nature que ce soit, sauf les travaux nécessités par l'entretien, ou les réparations, des bâtiments et des équipements et installations collectifs.
Une autre partie pourrait être interprétée comme "les espaces verts ne sont pas des aires de jeux" :
Citation :
L'espace libre sera aménagé en espaces verts et aires de jeux
Le hic, c'est qu'il n'y a pas d'aires de jeux... |
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tifoutifou
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 12 mai 2009 : 12:31:36
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Citation :
Initialement posté par JPM
Ceci étant les observations de Colette sont pertinentes.
Oui bien sûr, je suis prêt à les entendre comme arguments lors d'une discussion sur le sujet en AG. Ce que je critique ce n'est pas le bien fondé de l'interdiction, mais sa "légalité".
Comme le dit gédehem, "c'est aux copropriétaires de décider", ce qui a été partiellement fait puisque plusieurs AG ont voté pour une interdiction des pelouses, mais pas de façon complète puisqu'elles n'ont pas modifié le Règlement.
Quand on reproche à quelqu'un de ne pas respecter les règles, il faut être irréprochable... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 12 mai 2009 : 13:42:16
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les RDC anciens sont très souvent des "copié-collé" de règlements types où l'on trouve "il est interdit de casser du bois sur le palier" mais rien n'est précisé pour les parties communes (circulations,parkings,espaces verts...)
Là je rejoints Colette un "abus" -même minime- peu en entraîner un autre d'un autre copropriétaire sur une autre partie commune et,ensuite,c'est le B...... non organisé
Si les RDC étaient modifiés et publiés chaque fois que cela est,ou semble être obligatoire ,les notaires seraient contents.
Dans le cas de tifoutifou,je pense qu'un peu de dialogue et de compréhension, voire d'explication, pourrait arranger les choses |
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tifoutifou
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 12 mai 2009 : 14:16:20
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Malheureusement nous avons je crois dépassé le stade du dialogue et de la compréhension : le ton est monté entre les deux "camps"... Résumé des épisodes précédents :
1 des enfants jouent dans la pelouse
2 les anciens (membres éminents et historiques du conseil syndical) disputent (et paraît-il insultent) les enfants, parce que "c'est interdit"
3 les parents s'excusent, ils ne savaient pas
4 les parents se renseignent, relisent le règlement de copropriété, constatent qu'il n'y a pas d'interdiction
5 les anciens ne veulent pas en démordre, c'est interdit et puis c'est tout, ça l'a toujours été
6 les parents ne veulent pas en démordre non plus, et entrent en "résistance" face aux décisions arbitraires et méthodes imposées par les "gardiens du temple" (le Conseil Syndical), celle-ci n'étant pas la seule
7 les anciens ressortent les anciennes décisions d'AG, brandies comme un totem
8 j'essaie d'intervenir, en demandant aux anciens de reconnaître que, non ce n'est pas vraiment interdit, mais en reconnaissant qu'ils ont quand même le droit à la tranquillité, les parents étant tout à fait prêts à empêcher leurs enfants de faire n'importe quoi et à les faire arrêter s'ils dérangent. Le problème est que pour eux ils dérangent dès la première seconde, selon la théorie du doigt dans l'engrenage : accepter aujourd'hui un enfant qui joue, c'est accepter demain tous ses amis qui viendraient jouer au rugby tout le samedi (pauvre pelouse), toute une école qui viendrait crier à l'unisson dans la cour (pauvres oreilles)...
Evidemment "de leur temps" ce n'était pas comme ça, jamais ils ne laissaient leurs enfants dans la cour, ils les emmenaient toujours au square, alors que maintenant les parents élèvent leurs enfants depuis leur balcon etc etc.
C'est pourquoi, devant tant de mauvaise foi, j'essaie de me raccrocher à du solide, du factuel, du contractuel : le sacro-saint Règlement. Et je leur ai même proposé la solution qui permettrait de mettre tout le monde d'accord : faire voter en AG une résolution pour le modifier. Mais c'est que ça coûte de le publier, et avant on n'avait pas besoin d'en arriver là, ma brave dame on est tombés bien bas, et patati et patata :( :( |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 12 mai 2009 : 22:54:28
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Nous avons là un exemple, pas aussi caricatural que semble le dire l'initiateur de ce sujet.
En résumé : La vie dans la copropriété se déroulait de telle façon, aujourd'hui j'arrive et chacun fera selon mon bon vouloir. J'envoie les gosses jouer dehors, j'ai la paix dans l'appartement. Ils vont sur la pelouse entretenue à des tarifs (très souvent) prohibitifs mais je n'en ai cure.
Avec vos certitudes bien ancrées, vous me rappelez Silvester Stallone dans le film Juge Dredd.
On le voit arriver sur sa grosse moto et s'adresser aux malfrats qui se canardent par les fenêtres : Citation :
La loi, c'est moi !
Dites-vous bien Tifoutifou que la qualité d'une copropriété ne tient que part le respect des uns envers les autres. Vous ne pouvez, vous nouvel arrivant, décider que ceci ou que cela, au mépris de ce qui se faisait avant ... Dommage que vous ne le compreniez pas...
Quant à faire voter une modification du RDC, je pense qe vous ne savez pas réellement ce que cela implique ni ce que cela peut coûter.
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Amicalement |
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tifoutifou
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 12 mai 2009 : 23:18:25
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Vous ne semblez pas comprendre mon point de vue : je comprends qu'on puisse être dérangé par des enfants qui jouent, ou tout simplement qu'on ne les souhaite pas. En revanche je trouve "gonflé" de prétendre pour cela s'appuyer sur des règles qui n'existent pas.
Qu'on dise aux parents "vos enfants me dérangent", OK. Qu'on leur dise "c'est interdit" alors que ça ne l'est pas, non.
Et d'autre part, comme disait gédehem, ces personnes qui aujourd'hui se prétendent exemplaires ont certainement laissé leurs enfants jouer quelquefois dans le jardin...
Et puis merci de ne pas caricaturer la situation : il ne s'agit pas "d'envoyer les gosses jouer dehors pour avoir la paix dans l'appartement" (d'ailleurs les voisins se plaignent également quand les enfants jouent à l'intérieur)
Et dernière chose, ce n'est pas pour MA situation que je plaide, je n'ai pas d'enfants...
Le respect des uns et des autres, je veux bien m'y plier, sans problème : mon objectif premier était de trouver un compromis permettant à la fois aux enfants de jouer et aux anciens d'être tranquilles. Et je ne méprise pas ce qui se faisait avant, je le remets en question. Les temps ont évolué, les gens aussi, les résidents ne sont plus les mêmes, pourquoi la règle qui valait il y a 30 ans doit-elle obligatoirement être valable aujourd'hui ? N'a-t-on pas le droit d'en discuter ? Puisqu'elle n'est pas gravée dans le marbre (Règlement de Copropriété), les copropriétaires actuels n'ont-ils pas le droit de se poser la question ? |
Edité par - tifoutifou le 13 mai 2009 10:52:20 |
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