| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
paupiette
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 10 mai 2009 : 13:51:37
|
|
Bonjour je suis nouvelle dans le forum,je voudrais savoir quel risques j'encoure car j'ai construit une buanderie il y a plus de 3 ans de 16 m2.j'ai fait une demande auprès de la DDE et il manquer des piéces donc j'ai construit quand même et maintenant je me demande ce que je doit faire !aidez moi .merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 mai 2009 : 14:52:47
|
| vous avez construit une buanderie où ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus  |
|
|
paupiette
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 10 mai 2009 : 20:17:26
|
| c'est un agrandissement derriere mon garage. |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 mai 2009 : 22:39:23
|
vous avez donc réalisé une extension de votre construction de 16m2 de SHON.
+ de 3 ans = pas de risque de démolition ou amende si vous avez la preuve de cette durée.
pour régulariser, voyez si cette extension rend ou non votre propriété non conforme au règlement de POS/PLU, notamment en termes de COS, emprise, distances à la limite...
si oui, faites une DP "tardive" après travaux.
si non, ça n'est pas régularisable....mais vous ne risquez rien tant que vous ne demandez pas de nouvelle autorisation dez travaux.
la régularisation fiscale reste possible par une H1.
pourquoi vous réveillez vous tout à coup ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
paupiette
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 11 mai 2009 : 08:40:56
|
tout d'abord merci pour vos réponses,cette une extension qui n'est pas en voisinage,et nous nous reveillons car cette extension va faire partie de nos projets de travaux .S'il n'y avait pas eut de projet à venir je ne me serais pas fait trop de soucis mais là, j'ai de quoi faire! que puis je faire alors .merci |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 mai 2009 : 08:53:42
|
voir dans le POS/PLU si oui ou non cette extension viole le règlement local applicable... et qu'importe que vous ayez ou non des voisins.
si elle est conforme, vous la décrirez dans la demande d'autorisation pour les travaux futurs comme ça elle sera régularisée en même temps que votre projet. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
paupiette
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 11 mai 2009 : 09:48:41
|
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
voir dans le POS/PLU si oui ou non cette extension viole le règlement local applicable... et qu'importe que vous ayez ou non des voisins.
Pourriez vous me préciser ce qu'est un POS (PLU=plan urbanisme)Citation :
si elle est conforme, vous la décrirez dans la demande d'autorisation pour les travaux futurs comme ça elle sera régularisée en même temps que votre projet.
**modération**
correction de balises |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 11 mai 2009 09:59:25 |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 mai 2009 : 10:00:46
|
les POS (plan d'occupation des sols) ou le PLU (plan local d'urbanisme) est le document d'urbanisme de votre commune qui règlemente l'occupation des sols dans votre secteur.
il est local : les règles varient d'une ville à l'autre et qu'une zone à l'autre.
il est librement consultable en mairie. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
paupiette
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 11 mai 2009 : 10:17:20
|
ok je vous remercie beaucoup j'irais consulter en mairie
mais je pense que de ce coté là tout est bon! je vous informe dés que possible.
c'est trés gentil de votre part,si tout le monde été comme vous !
|
| Signaler un abus |
|
|
paupiette
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 11 mai 2009 : 11:45:36
|
| pouvez vous me dire quels sont les types de pieces(shon) et shob :cuisine comble amenager de moins de 1.80 mhauteur en chambre ,pour les differencier et pour pouvoir calculer tout ces truc merci |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 mai 2009 : 13:05:01
|
| lisez ce fil de Laurent qui est toujours le sujet le plus lu de tout le forum... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
paupiette
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 11 mai 2009 : 15:41:36
|
bien ,je vient de consulter la mairie il n'y a pas de POS
(commune 60 hab).
Donc je fait une DP tardive et dans 6 mois mon projet avec DP (dans les régles quand meme!).
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 mai 2009 : 15:57:24
|
parfait.
dès que vous avez la DP, vous l'affichez et vous envoyez la DAACT en LRAR.
sans POS, on ne devrait pas pouvoir vous la refuser... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
constuction non déclaré
Forum fermé
