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Principe : TOUTES les décisions d'AG s'appliquent à l'instant même où elles ont été prises.
La notification du PV ne concerne que les opposant et défaillants. Les autres n'ont droit à rien, bien que la pratique veuille que chacun en recoive copie.
Les coseillers élus par une AG doivent se réunir aussitot la fin de séance, au moins pour convenir de la date de la 1ère réunion. A défaut,n'importe quel conseiller doit prendre l'initiative de la réunion, à moins que le RFCS obligatoire ne précise une modalité particulière.
Nous n'avons pas de RFCS, c'est justement un des premiers points que je voudrai aborder... Nous voulons juste éviter que les membres "historiques" (qui faisaient ce qu'ils voulaient comme ils voulaient) puissent contester une réunion sous ce prétexte.
Conseil syndical avant le PV de l'AG
Forum fermé
Posté - 11 mai 2009 : 20:38:29
