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Nous sommes actuellement en fin de construction et notre voisin lui a déjà fini. Il a même eu le temps de mettre en forme son terrain. Nous sommes sur des terrains en pente. Lui, a énormément creusé et du coup, notre terrain semble surélévé. Mon terrain est donc à vif sans soutien avec par endroit plus d'un mètre en contrebas. Ce qui est évidemment très dangereux avec un bb de 11 mois. De plus, il a décaissé plus qu'en limite de propriété car par endroit notre terrain se trouve dans la pente qu'il a créée. Ma question est la suivante ; avait-il le droit de creuser son terrain en plus en limite de propriété ou devait-il laisser une marge? Car notre terrain n'étant plus soutenu par les terres, il risque de tomber petit à petit chez le voisin. Dans l'attente de vos réponses.
non seulement il ne devait pas creuser chez vous mais il lui appartient de soutenir à ses frais les parties de votre propriété qu'il a déstabilisées par des murs de soutènement à réaliser chez lui, pas chez vous.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Bonsoir, merci de votre réponse, cela signifie donc qu'il doit réaliser à ses frais ce mur de soutènement. Mais le bord de son mur arrivera donc à la limite de notre terrain, si j'ai bien compris. Quant au bornage, il est quasi inexistant, je pense que l-on devra faire appel à un géomètre. Mais pourra-t-on lui demander de participer à ses honoraires? Autre question : quel délai a-t-il pour réaliser ce mur? Merci à celles et à ceux qui prenront le temps de me répondre car là nous sommes très inquiets.
le bornage se fait à frais partagés s'il l'est à l'amiable. quant au mur, c'est immédiat..
invitez le à prendre une bière pour prendre la température ! s'il est de bonne composition, tout se passera bien dans l'entente cordiale, sinon, il vous faudra un avocat.
cordialement Emmanuel Wormser
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talus limite de propriété
Forum fermé
Posté - 11 mai 2009 : 22:10:57
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