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bonjour, quelqu'un pourrait il me donner des explications sur le règlement sanitaire départemental, car dans ma commune il est inexistant.... Je vais vous expliquer ma petite histoire... Nous avons acheté un terrain en 2006 ou nous avons construit notre maison. Les voisins visiblement ne voulaient pas de notre présence, en effet ils avaient cloturé le terrain avec de leur coté du grillage et du notre, du fil berbelé. Après plusieurs discutions plutot vives ils ont compris que c'était dangereux pour nos enfants et l'ont finalement enlevé( un jour ou nous étions pas là, en passant bien sur par notre propriété...) Nous aurions pu ètre tranquilles mais voila que maintenant ils ont décidé de stoker un gros tas de fumier à un mètre à peine de nos cordes à linges (je vous explique pas les odeurs + les mouches!!!) Donc avant de faire des histoires j'ai été voir en mairie pour consulter le règlement sanitaire départemental et là on m'a quasiment rit au nez en me disant qu'ici en aveyron c'était courrant et qu'il n'y a pas vraiment de règlementation à ce sujet là... En attendant c'est notre linge qui put la vache et qui est souillé de chiures de mouche et pas celui du personnel de mairie ni celui de nos chers voisins... Donc voila je recherche quelqu'un qui pourrait me renseigner sur ce fameux règlement, et surtout sur les distances et conditions de stockage de fumier en bordure de propriété... Merci de votre aide , cordialement sevejohn
50 m. des habitations, doncn et 100m. si l'élevage est soumis à législation ICPE.
attention, la distance s'apprécie jusqu'à l'habitation, pas la limite de propriété.
il faut que vos élus arrêtent le jaja...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 mai 2009 12:40:53
règlement sanitaire départemental innexistant dans
Forum fermé
Posté - 13 mai 2009 : 11:44:54
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
